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Conseil Municipal - D2024 09 54 Versement Subvention Ccas
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 09 54 Versement Subvention Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le 23/09/2024 ID : 044-214400301-20240918-D20240954-DE TT Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal à L'an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois de FT SEPTEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La À À \ Chapelle des Marais, légalement convoqué, s'est réuni LA CHAPELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur DES MARAIS Franck HERVY, Maire de la Chapelle des Marais. Commune de LA CHAPELLE DES MARAIS ion : 12 (Loire-Atlantique) Date de convocation septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 26 présents : 18 votants : 24 ECR CAE) BR Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice. Présents : Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL Absents ayant donné procuration : Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY Stéphanie BROUSSARD ayant donné son pouvoir à Laurence DENIER Flavie HALGAND ayant donné son pouvoir à Nadine LEMEIGNEN Christelle PERRAUD ayant donné son pouvoir à Martine PERRAUD Fabienne JOANNY ayant donné son pouvoir à Nicolas BRAULT-HALGAND Jean-François JOSSE ayant donné son pouvoir à Franck HERVY Absents à l'appel du quorum : André TROUSSIER Sébastien TOCQUEVILLE absent excusé Article L 2121-17 du CGCT Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine CHAUSSE est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents. D2024 09 54 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EXERCICE 2024 Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de La Chapelle- Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le 23/09/2024 T ID : 044-214400301-20240918-D20240954-DE des-Marais est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par le Maire de la commune. Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Le CCAS coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap. Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. II se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés). Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximum de 51 000 €, au titre de l'exercice 2024. La subvention sera versée en une fois. Vu la délibération n°2024 03 25 du 27 mars 2024 approuvant le budget primitif de la commune de La Chapelle des Marais pour l'exercice 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT: e Décide d'attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximum de 51 000 € au CCAS de La Chapelle- des-Marais pour l'exercice 2024, + Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l'exercice compte 657362. Fait à la Chapelle des Marais Le 23 septembre 2024 Le Maire, Le Secrétaire de Séance Franck HERVY