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Déliberation - 2024 D 024 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 024 20240227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
é AUX
VILLEMAUR
me PÂALI
De Nr DE L’AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Date d'affichege della convocation : 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : —
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D 024
Objet de la délibération : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE SPL-XDEMAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les statuts de la Société Publique Locale SPL-Xdemat prévoient que chaque commune membre doit
élire 1 représentant,
Considérant les noms présentés,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DESIGNE M. Gérard TRUTAT en qualité de représentant de la commune à la Société Publique Locale SPL-Xdemat.
> DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h14
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_024-DE