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Déliberation - listes des deliberations 221223 1
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations 221223 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 décembre 2023
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
NUMERO INTITULE DE LA DELIBERATION APPROUVÉ
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ARRET DU ZONAGE
APPROUVÉ
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APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT APPROUVÉ
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22-12-2023- 06 ADHESION AU DISPOSITIF BOUCLIER CYBER 64 PROPOSE PAR LA FIBRE 64 APPROUVÉ
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22-12-2023- 08 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE RESTAURATION POUR UN ENFANT SCOLARISE DANS
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22-12-2023- 10 ACHAT DE PARCELLES AUX CONSORTS CAMI APPROUVÉ
22-12-2023-11 CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE EN
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22-12-2023- 13 VENTE DE LA PARCELLE BH108 A LA SOCIETE ATC FRANCE APPROUVÉ 22-12-2023- 14 DÉCLARATION ARRET DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS (DADT) DES PUITS LACQ13 LACQ43
LACQ136 ET LACQ141 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVÉ