Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 D 014 20240227 ELECTIONMEMBRESELUSAUSEINDUCAD
Déliberation - 2024 D 017 20240227 ELECTIONDELEGUESSDDEA?t=172779
Déliberation - 2024 D 021 20240227 ELECTIONDELEGUESSIVUPALIS VILL
Déliberation - 2024 D 026 20240227 DESIGNATIONREPRESENTANTSCACOLL
Déliberation - 2024 D 028 20240227 DESIGNATIONDELEGUESEHPADTRICOC
Déliberation - 2024 D 013 20240227 FIXATIONNOMBREMEMBRESCADUCCAS?
Déliberation - 2024 D 025 20240227 DESIGNATIONDELEGEELUAUCNAS?t=1
Déliberation - 2024 D 024 20240227 DESIGNATIONREPRESENTANTALASPLX
Déliberation - 2024 D 015 20240227 COMITECONSULTATIFCOMSAPEURSPOM
Déliberation - 2024 D 016 20240227 ELECTIONDELEGUESSDEA?t=1715067
Déliberation - 2024 D 016 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 016 20240227)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
é AIX
VILLEMAUR
rue PAUS
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Dateltaffichage dellarconvocation :22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mïikaël MATIGNON, Eaura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT,
Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D 016
Obijet de la délibération : ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L'AUBE (SDEA)
Madame le maire expose que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune d’AIx-VILLEMAUR-PALIS au sein des syndicats dont elle est
membre.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube
(SDEA).
Dans ce syndicat, la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
Mme Sylvie VELUT M.Mikaël MATIGNON
M. Didier DESPREZ M. Guy THOMAS
Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret à l’unanimité, des représentants de la commune
dans le syndicat précité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h08
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_016-DE
Affiché le 05/03/2024 ; Certifié exécutoire le 05/03/2024 Sens du vote :
Mme Sylvie VELUT : 29 voix pour,
M. Didier DESPREZ : 29 voix pour
M. Mikaël MATIGNON : 29 voix pour
M. Guy THOMAS : 29 voix pour
Sont élus pour représenter la commune d’AIx-VILLEMAUR-PALIS au sein du Syndicat Départemental
d’Energie de l’ Aube (SDEA) :
REPRESENTANTS TITULAIRES | REPRESENTANTS SUPPLEANTS
Mme Sylvie VELUT | | M. Mikaël MATIGNON
M. Didier DESPREZ M. Guy THOMAS
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.