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Déliberation - DEC2026 011 Agrement STPM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 011 Agrement STPM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215601014-20260203-DEC2026
011-CC
Département
du
MORBIHAN
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
n°011
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
COET
MOUSSET
:
Acceptation
d’un
acte
de
sous-traitance
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANGUIDIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-21
et L.2122-22
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2193-1
à L.2193-14
et R.2193-1
à
R.2193-22
relatifs
à la
sous-traitance,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2025
intervenue
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2122-22
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Vu
la
décision
du
Maire
n°24,
en
date
du
11
juin
2024,
décidant
d’attribuer
le
lot
n°3
«
Charpente
métallique
» du
marché
de
travaux
de
construction
du
complexe
sportif de
Coët
Mousset
à l’entreprise
ATELIERS
DAVID
sise
1, Rue
de
la Lande
— BP
95238-44352
GUERANDE
CEDEX,
pour un
montant
de
350
184,28
€ HT
Vu
l’acte
spécial
de
sous-traitance
présenté
par
le titulaire
du
marché,
reçu
en mairie
le 27 janvier
2026,
sollicitant
l’agrément
de
la société
STPM,
dont
le siège
social
est situé 4, Rue
de Verdun
— 76410
SAINT
AUBIN
LES
ELBEUFS,
en
qualité
de
sous-traitant
;
Vu
les
pièces
produites
par
le
sous-traitant,
et notamment
la déclaration
sur
l’honneur
attestant
qu’il
ne
se
trouve
dans
aucun
des
cas
d’interdiction
de
soumissionner
prévus
aux
articles
L.2141-1
à L.2141-11
du
Code
de
la commande
publique ;
Considérant
que
les prestations
confiées
au
sous-traitant
portent
sur
la reprise
de
peinture
des
pieds
de
poteaux
de
la charpente
métallique
;
Considérant
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
s’élève
à
670,00
€,
représentant
0,19
%
du
montant
total
du
marché ;
Considérant
que
les
conditions
de
paiement
du
sous-traitant
sont
fixées
à
paiement
direct,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2193-10
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
le
sous-traitant
présente
les
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
requises
pour
l’exécution
des
prestations
qui
lui
sont
confiées
; Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215601014-20260203-DEC2026_011-CC
DECIDE
Article
1
: D’agréer
la société
STPM,
dont
le
siège
social
est
situé
4,
Rue
de
Verdun
—
76410
SAINT
AUBIN
LES
ELBEUFS,
en
qualité
de
sous-traitant
de
la société
ATELIERS
DAVID
pour
l’exécution
des
prestations
suivantes
:
Reprise
de
peinture
des
pieds
de
poteaux
sur
charpente
métallique
Article
2
: Le
montant
des
prestations
sous-traitées
est fixé
à 670,00
euros
HT.
Le
sous-traitant
bénéficiera
du
paiement
direct
par
la
commune
de
Languidic,
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
la commande
publique.
Article
3
: Le
titulaire
du
marché
demeure
personnellement
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
des
obligations
contractuelles,
y compris
celles
confiées
au
sous-traitant.
Article
4
: La
présente
décision
sera
notifiée
au
titulaire
du
marché
et
au
sous-traitant
agréé.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa notification.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
de
la présente
décision.
Fait
et
certifié
exécutoire
A
Languidic,
le 3
février
2026
Le
Maire,
Laurent
DUVA