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Arrêté - 2023 T0097 restriction de la circulation et stationnement rue jean Bouvy ste TRD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 T0097 restriction de la circulation et stationnement rue jean Bouvy ste TRD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2023/T-0097
Commune de Boran-sur-Oise
De Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE:
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"€ partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de travaux déposée en Mairie par la société T.N.D. en date du 22 novembre 2023 ;
Considérant les travaux de création de branchement GRDF ING au niveau de la Rue Jean Bouvy de la commune
ARRÊTE
Article 1°: La vitesse sera abaissée à 30km/h eï s'effectuera en alternance manuellement sur certaines portions de la rue. Le stationnement sera interdit au niveau de la rue Jean Bouvy de la commune.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 4 décembre 2023 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 3 : L'entreprise T.R.D. sise Route de Conde, 02220 CIRY SALSOGNE, représentée par Monsieur Guillaume PAYEN, mandatée pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 5 :
” Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
“ Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
” Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
* Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
" Monsieur le responsable des services techniques de la commune
= Le service Gestion des déchets de la Communauté de Commune Thelloise,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 30 novembre 2023