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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 056
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 056)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-056
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024 Sommaire
ARS /
R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant
délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de
l'autonomie (DOSA) (14 pages) Page 3
DEAL / STMS
R02-2024-02-09-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de COROSINE SERGE
PHILIPPE (1 page) Page 18
R02-2024-02-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de DAGISTE
JEAN-CLAUDE (1 page) Page 20
R02-2024-02-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de personnes de SUD
COOPÉRATIVE MADININA TRANSPORTS (1 page) Page 22
R02-2024-02-09-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de PINVILLE HELIER
EDOUARD (1 page) Page 24
R02-2024-02-09-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de TASTET (1 page) Page 26
2 ARS
R02-2024-02-19-00002
Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024
portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique au sein de la Direction de l'offre de
soins et de l'autonomie (DOSA)
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 3 Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 3 @ DAgence Régionale de Santé Liberté ie Égalité Martinique
Fraternité
Décision N°ARS 2024 - 11 du 19 février 2024
Portant délégation de signature
De la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination de Madame
Anne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique, à compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de Zone
et le Directeur général de l’ARS de Zone du 18 Janvier 2013 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le
Directeur général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 Janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Anne
BRUANT-BISSON, Directrice générale de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 4 Vu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualité de Directeur général
adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Martinique, membre du COMEX à compter du 1°
Septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° MSO000091846850 portant nomination de Madame Christelle LITAN en qualité
de Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) ;
Vu la décision n°ARS - 037 du 5 Août 2020 portant nomination de Madame Fatiha NEHAL en
qualité de Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) ;
Vu la note de service du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l’Agence,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et
correspondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de compétence à
l'exception des matières visées à l’article 2 de la présente décision à :
Madame Christelle LITAN, nommée en qualité de Directrice de l'offre de soins et de
l'autonomie (DOSA) pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à :
" la mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins
(hospitalière et de premier recours) et de l'autonomie ;
"l'accompagnement de la transformation de l'offre de santé ;
"l'amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées en favorisant
la transversalité au sein du secteur de la santé, tout en répondant aux enjeux de qualité,
d'efficience, d'innovation et de prévention.
Délégation de signature est également donnée à :
Madame Fatiha NEHAL, Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) et adjointe à la Directrice
de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble de la direction déléguée à l'offre de soins.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à : :
- _impacter les relations politiques ou la stratégie de l’ARS ;
- modifier les effectifs de l’ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.
o les correspondances :
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat
exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;
- aux préfets ;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;
- aux autorités judiciaires.
Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les
matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l’ARS :
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 5 - la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l’article L. 1432-1 du code de la santé publique
(CSP) et des conférences de territoires ;
- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 du CSP.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé publique
prévention, à l'organisation de l'offre de soins et à l'offre médico-sociale, à l’inspection-
contrôles :
- les interdictions de distribution des eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
-__ l'inhabitabilité d'un ilot ou l’insalubrité d'un logement ;
- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux
sous administration provisoire ;
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration,
de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
-__ les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d’autorisations, transfert
pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements de
santé et les laboratoires d'analyse ;
-_ la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
- les décisions de la DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3: Délégation de signature est donnée à l'intéressée à l'effet de signer les actes
d'ordonnancement des dépenses de l’ARS, pour les comptes des Budgets, Principal et Annexe,
dans la limite des plafonds prévus à l'annexe jointe à la présente décision.
Article 4 : La décision n° ARS 2023 - 06 du 30 Janvier 2023 portant délégations de signature de
la Directrice générale de l’ARS de Martinique au sein de la direction de l'offre de soins et de la
direction de l'autonomie est abrogée.
Article 5 : La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et publiées au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 19 Févier 2024
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de
Martinique,
Anne BRUANT-BISSON
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 6 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 Février 2024
BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs Mel be coque
Autorisation d'engagement découlant d'un En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : Fabien marché, convention ou contrat LALEU, DGA.
_—. Autorisation d'engagement hors marché ou En l'absence simultanée du DGARS et du DGA : Myriam
destinations Tous libellés contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle CHANTEUR, Secrétaire générale. Pas de Hire En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de la
Secrétaire Générale : Laurence DELUGE, Directrice de Attestation de service fait - ordre de paiement Cabinet.
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY Fas de plafond
Masse salariale sous |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR BP1-MS-SPL
plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISY #9 006€ MT
' à : ? Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement ace d'bSENCS “GaGIIE DISY Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY FRSte HiArOn
BP2-MS-HPL Masse salariale hors | Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR
plafond contrat ou convention annuelle où pluriannuelle [en cas d'absence : Gaëlle DISY
Myriam CHANTEUR
en cas d'absence : Gaëlle DISY
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR bas de plafond
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE P
Autres dépenses de |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR BP3-MS-AUT
personnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE 10 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement MyraneRBRTEUR Pas de plafond en cas d'absence : Muriel GAUZENTE
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP4-STRUCT | Frais de structure Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle [en cas d'absence : Muriel GAUZENTE #4 A90e MX
: . . . Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ERaRepirane
BP5-IMMOB Immobilier Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE
Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Fa as RIstend Réseaux, en , A : BP6-INFORM | télécommunication et Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR : : . € HT contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle {en cas d'absence : Muriel GAUZENTE obus informatique
Myriam CHANTEUR
Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Myriam CHANTEUR
Autorisation d'engagement découlant d'un Julien THIRIA
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ou Marie-Françoise
EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAME
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA 40 000€ HT
Pas de plafond
BP7-SANTE Santé publique hors |Autorisation d'engagement hors marché ou
FIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-Françoise
EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAME
Attestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE FRSRS plafond BP8-MEDSOC LG 5 un , A ét Médico-social hors |Autorisation d engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
FIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
BP9-HABI
Myriam CHANTEUR
Attestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
La Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
de Martinique
T-BISSON
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 7 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 février 2024
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR)
Enveloppe Montants plafonds de la
Dsatnatons Hpsliés MiUne ce nIese Fonctionnement et d'intervention délégation de signature En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : a Fabien LALEU, DGA.
oub Autorisation d'engagement En l'absence simultanée du DGARS et du DGA : d in A Tous libellés Myriam CHANTEUR, Secrétaire générale. Pas de plafond estinations En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de énsstaterté estdii..ordée.d k 4 la Secrétaire Générale : Laurence DELUGE, estation de service fait - ordre de paiemen Directrice de Cabinet.
RUE : ; Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un marché, Myriam CHANTEUR Pas de plafond
convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE P Toutes : Autorisation d'engagement hors marché ou contrat ou [Myriam CHANTEUR destinations Taus IIESIRSS convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ALOGIEHT . . . . Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
He : : Enveloppe Montants plafonds de la : Destinations | libellés Nature de la pièce d'intervention. délégation de signature
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Auonseton d'engagement découlant d'un marché ou Myers CHANTEUR Pas de plafond
un Toute action visant à améliorer la — = 3 : r Destinations de prise en charge des attentes et Autorisation d engagement hors marché ou convention [Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
la Mission 5 des besoins des usagers annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence:
Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement
En cas d'absence:
Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de
la mission 1-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Prévention des traumatismes, des
handicaps et de la perte
d'autonomie
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 1-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1 Enveloppe
Médico-Social
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-4 et Amélioration de la qualité et de la
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatina NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Christelle LITAN missions de |sécurité des soins et des prises en . à nn. 40 000€ HT
niveau 3 charge de l'offre médico-social annuelle ou pluriannuelle ELLES dapesnee : Fatiha NEHAL
correspondantes i i it- j P Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
ms ' . Myriam CHANTEUR tee eh d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN Pas de plafond
En cas d'absence : Fatiha NEHAL
pe IE un : . Christelle LITAN Destination - Autorisation d'engagement hors marché ou convention ;
MI2-7-3 PRES annuelle ou pluriannuelle MyrAnT CHANTEUR 40 000€ HT En cas d'absence: Fatina NEHAL
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 8 Destinations libellés Nature de la pièce
BA MEDICO-SOCIAL (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de
la mission 2-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 3 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures médico-
sociales et amélioration des
conditions de travail de leurs
personnels
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 4 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de
la mission 1-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Pilotage régional et soutien
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention Myriam CHANTEUR Pas de plafond Destination - Pilotage de la santé publique Autorisation d'en z F gagement hors marché où convention ;
M11-1-1 (hors CLS) annuelle où pluriannuelle Myriam CHANTEUR +0 V0Ue KIT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
nel d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - Evaluation, expertises, études et Autorisation d'en n : gagement hors marché ou convention :
M11-1-4 recherches annuelle où pluriannuelle Myriam CHANTEUR A0 QQue HE
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché où Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - convention z r MI1-1-6 Contrats locaux de santé (CLS) Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Page 2 de 10
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 9 Destinations libellés Nature de la pièce
BA PREVENTION (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de
la mission 1-2 et
Actions en matière de promotion
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Julien THIRIA missions de : FR A : En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT
s téd t [ t niveau 3 et éducation à la santé annuelle ou pluriannuelle Nathalie DUCLOVEL-PAME
correspondantes Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - Cancers: structures assurant la |Convention _ MI1-2-9 gestion des dépistages organisés [Autorisation d engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
des cancers annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
a d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - Cancers: financement des autres Tati ; n : nn Autorisation d'engagement hors marché ou convention :
M11-2-10 activités annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN
convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Fareebernd Destination - | s Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN P tion de | | k M11-2-12 ÉRANRUEIE SAnlE Rentals annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 44 Q9QE PT
; ; à > Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement En cas-d'abeencs »Eatitre NELAL Pas de plafond
nonier-eus d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - Prévention des autres maladies cati : n : : Autorisation d'engagement hors marché ou convention è
MHEZSIS chroniques annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR #9 090€ AIT Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond | | Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond Destination - Promotion de la santé des coenton MI1-2-21 popsultations en difficulté et lutte Autorisation d engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT contre les inégalités de santé [annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
nier A d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - 2 ue . Feati ï z = MI1-2-22 Périnatalité et petite enfance [Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 10 Destinations libellés Nature de la pièce
BA PREVENTION (suite)
Enveloppe Montants plafonds de la
délégation de signature
Destination -
M11-2-25
Expérimentation jeune en
souffrance psychique
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M11-2-28
Actions de prévention à
destination des enfants, des
adolescents et des jeunes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination -
M11-2-29
Actions de lutte contre les
addictions (hors fonds de lutte
contre les addictions)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M11-2-32
Prise en charge du
psychotraumatisme
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M11-2-36
Accompagnement à la vie intime
et sexuelle des personnes en
situation de handicap
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 1-3 et Actions destinées à assurer le
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Julien THIRIA missions de dépistage et le diagnostic de l [ur I En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT
niveau 3 maladies transmissibles ANNE QU PIUTANNUelE Nathalie DUCLOVEL-PAME
correspondantes Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination SIDA, IST et hépatites: 2onventon : | : Autorisation d'engagement hors marché ou convention .
