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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 152
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 152)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-152
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023 Sommaire
ARS / Direction de l’offre de soins et de l’autonomie (DOSA)
R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS (6 pages) Page 3
R02-2023-05-12-00002 - Arrêté PREF-ARS n°65 Sous comité médical du
CODAMUPS-TS (4 pages) Page 10
2 ARS
R02-2023-05-12-00003
Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS
ARS - R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE © Agence Régionale de Santé Liberté Martinique Égalité
lraternité
ARRETE CONJOINT N° (OÙ -dix 12 MAI 2073
portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1435-5, 6313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu l'article 1 du décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 29 Juillet 2022 portant nomination du Préfet de la région Martinique, Préfet de la
Martinique - Monsieur Jean-Christophe BOUVIER ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Vu l'arrêté conjoint n° 11-02030 ARS/2011 du 17 juin 2011 du Préfet de la Martinique et du Directeur
Général de l'ARS Martinique, portant nomination des membres du CODAMUPS-TS.
ARRETE
Article 1 : Le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS) de Martinique coprésidé par :
o Le Préfet ou son représentant,
o La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
est composé comme suit :
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PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
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Ar • ) Agence Régionale de Santé Martini ue
ARRETE CONJOINT N° COG ..àJ~X 1 2 MAI 2023
portant désignation des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1435-5, 6313-1 et suivants;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu l'article Zef du décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 29 Juillet 2022 portant nomination du Préfet de la région Martinique, Préfet de la
Martinique — Monsieur Jean-Christophe BOUVIER;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Vu l'arrêté conjoint n° 11-02030 ARS/2011 du 17 juin 2011 du Préfet de la Martinique et du Directeur
Général de l'ARS Martinique, portant nomination des membres du CODAMUPS-TS.
ARRETE
Article 1 : Le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS) de Martinique coprésidé par :
o Le Préfet ou son représentant,
o La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
est composé comme suit :
ARS - R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS 4 b)
a)
b)
C)
d)
8)
3. De membres nommés sur proposition d'organisme qu'ils représentent ou leurs suppléants :
De représentants des collectivités territoriales :
Un conseiller territorial :
o M.DINAL David (titulaire),
o Mme TELLE Patricia (suppléante)
Deux maires :
o M. LECURIEUX-LAFFERRONNAY Louis-Léonce - Conseiller municipal du
(titulaire),
o M. PAMPHILE Justin - Maire du LORRAIN (suppléant)
De partenaires de l’aide médicale urgente ou leurs représentants ou suppléants :
Un médecin responsable du SAMU :
o Dr VILLAIN-COQUET Laurent (titulaire),
o Dr THOMAS Vincent (suppléant)
Un médecin responsable du SMUR :
o Dr AQUILINA Vianney (titulaire),
o Dr SABIN-BOTTIUS Nahima (suppléante)
Un directeur d'établissement public de santé :
o M. LEBRIERE Jérôme (titulaire),
o M.BERNIAC Stéphane (suppléant)
Le président du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de Secours :
o M.ECANVIL Jean- Claude
Le directeur territorial du Service d'Incendie et de Secours,
o Le Colonel TYBURN Patrick
Le médecin-chef territorial du Service d'Incendie et de secours :
o Le Médecin Colonel PEREAU Samuel
Un officier de sapeurs-pompiers :
o Le Lieutenant-Colonel PEPIN Roselly
a) Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :
o Dr AMBROISINE Jessy-Karell (titulaire),
o Dr BAALA Mélina (suppléante)
CARBET
1. De représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller territorial :
o M. DINAL David (titulaire),
o Mme TELLE Patricia (suppléante)
b) Deux maires :
