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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1713190668508)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-11
24SGADL0039
SEANCE DU
11 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
5 avril 2024
Date d'affichage :
15 avril 2024
OBJET :
Budget Principal - Vote du budget
supplémentaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -
71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT
- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.
Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe
DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO
- Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -
Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY -
M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Christiane MATHOS
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Enio SALCE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 21 décembre 2023 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2024 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Le budget supplémentaire acte notamment les résultats de l’exercice 2023, tels qu’ils résultent du compte administratif, procède à leur affectation et intègre les reports pour un montant de 2 522 610,03 € en dépenses et 1 946 168,36 € en recettes.
Plus précisément en fonctionnement, elle prévoit :
- L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 8 998 696,68 € ;
- Des crédits pour des contrats de prestation, des frais de maintenance, des frais d’études notamment ;
- Des régularisations comptables pour les cotisations à l’Agence Technique Départementale ;
- Le versement d’une subvention pour la Fabrique du Patrimoine en régularisation d’une délibération de 2023 ;
- Une dotation pour des admissions en non-valeur ;
- Des crédits pour des annulations de titres sur exercices antérieurs ;
- L’ajustement des dotations et prévisions fiscales ;
- Une dotation pour le reversement du trop-perçu des compensations reçues au titre des fractions de TVA 2023 (CVAE et TH) ;
- L’ajustement de la dotation aux amortissements, au vu de la réalisation des investissements 2023 et dont la contrepartie se retrouve en recettes d’investissement ;
- Un virement à la section d’investissement.
En investissement, elle intègre :
- La capitalisation pour 7 711 316,62 € de l’excédent de fonctionnement, permettant d’une part de couvrir le déficit constaté de la section d’investissement et le reste à financer des restes à réaliser de l’exercice 2023 ;
- Des compléments ainsi que des ajustements de crédits dans le cadre notamment de la mise à jour des AP/CP compte tenu de la réelle réalisation des opérations concernées sur l’exercice 2023. Cela porte en autre sur les travaux d’aménagement de l’ilôt Jaurès, du Boulevard du 8 mai, de l’Eurovélo, et de l’avenue Foch Verdun, les fonds de concours chemins ruraux, la Villa Perrusson, le Technopôle… ;
- Des régularisations comptables compte tenu de la nature des opérations à réaliser ;
- Une dotation pour des travaux de déboisement Plaine des Riaux, à des fins commerciales ;
- Des crédits pour une étude stratégique en matière d’habitat ;
- Une dotation pour le versement d’avances sur marchés mais également la restauration de biens ; - L’ajustement des produits des cessions, dans le cadre du transfert de nouveaux terrains au budget ZAEC ;
- Des écritures d’ordre équilibrées en dépense et recette pour la régularisation comptable de cessions et le remboursement d’avances ;
- Un ajustement de la dotation relative au recours à l’emprunt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le budget supplémentaire du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME