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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 48 Alternat par feux bouchet btp pose canalisation eau potable route ds Goths
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 48 Alternat par feux bouchet btp pose canalisation eau potable route ds Goths)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ie DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP- 2025/48
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise BOUCHET BTP représentée par Mr BOUCHET Raphaël,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu sécuriser les usagers, en règlementant la circulation pour la pose d’une
colonne d’eau potable,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du vendredi 25 avril au 2 mai 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant
la Route des Goths (entre la jonction du 80 Chemin de Jouvenet et le 1730 Route des Goths) sur le territoire
de la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par alternat par feux 24h /24 et 7j/7.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront
interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
Les travaux sur la voie communale des Goths devront impérativement être terminés pour la fin des congés
scolaires, afin de ne pas pénaliser les transports en commun lors de la reprise.
ARTICLE 3 :
L'entreprise BOUCHET BTP sera chargée de veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise BOUCHET BTP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Le service transports scolaires de la Communauté de Communes de du Pays de Cruseilles chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità CRUSEILLES, le 25 avril 2025
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 25 AVR 209
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr