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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 198 BARRACHIN BTP Route du Suet barrée entre le 5 et le 48 durant la periode du 12 au 13 novembre 2024 et alternant feu Rue Arthaz et Route du Su
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 198 BARRACHIN BTP Route du Suet barrée entre le 5 et le 48 durant la periode du 12 au 13 novembre 2024 et alternant feu Rue Arthaz et Route du Su)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEIL LES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024-198
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise BARRACHIN BTP représentée par Mr CATIVO - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation pour le démontage
d’une grue de chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mardi 12 novembre à 8 h 45 au mercredi 13 novembre 2024 inclus la circulation de tous les véhicules accédant entre le 5 et le 48 route du Suet sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par une route barrée dans les deux sens. Les usagers venant de la route du Suet seront déviés par la route de l’ Arthaz, route des Dronières.
Les usagers venant de la route de l’Arthaz ou de la route de Beccon désirant accéder au centre de Cruseilles
seront déviés par la route de Fésigny, route du Noiret.
La circulation entre la route du Suet et la route de l’Arthaz sera régularisée par un feu alternat.
ARTICLE 2 :
Un cheminement piét
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation ; Les emplacements seront rendus en parfait état de propreté à la fin de la journée.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- BARRACHIN BTP
- Les services du Conseil Départemental
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 04 novembre 2024
Le Maire, /:
Sylvie MERMILLOD Y
fiche 6 NO. IX FE
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 0736
mairie@cruseilles.fr