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Conseil Municipal - 25 CM 20 Fevrier 25
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Frœningen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 CM 20 Fevrier 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 20 FEVRIER 2025
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COMMUNE DE FROENINGEN
Sous la présidence de Georges HEIM, Maire
Présents : Mathieu ABEGG, Vivian BAUER, Sandra BESSAGUET, Georges CLAERR, Marie DORI Michel HARTMANN, Jean-Claude KLEIN, Déborah MARTINS, et Frédéric ZIMMERMANN
Absent excusé et non représenté :
Absents non excusés :
Ont donné procuration : Franck ROMANN à Georges HEIM
Yves SCHUELLER à Michel HARTMANN
Sonia WERTH à Déborah MARTINS
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Sandra BESSAGUET, assistée de la secrétaire de mairie, Isabelle RUST.
Le maire ouvre la séance à 19 heures 00
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Décembre 2024
2. - Urbanisme
3.- Finances
4.- Travaux
5.- Personnel
6.- ONF
7.- Divers
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FROENINGEN
SEANCE DU 20 FEVRIER 2025 COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 20 FEVRIER 2025
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POINT 1 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2024 n’appelle pas de remarque. Il est approuvé à l’unanimité.
POINT 2 URBANISME
➢ DECLARATION DE TRAVAUX
• Mme KIEFFER Carmen : réfection toiture et création porte fenêtre 2, rue de la Synagogue
• M SCHNEIDER Martial : réfection de la toiture, rue de Galfingue
• M FALAH Mohamed : mise en place d’un vélux, 9 rue de Galfingue
➢ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
• Mme BERNAT Nathalie à Mme CIVADE Leandra : 49 rue Principale
• Mme GIEGEL Maïlys à Mme GERBER Caroline : appartement 4 rue des Faisans • M et Mme NIEDERGANG Alain à la SCI CHBJ représentée par Mme RIEDWEG Claude, maison d’habitation, 10 rue de l’Eglise
• M BEGUE et Mme MONTREUIL à Mmes GIEGEL Maïlys et ADELBRECHT Marine, maison d’habitation 63, rue Principale
• M BILGER Christian à M et Mme BUREY, maison d’habitation
8 rue du Moersbach,
• Consorts AMSTUTZ -CLAR à M AYDIN et Mme ALKAN, maison d’habitation 31 rue Principale
➢ PERMIS DE CONSTRUIRE
• M DELLA VECCHIA Eric : rénovation d’une dépendance, 7 rue de Galfingue • M GUMUS Cihangir : maison d’habitation rue des Grives
POINT 3 – FINANCES
➢ Echange de terrain
Le maire rappelle au conseil municipal que lors du conseil du 6 novembre 2024 le conseil avait été informé d’une prévision de rencontre avec M DENNEVILLE pour l’acquisition de sa parcelle à côté de celle de la commune, située au lieudit Niedermatten. Après discussion, M DENNEVILLE serait plutôt favorable à un échange. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 20 FEVRIER 2025
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La parcelle section 6 N° 9, propriétaire de la commune d’une surface de 16 a 61 est échangée avec la parcelle section 3 N°20 d’une surface de 11a71 appartenant à M et Mme DENNEVILLE.
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à l’établissement de l’acte administratif et nomme Michel HARTMANN pour représenter la commune lors de l’établissement de cet acte.
➢ Vente de terrain
Le maire rappelle au conseil municipal qu’une demande avait été faite par Mme VETTORI Marie- Christine afin d’acquérir la parcelle située en face de sa propriété, à savoir la parcelle section 1 N° 10 d’une surface de 1a06
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à la vente de la parcelle au prix de 3 180 euros., et nomme Michel HARTMANN pour représenter la commune lors de l’établissement de l’acte.
POINT 4 – TRAVAUX
➢ Voie douce
Le maire informe le conseil municipal que le 9 janvier 2025 réunion s’est tenue en mairie en présence de M FREMIOT Gilles, conseiller régional et président de la CCS. A cette occasion, nous avons étudié les différentes subventions supplémentaires possibles.