o M. LECURIEUX-LAFFERRONNAY Louis-Léonce — Conseiller municipal du CARBET
(titulaire),
o M. PAMPHILE Justin -Maire du LORRAIN (suppléant)
2. De partenaires de l'aide médicale urgente ou leurs représentants ou suppléants :
a) Un médecin responsable du SAMU :
o Dr VILLAIN-COQUET Laurent (titulaire),
o Dr THOMAS Vincent (suppléant)
b) Un médecin responsable du SMUR :
o Dr AQUILINA Vianney (titulaire),
o Dr SABIN-BOTTIUS Nahima (suppléante)
c) Un directeur d'établissement public de santé :
o M. LEBRIERE Jérôme (titulaire),
o M. BERNIAC Stéphane (suppléant)
d) Le président du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de Secours
o M. ECANVIL Jean-Claude
e) Le directeur territorial du Service d'Incendie et de Secours,
o Le Colonel TYBURN Patrick
f) Le médecin-chef territorial du Service d'Incendie et de secours
o Le Médecin Colonel PEREAU Samuel
g) Un officier de sapeurs-pompiers :
o Le Lieutenant-Colonel PEPIN Roselly
3. De membres nommés sur proposition d'organisme qu'ils représentent ou leurs suppléants :
a) Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :
o Dr AMBROISINE Jessy-Karell (titulaire),
o Dr BAALA Mélina (suppléante)
ARS - R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS 5 b) L'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins :
C)
d)
e)
f)
o Quatre médecins titulaires :
- Dr PECOUT Francis,
- Dr TIGNAC Sandrine,
- Dr CRIQUET-HAYOT Anne,
- Dr DINTIMILLE Michel
o Quatre médecins suppléants :
- Dr BELLON-TULLE Yolène,
- Dr GARABEUF Vincent,
- Dr GRACIEN Emile,
- Dr PEQUEUX Céline
Le Conseil de la délégation départementale de la Croix rouge Française :
o Mme ETIENNE Félide (titulaire),
o Mme DUPONT Magalie (suppléante)
Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières :
o Dr GUEYE Papa (titulaire),
o Dr NEGRELLO Florian (suppléant)
Un médecin d'une organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent
dans le département.
Sans objet
Associations de permanence des soins, impliquées dans le dispositif de permanence de soins :
o SOS médecins
- Dr BAUCHET Philippe (titulaire),
- Dr FLORY Didier (suppléant)
o URGI Saint Paul
- Dr BELLON Charles-Henri
o Association PDSAL972
- Dr VIRASSAMY René
o Association des Médecins du Sud la Martinique
- Dr DROIN Simon (titulaire),
- Dr MASSE Franck (suppléant)
b) L'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins :
o Quatre médecins titulaires
- Dr PECOUT Francis,
Dr TIGNAC Sandrine,
Dr CRIQUET-HAYOT Anne,
Dr DINTIMILLE Michel
o Quatre médecins suppléants:
- Dr BELLON-TULLE Yolène,
Dr GARABEUF Vincent,
- Dr GRACIEN Emile,
- Dr PEQUEUX Céline
c) Le Conseil de la délégation départementale de la Croix rouge Française
o Mme ETIENNE Félide (titulaire),
o Mme DUPONT Magalie (suppléante)
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières :
o Dr GUEYE Papa (titulaire),
o Dr NEGRELLO Florian (suppléant)
e) Un médecin d'une organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent
dans le département.
Sans objet
f) Associations de permanence des soins, impliquées dans le dispositif de permanence de soins
o SOS médecins
- Dr BAUCHET Philippe (titulaire),
- Dr FLORY Didier (suppléant)
o URGI Saint Paul
- Dr BELLON Charles-Henri
o Association PDSAL972
- Dr VIRASSAMY René
o Association des Médecins du Sud la Martinique
- Dr DROIN Simon (titulaire),
- Dr MASSE Franck (suppléant)
ARS - R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS 6 o URGENCES-972
- Dr TSENG-CHING Daniel
o Réseau Médical Solidaire Aéroport Aimé Césaire
- Dr MALEPART Maxime (titulaire),
- Dr ALKARRA Raghid (suppléant)
o Association des Médecins Urgentistes de France
- Dr BROUSTE Yannick (titulaire),
- Dr PORTE Annie (suppléante)
g) Organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :
o Fédération Hospitalière publique de la Martinique :
- Mme NAPOL Juliette (titulaire),
- Mme EDOUARD Sonia (suppléante)
h) Organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives :
o Fédération Hospitalière Privée de la Martinique :
- Dr MANSOUR Nabil, Directeur de la Clinique Saint-Paul (titulaire),
- Mme DUMONT Isabelle, Clinique Saint-Paul (suppléante)
o Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne :
