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Arrêté - 2024 T0034 restriction de la circulation et stationnement Ste Mignon TP rue du lion bleu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0034 restriction de la circulation et stationnement Ste Mignon TP rue du lion bleu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0034
Commune de Boran-sur-Oise
ue EE Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OTSE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société MIGNON TP déposée en Mairie en date du 16 avril 2024,
Considérant que les travaux de pose de caniveau au niveau de l'entrée du parking de la résidence du
Lion Bleu ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement ;
ARRÊTE
Article 1%: La vitesse sera abaissée à 30km/h au niveau de la rue du Lion Bleu de la commune
pendant la durée des travaux et selon leur avancement.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera autorisé sur le parking de la résidence du Lion Bleu
en journée mais la circulation interdite entre le parking et la rue en journée de 8h à 16h,
le 13 mai au soir, un pont lourd modulable sera installé pour l'accès des véhicules au parking.
Article 3 : Les travaux débuteront 13 mai 2024 pour une durée de 2 jours calendaires.
Article 4 : La société MIGNON TP sise la mare d'Ovillers-RN1, 60570 Mortefontaine-en-Thelle,
mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état l'enrobé une fois les travaux achevés.
Article 6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 7 :
* Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, " Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
“ Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
" Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
" Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
” L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 16 avril 2024