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Arrêté - Arrêté 13 2020 Police de la circulation Rue de lancienne école
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 13 2020 Police de la circulation Rue de lancienne école)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE 5 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°13-2020
Du 08/06/2020
Arrêté de police de la circulation Rue de
l’ancienne école
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant le risque accru de chutes de mortiers au niveau de la rue de l'ancienne école,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la Voie concernée,
ARRETE
Article 1er : Afin d'éviter tout risque d'accident en cas d'une éventuelle chute de mortiers, la circulation rue de l’ancienne école sera interdite à partir du mercredi 09 juin
2020 et ce jusqu’à sa sécurisation.
Article 2: Les services municipaux mettront en place les barrières et panneaux matérialisant ces interdictions.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Copie sera adressée à :
Brigade de gendarmerie de Rémuzat.
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de Nyons,
SDIS 26, Officier de permanence
Fait à Les Pilles, le 08 juin 2020
Le Maire, Philippe LEDESERT