- Mme VADELEUX Myriam, Coordonnatrice du Secrétariat Médical ATIR
Martinique (titulaire),
- Mme PELTI Agnès Secrétaire Médicale-Secteur Dialyse ATIR Martinique
(suppléante)
1) Un représentant de chacune des deux organisations professionnelles nationales de transporteurs
sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
o Chambre Nationale des Services d'Ambulances :
- M. PERNELLE Roger (titulaire),
- M. JOUAN Maurice (suppléant)
o Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :
- Mme SEVELE Gladys (titulaire),
- M. PHILOCLES Rodrigue (suppléant)
o URGENCES-972
- Dr TSENG-CHING Daniel
o Réseau Médical Solidaire Aéroport Aimé Césaire
- Dr MALEPART Maxime (titulaire),
- Dr ALKARRA Raghid (suppléant)
o Association des Médecins Urgentistes de France
Dr BROUSTE Yannick (titulaire),
Dr PORTE Annie (suppléante)
g) Organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique
o Fédération Hospitalière publique de la Martinique
- Mme NAPOL Juliette (titulaire),
- Mme EDOUARD Sonia (suppléante)
h) Organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives :
o Fédération Hospitalière Privée de la Martinique
- Dr MANSOUR Nabil, Directeur de la Clinique Saint-Paul (titulaire),
- Mme DUMONT Isabelle, Clinique Saint-Paul (suppléante)
o Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
Mme VADELEUX Myriam, Coordonnatrice du Secrétariat Médical ATIR
Martinique (titulaire),
Mme PELTI Agnès Secrétaire Médicale-Secteur Dialyse ATIR Martinique
(suppléante)
i) Un représentant de chacune des deux organisations professionnelles nationales de transporteurs
sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
o Chambre Nationale des Services d'Ambulances:
- M. PERNELLE Roger (titulaire),
- M. JOUAN Maurice (suppléant)
o Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :
- Mme SEVELE Gladys (titulaire),
- M. PHILOCLES Rodrigue (suppléant)
ARS - R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS 7 j) Association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental
o Union Départementale des Ambulanciers et des Services d'Urgence de la
Martinique :
- M. LUCIEN Frantz (titulaire),
- Madame Florence OUEDY (suppléante)
K) Délégation locale de l'ordre des pharmaciens :
- M. MARIE-JOSEPH Claude
1) Union Régionale des Professionnels de Santé des pharmaciens d'officine :
- Mme DANIEL Isabelle (titulaire),
- M. DUGUET Jonathan (suppléant)
m) Organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
- Mme DONARDIM Léa (titulaire),
- Mme CATIN Nathalie (suppléante)
n) Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes :
- Dr ROBINEL Agnès
o) L'Union Régionale des professionnels de santé des chirurgiens dentiste :
- Dr PRECHEUR Claude-Olivier
4 - Représentant des associations d'usagers :
- Mme DEFOI Jeanne-Emérante, France Association
Article 2 : Le Préfet et la Directrice Générale de l'ARS peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat.
Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par l'ARS Martinique.
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture et la Directrice de l'Offre de soins et de l’Autonomie de l’ARS
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
j) Association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental
o Union Départementale des Ambulanciers et des Services d'Urgence de la
Martinique :
- M. LUCIEN Frantz (titulaire),
- Madame Florence OUEDY (suppléante)
K) Délégation locale de l'ordre des pharmaciens:
- M. MARIE-JOSEPH Claude
1) Union Régionale des Professionnels de Santé des pharmaciens d'officine
Mme DANIEL Isabelle (titulaire),
M. DUGUET Jonathan (suppléant)
m) Organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Mme DONARDIM Léa (titulaire),
Mme CATIN Nathalie (suppléante)
n) Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
- Dr ROBINEL Agnès
o) L'Union Régionale des professionnels de santé des chirurgiens dentiste
- Dr PRECHEUR Claude-Olivier
4 - Représentant des associations d'usagers :
- Mme DEFOI Jeanne-Emérante, France Association
Article 2 : Le Préfet et la Directrice Générale de PARS peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat.
Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par PARS Martinique.
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture et la Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie de PARS
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARS - R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS 8 Pour le Préfet et Bar dél
F la Secrétaird/Génér
de la Préfectura 4
égation
le +3
Fait à Fort-de-France, le 1 2 MAI 2073
La Directrice Générale
de l’ARS Martinique
Anne BRUANT-BISSON
Pour le Préfet et i l ar délégation
la Secrétair-IGénér.le =~►
de la Pr efeCt. 1!'r1 r~ i a , artiniquè
.Laurene Got'A
E MONCRY Anne BRUANT-BISSON
Fait à Fort-de-France, le 12 MAI 1023
La Directrice Générale
de l'ARS Martinique
ARS - R02-2023-05-12-00003 - Arrêté PREF-ARS n°64 CODAMUPS-TS 9 ARS
R02-2023-05-12-00002
Arrêté PREF-ARS n°65 Sous comité médical du
CODAMUPS-TS
ARS - R02-2023-05-12-00002 - Arrêté PREF-ARS n°65 Sous comité médical du CODAMUPS-TS 10 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE © DAgence Régionale de Santé Liberté Martinique Egalité
fraternité
ARRETE CONJOINT n° G9 Au 12 MAI 2073
portant désignation des membres du Sous-comité Médical du Comité Départemental de
l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1435-5, 6313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu l'article 1° du décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 29 Juillet 2022 portant nomination du Préfet de la région Martinique, Préfet de la
Martinique - Monsieur Jean-Christophe BOUVIER ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Vu l'arrêté conjoint n° 11-02030 ARS/2011 du 17 juin 20711 du Préfet de la Martinique et du Directeur
Général de l'ARS Martinique, portant nomination des membres du CODAMUPS-TS.
ARRETE
Article 1
Le Sous-comité Médical de Martinique est coprésidé par :
o Le Préfet ou son représentant,
o La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
Le préfet et la directrice générale de l’ARS peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
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PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
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ARRETE CONJOINT n° 65 dom, 12 MAI 2023
portant désignation des membres du Sous-comité Médical du Comité Départemental de
l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1435-5, 6313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires;
Vu l'article 1 e du décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 29 Juillet 2022 portant nomination du Préfet de la région Martinique, Préfet de la
Martinique - Monsieur Jean-Christophe BOUVIER;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Vu l'arrêté conjoint n° 11-02030 ARS/2011 du 17 juin 2011 du Préfet de la Martinique et du Directeur
Général de PARS Martinique, portant nomination des membres du CODAMUPS-TS.
ARRETE
Article 1
Le Sous-comité Médical de Martinique est coprésidé par :
o Le Préfet ou son représentant,
o La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
Le préfet et la directrice générale de PARS peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
ARS - R02-2023-05-12-00002 - Arrêté PREF-ARS n°65 Sous comité médical du CODAMUPS-TS 11 Article 2
Ce Sous-comité est composé des membres suivants :
1 -Partenaires de l’aide médicale urgente ou leurs représentants ou suppléants :
a)
o Un médecin responsable du SAMU :
Dr VILLAIN-COQUET Laurent (titulaire),
- Dr THOMAS Vincent (suppléant)
o Un médecin responsable du SMUR :
- Dr AQUILINA Vianney (titulaire),
Dr SABIN-BOTTIUS Nahima (suppléante)
b) Le médecin-chef territorial du Service d'Incendie et de secours
Le Médecin Colonel PEREAU Samuel
2 - Membres nommés sur proposition d'organisme qu'ils représentent ou leurs suppléants :
a) Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
- Dr AMBROISINE Jessy-Karell (titulaire),
- Dr BAALA Mélina (suppléante)
b) L'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins
a. Quatre médecins titulaires :
- Dr PECOUT Francis,
- Dr TIGNAC Sandrine,
- Dr CRIQUET-HAYOT Anne,
- Dr DINTIMILLE Michel
b. Quatre médecins suppléants :
Dr BELLON-TULLE Yolène,
Dr GARABEUF Vincent,
Dr GRACIEN Emile,
Dr PEQUEUX Céline
1
1
c) Le Conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge Française
- Mme ETIENNE Félide (titulaire),
- Mme DUPONT Magalie (suppléant)
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières.
Article 2
Ce Sous-comité est composé des membres suivants:
1 - Partenaires de l'aide médicale urgente ou leurs représentants ou suppléants
a)
o Un médecin responsable du SAMU :
Dr VILLAIN-COQUET Laurent (titulaire),
Dr THOMAS Vincent (suppléant)
o Un médecin responsable du SMUR :
Dr AQUILINA Vianney (titulaire),
Dr SABIN-BOTTIUS Nahima (suppléante)
b) Le médecin-chef territorial du Service d'Incendie et de secours
- Le Médecin Colonel PEREAU Samuel
2 - Membres nommés sur proposition d'organisme qu'ils représentent ou leurs suppléants
a) Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
- Dr AMBROISINE Jessy-Karell (titulaire),
- Dr BAALA Mélina (suppléante)
b) L'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins
a. Quatre médecins titulaires:
- Dr PECOUT Francis,
- Dr TIGNAC Sandrine,
- Dr CRIQUET-HAYOT Anne,
- Dr DINTIMILLE Michel
b. Quatre médecins suppléants:
- Dr BELLON-TULLE Yolène,
- Dr GARABEUF Vincent,
- Dr GRACIEN Emile,
- Dr PEQUEUX Céline
c) Le Conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge Française
- Mme ETIENNE Félide (titulaire),
- Mme DUPONT Magalie (suppléant)
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières.
ARS - R02-2023-05-12-00002 - Arrêté PREF-ARS n°65 Sous comité médical du CODAMUPS-TS 12 - Dr GUEYE Papa (titulaire),
- Dr NEGRELLO Florian (suppléant)
e) Un médecin d'une organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent
dans le département.
Sans objet
f) Associations de permanence des soins, impliquées dans le dispositif de permanence de soins :
a. SOS médecins
- Dr BAUCHET Philippe (titulaire),
- Dr FLORY Didier (suppléant)
b. URGI St-Paul
- Dr BELLON Charles-Henri
c. Association PDSAL972
- Dr VIRASSAMY René
d. Association des Médecins du Sud la Martinique
- Dr DROIN Simon (titulaire),
- Dr MASSE Frank (suppléant)
e. URGENCES-972
- Dr TSENG-CHING Daniel
f. Réseau Médical Solidaire Aéroport Aimé Césaire
- Dr MALEPART Maxime (titulaire),
- Dr ALKARRA Raghid (suppléant)
g. Association des Médecins Urgentistes de France
- Dr BROUSTE Yannick (titulaire),
- Dr PORTE Annie (ssuppléante)
Article 3 : Les membres du Sous-Comité Médical sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 4 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par l'ARS Martinique.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie de l’ARS
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Fort-de-
France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- Dr GUEYE Papa (titulaire),
- Dr NEGRELLO Florian (suppléant)
e) Un médecin d'une organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent
dans le département.
Sans objet
f) Associations de permanence des soins, impliquées dans le dispositif de permanence de soins
a. SOS médecins
- Dr BAUCHET Philippe (titulaire),
- Dr FLORY Didier (suppléant)
b. URGI St-Paul
- Dr BELLON Charles-Henri
c. Association PDSAL972
- Dr VIRASSAMY René
d. Association des Médecins du Sud la Martinique
- Dr DROIN Simon (titulaire),
- Dr MASSE Frank (suppléant)
e. URGENCES-972
- Dr TSENG-CHING Daniel
f. Réseau Médical Solidaire Aéroport Aimé Césaire
Dr MALEPART Maxime (titulaire),
- Dr ALKARRA Raghid (suppléant)
9. Association des Médecins Urgentistes de France
- Dr BROUSTE Yannick (titulaire),
- Dr PORTE Annie (ssuppléante)
Article 3 : Les membres du Sous-Comité Médical sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 4 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par PARS Martinique.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie de PARS
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Fort-de-
France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARS - R02-2023-05-12-00002 - Arrêté PREF-ARS n°65 Sous comité médical du CODAMUPS-TS 13 Fait à Fort de France, le 1 2 MAI 2023
La Directrice Générale
Pour le Préfet et pAl délégation
++ Ja Secrétaire bénérale --:
de la Préfecture « Martinique
Laurence MONCHY
La Directrice Générale
de • . ~:K ~•,~ la Martinique
!Laurence r LA MONCiiY
Pour le Préfet et p
e :: la Secrétaire
de la Préfecture r!
délégation
nérale =
Martinique
Fait à Fort de France, le 12 MAI 2023
ARS - R02-2023-05-12-00002 - Arrêté PREF-ARS n°65 Sous comité médical du CODAMUPS-TS 14