MI1-3-3 financement des autres activités ne Myriam CHANTEUR 40 000€ HT annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 11 Destinations libellés Nature de la pièce
BA PREVENTION (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destination -
M11-4 et missions
de niveau 3
correspondantes
Prévention et gestion des
situations sanitaires
exceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Myriam CHANTEUR
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où convention
annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEUR
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Myriam CHANTEUR
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
M11-99 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission1 Prévention
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Destinations de
la mission 2-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Développement des parcours de
santé coordonnés et des
nouveaux modes d'exercice
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 12 Destinations libellés Nature de la pièce
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destination —
MI2-1-15
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention Myriam CHANTE UR Pas de plafond Projets territoriaux de santé
mentale
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTE UR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTE UR Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention Myriam CHANTEUR Pas de plafond Réseaux de santé mentionnés au
L.6321-1
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-3 et
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond Amélioration de la qualité et de la
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Christelle LITAN missions de {sécurité des soins et des prises en : ' an 40 000€ HT niveau 3 charge de l'offre sanitaire annuelle ou pluriannuelle = _ ansenee : Fatiha NEHAL
correspondantes i ice fait - i risiene P Attestation de service fait -ordre de paiement Eti és d'abéénée : FAthà NEHAL Pas de plafond
Fi ; , : . Julien THIRIA
Ris d'engagement découlent d'un marché où En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond Nathalie DUCLOVEL-PAME ne
PNSP : Structures régionales LS ; A . Julien THIRIA
DESAHENSR d'appui à la qualité et la sécurité POrEalon 6 FNJATEMENENO ENS Qù Convention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT MI2-3-19 annuelle ou pluriannuelle des soins Nathalie DUCLOVEL-PAME
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond Actions favorisant un exercice
pluridisciplinaire et regroupé des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MI2-6
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE }/ Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins en centres de
proximité de la femme et du
nouveau-né (anciens centres
périnataux de proximité)
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours de santé
complexes et dispositifs connexes
Autorisation d'engagement hors marché où convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 13 Destinations libellés Nature de la pièce Envelopne d'Intervention
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de
la mission 2-99 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 hors médico-
social
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Rémunération forfaitaire des
médecins participant à la
permanence des soins
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Amélioration de la permanence
des soins ambulatoires, en
particulier les maisons médicales
de garde
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Appui à la meilleure répartition
géographique des professionnels
de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MI3-4-2
Exercices regroupés en centres
de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Julien THIRIA
En cas d'absence:
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MI3-6 et missions
de niveau 3
correspondantes
SEGUR - Accompagnement
ouverture temporaire de lits à la
demande
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 14 Montants plafonds de la inati Î ri ièce : Ë Destinations libellés Nature de la piè délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN
Destination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Peso piston MI3-7 et missions : LS ; Autorisation d'engagement hors marché ou convention |Christelle LITAN de niveau 3 ne L annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL AIMENT correspondantes
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN Pas de plafond Destination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL
MI3-8 et missions] Elargissement du cadre de la [Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN 40 000€ HT de niveau 3
biologie délocalisée annuelle où pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL
correspondantes . Le . Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou PhnSIolS ie convention Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - En cas d'absence: Fatiha NEHAL
ec Autres Mission3 ie médico- Autorisation d'engagement hors marché ou convention lan CHANTEURS 40 000€ HT
niveau 3 Socia ANAUSNE 0H BIUTENRUANS En cas d'absence: Fatiha NEHAL
correspondantes
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-1 et
Frais de conseil, de pilotage et
d'accompagnement de la mise en
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Christelle LITAN missions de oeuvre des actions visant à x à HT niveau 3 améliorer la performance des annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 30 090€
correspondantes structures sanitaires ; i il : j Christelle LITAN d Attestation de service fait - ordre de paiement Eh:cse d'absents : aile NEGAL Pas de plafon
Frais de conseil, de pilotage et Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - | 'ACCOmpagnement de la mise en Sonenton MI4-1-1 œuvre des actions visant à Autorisation d engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
améliorer la performance des [annuelle où pluriannuelle
structures sanitaires Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
ne ul d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - |Autres projets d'amélioration de la an , hé s MI4-1-8 Hértérriancé Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Opérations de modernisation,
d'adaptation et de restructuration
des établissements ou de leurs
groupements
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ur) >
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 15 Envelo ppe Montants plafonds de la Destinations libellés délégation de signature Nature de la pièce
Intervention
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de
la mission 4-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens de
plusieurs ou de la totalité des
