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Arrêté - Arrêté 38 2020 Arrêté de police de la circulation RD 94 élagage
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 38 2020 Arrêté de police de la circulation RD 94 élagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7 -
EE =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°38-2020
Du 20 novembre 2020
Arrêté de police de la circulation
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée, Vu la demande présentée par l'entreprise ADEEV représentée par Monsieur DYE Christian en date du 19 novembre 2020,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie concernée, ainsi que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargés de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoqués par des travaux,
Considérant que pour effectuer les travaux « d'élagage sur la RD94 de la commune de Les Pilles » la circulation et le stationnement seront réglementés à partir du 30 novembre 2020 durant 30 jours calendaires.
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit à partir du lundi 30 novembre 2020 pendant 30 jours calendaires, sur la RD 94 sur la commune de Les Pilles.
Article 2 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 4 : Il sera interdit de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds sur la chaussée concernée.
Article 5 : Des coupures séquentielles de 15 minutes pourront avoir lieu en cas de nécessité.
Article 6 : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont
effectués sous la responsabilité de l'entreprise ADEEV représentée par Monsieur DYE Christian.
Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Copie sera adressée à :
Brigade de gendarmerie de Rémuzat.
SAMU 26,
SDIS 26, Officier de permanence
L'entreprise ADEEV, 26750 ST MICHEL SUR SAVASSE
Fait à Les Pilles, le 20 novembre 2020