Il en ressort que la commune peut prétendre à une subvention de la région dans le cadre de dispositif de « soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population ».
Un dossier sera déposé. Une subvention de l’ordre de 20 % pourrait être accordée.
De même, après discussion avec M FREMIOT il en ressort que notre piste cyclable est située hors zone urbaine. De ce fait la Com Com Sundgau prendra à charge 50 % du reste à recouvrir.
Délibération
Le maire informe le conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention auprès de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif de « soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population » est à déposer pour la voie cyclable.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Grand Est.
Pour la piste cyclable FROENINGEN-ZILLISHEIM, une réunion est prévue le 26 mai 2025. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 20 FEVRIER 2025
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POINT 5 – PERSONNEL
➢ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF LOCAL EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).
Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :
- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions
prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;
- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation d’une durée de six ans.
La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.
Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.
Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 20 FEVRIER 2025
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Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.
L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :
- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;
- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;
- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ; COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 20 FEVRIER 2025
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Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Le Conseil municipal
- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode,
une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.
- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des
effectifs, nécessaires à la consultation.
- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation
par le Conseil municipal
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par
délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
➢ Remplacement
Le maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la création de poste pour le remplacement de M CEAUX Martial, plusieurs candidatures sont parvenues en mairie.
Les entretiens ont été réalisés. A l’issue de ces rencontres la candidature de M RUFFIO Christophe a été retenue.
Une demande de mutation sera faite auprès de la collectivité d’origine de M RUFFIO. Ce dernier prendra ses fonctions le 1er avril 2025.
POINT 6 – ONF
Programme de travaux
Le Maire expose le programme des travaux forestiers pour 2025.
L’ONF suggère des travaux sylvicoles dans la parcelle 8i, ainsi que des travaux de maintenance dans la parcelle 10 pour 2025
L’ensemble de ces travaux est estimé à 3281.22€ HT. COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 20 FEVRIER 2025
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Travaux d’exploitation
L’ONF suggère des coupes de vieux bois et de bois irréguliers dans les parcelles 5, soit 95 m3 de bois d’œuvre et de bois d’industrie (scierie).
L’ensemble de ces travaux est estimé à 1 000 HT à cela il faut ajouter 1 000 € HT d’honoraires pour l’ensemble des missions de l’ONF de l’année.
La recette brute estimée se monte à 1 491 €
Prévision 2026
L’ONF a modifié ses procédures de validation des coupes. Pour l’année 2026 M DAUVERGNE propose de réaliser un martelage suivi d’une coupe dans les parcelles 7 et 10 Le volume envisagé est de 280m3
POINT 7 – DIVERS
- Le maire informe le conseil municipal que la société de pêche de l’Eichmatt organise deux
matinées rivières propres : le 1er et le 22 mars 2025
La commune quant à elle convie les habitants à participer à l’opération « Osterputz » (Haut- Rhin Propre) le samedi 5 avril.
- Michel HARTMANN informe le conseil municipal que la journée citoyenne se déroulera le
24 mai 2025. Différents chantiers sont à l’étude : réfection de bancs, installations poubelles, suite des travaux aux jardins partagé…
- Frédéric ZIMMERMANN signale que des travaux ont été effectués sur la propriété
SEILLER, rue de la ferme. Il est nécessaire de rendre le propriétaire attentif que les branches doivent être évacuées et non stockées en amont de la grille d’évacuation.
- Concernant le potager partagé, Marie DORI signale qu’un flyer sera distribué afin de
recenser les personnes intéressées par le projet et les aider à créer une association.
- Le maire informe le conseil municipal que les portes de l’église seront bénies par
l‘archevêque, Monseigneur Delannoy, le mercredi 30 avril lors d’une messe à 18 h.
- Michel HARTMANN informe le conseil municipal de ses échanges avec l’architecte à la
suite de son dernier passage en conseil municipal.
-
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 30