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Déliberation - D2025.12.11 subvention 2026 au CCAS versement avance
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.12.11 subvention 2026 au CCAS versement avance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture 122242/2025
Publié le SEP DEC TS LG
RÉPUBLIQUE FRANGLID:: 058-215904913-20251218-DELIB20251211-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur
Multiples et Réunis convocation régulière en date du 09 décembre 2025, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean- exercice : 33 Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents 25/ 33 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Émeline Kessler, Véronique Hubert, Raphael Pouvoirs 06 / 33 Delcroix, Philippe Lambert, Maklouf Bouaoud, Jean-Claude Priez. Arrivée de Florian Renard à la Votants 31 / 33 délibération D2025.12.04.
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Patrick Raphaël Delcroix Trifi à Laetitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix et Florian Renard à Jerome Ibanez (jusqu'à son arrivée avant la délibération D2025.12.04)
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdiech et Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :
DELIBERATION 2025.12.11 Subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale — Versement d'une avance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1 qui prévoit, avant
l'adoption du budget, la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits l'année précédente,
Vu la délibération D2025.03.06 du 27 février 2025, par laquelle le conseil municipal a décidé d'octroyer
au centre communal d'action sociale (CCAS) une subvention de fonctionnement de 500 000 € pour
l'année 2025,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2025 à l'article 657363 « Subventions de fonctionnement aux
organismes publics- CCAS/CIAS », à savoir 500 000 €,
Considérant que le montant de la subvention pour l'année 2026 sera fixé lors du vote du budget primitif
2026,
Considérant la nécessité d'assurer dès le début de l'année 2026 la continuité du service, des actions sociales et des aides aux personnes mises en œuvre par le CCAS,
Considérant la possibilité de mandater certaines dépenses de fonctionnement dans la limite des des
crédits ouverts au budget 2025,
Vu le rapport de présentation de la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 10 décembre 2025,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 4.
Publiëls 7: { S LOT
ID : 059-215904913-20251218-DELIB20251211-DE
APPROUVE le versement d'une avance d'un montant de 200 000 € au Centre Communal d'Action
Sociale avant le vote du budget primitif 2026 de la commune,
DIT que cette avance sera imputée au budget communal 2026 — section de fonctionnement - compte
65736 « Subventions de fonctionnement au CCAS »,
PRECISE que l'avance versée sera déduite du montant de la subvention de fonctionnement au CCAS qui sera inscrite au budget primitif 2026 lors de son adoption,
AUTORISE le Maire à procéder au versement de cette avance et à signer tout document afférent à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le ÿ [ 5 L G 4 Ur (HiLe
1D : 059-215904913-20251218-DELIB20251211-DE
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) constitue l'acteur principal de la politique sociale de la
commune, Il met en œuvre les actions de solidarité, d'accompagnement des publics fragiles, de lutte
contre l'isolement, ainsi que la gestion de dispositifs essentiels tels que l’aide sociale facultative ou
certaines prestations de proximité.
La ville de Raismes est le principal financeur du CCAS et la subvention de fonctionnement versée
chaque année par la commune représente la majorité des ressources permettant au CCAS d'assurer ses
missions. Sans cette contribution, la continuité du service public d'action sociale ne pourrait être
garantie.
Aussi, afin de garantir cette continuité dès le début de l'année 2026, la ville de Raismes peut autoriser
le versement d'une avance sur subvention au CCAS dans la limite du montant de la subvention
communale versée en 2025, étant entendu que le montant définitif de la subvention 2026 sera fixé lors
de l'adoption du budget primitif et fera, le cas échéant, l'objet d’un ajustement.