professionnels et structures
sanitaires de la région
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Contrats locaux d'amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
sanitaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
AIUES ITIOIVIQUETES, PTESTATOMS ET
compléments de rémunération
destinés à favoriser la mobilité et
l'adaptation des personnels des
structures engagées dans des
opérations de modernisation et de
restructuration
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-99 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 16 BUDGET ANNEXE- Plan d'Aide à l'investissement (PAI)
Destinations libellés Nature de la pièce
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Enveloppe
d'intervention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL
Montants plafonds de la
délégation de signature
Pas de plafond
Destination , Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN
HT BA-PAIA FAI PRISONS AGÉSS annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€
: ; . . Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN
convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas dep'atond
Destination nr Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN
BA-PAIH PAF Personnes Handicapées annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement hrs ETAN Pas de plafond R En cas d'absence : Fatiha NEHAL P
ES ‘ A : : Christelle LITAN
Pre os d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Le ne , ; . Christelle LITAN Destination PAI ESMS numériques Autorisation d engagement hors marché où convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
BA-PAIE annuelle ou pluriannuelle
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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La Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Ann -BISSON
de Martinique
| 4
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 17 DEAL
R02-2024-02-09-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de COROSINE SERGE PHILIPPE
DEAL - R02-2024-02-09-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de COROSINE SERGE PHILIPPE 18 E Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise COROSINE SERGE PHILIPPE à fait l’objet de l'arrêté n°RO2 2023 10 23
00016 du 23 octobre 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la
profession dans le délai de trois mois imparti par l’article 5 de la décision notifiée,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise COROSINE SERGE PHILIPPE
- sise LD Humbert - 97280 LE VAUCLIN siren N° 347940082 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation
du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
9 FEV. 204
r délégation
DEAL - R02-2024-02-09-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de COROSINE SERGE PHILIPPE 19 DEAL
R02-2024-02-09-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de DAGISTE JEAN-CLAUDE
DEAL - R02-2024-02-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de DAGISTE JEAN-CLAUDE 20 E = Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3271-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise DAGISTE JEAN-CLAUDE a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2023 07 17 00005
du 17 juillet 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la
profession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise DAGISTE JEAN-CLAUDE —
sise Le Bourg - 97218 MACOUBA siren N° 303173488 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du
registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administrati AME gfrance dans les deux mois. ES we
S 4N Lu j _ ‘& à 9 FEV. 202 e &c oelcher, le
#-te-Préfes et mar délégation
$
Cyrille ao .|
DEAL - R02-2024-02-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de DAGISTE JEAN-CLAUDE 21 DEAL
R02-2024-02-09-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de personnes de SUD COOPÉRATIVE
MADININA TRANSPORTS
DEAL - R02-2024-02-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de personnes de SUD COOPÉRATIVE MADININA TRANSPORTS 22 E S Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS ne dispose plus de licence
de transports valide depuis le 24 août 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRETE
Article 1* : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la
profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SUD COOPERATIVE MADININA
TRANSPORTS - sise 71 rue Osman DUQUESNAY - 97290 LE MARIN siren N° 5091655777 est retirée. Ce
retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le I 9 FEV, 202, Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Transports Mobilité Sécurité
DD 7919 Dainte da labar OYDTAÏCAR ASSISES ESA
www.martinique.develoonement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2024-02-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de personnes de SUD COOPÉRATIVE MADININA TRANSPORTS 23 DEAL
R02-2024-02-09-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de PINVILLE HELIER EDOUARD
DEAL - R02-2024-02-09-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de PINVILLE HELIER EDOUARD 24 E Ë Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3271-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise PINVILLE HELIER EDOUARD 3 fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2023 10 23
000712 du 23 octobre 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;
Considérant que l'entreprise n’a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la
profession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l’article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l’entreprise PINVILLE HELIER EDOUARD
- sise Allée Muscade - Anse Mitan - 97229 TROIS ILETS siren N° 321535882 est retirée. Ce retrait
entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2024-02-09-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de PINVILLE HELIER EDOUARD 25 DEAL
R02-2024-02-09-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TASTET
DEAL - R02-2024-02-09-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de TASTET 26 E = Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TASTET a fait l’objet de l'arrêté n°RO2 2023 10 23 00014 du 23 octobre
2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la
profession dans le délai de trois mois imparti par l’article 5 de la décision notifiée,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TASTET - sise Rivière
Lézarde 2 - 97213 GROS MORNE siren N° 478638091 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du
registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DE L'AMENAQ
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Schoelc de AA 224 ii PE par délégation
AE. 5; 59 57 00
SC 2E La mar rtinique.develonppement-durable.zouv.fr are DD 149 G- nn
DEAL - R02-2024-02-09-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de TASTET 27