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Arrêté - DP0171942500079 M01 MULLER Denis fav. 19 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - DP0171942500079 M01 MULLER Denis fav. 19 10 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dossier
n°
DP
017
194
25
00079-M01
date de dépôtinitial : 11-03-2025
CO
date
de
délivrance
initial
: 24-10-2025
Fa
date
de
dépôt
du
modificatif
n°01
: 05-10-2026
demandeur
: MULLER
Denis
LA
JARRIE
projet
:
MODIFICATION DE
LA
PORTE
DE
GARAGE
Mairie de La Jarrie
adresse terrain : 20, chemin de la Ville
63, place de la Mairie
Puyvineux 17220 LA JARRIE
17220 LA JARRIE
destination : habitation
sous-destination
: logement
avis
de dépôt
affiché
en
mairie
à
compter
du
: 05-10-2026
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTÉ
n°
017
194
25
00079
DU
24-10-2025
DE
NON-OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
Le maire de La Jarrie, Vu
la
demande
de
modification
d’une
déclaration
préalable
déposée
en
mairie
Le
05
octobre
2026
par
Monsieur
Denis
MULLER
domicilié
20,
chemin
de
la
Ville
|
Puyvineux
à
La
Jarrie
(17220), Vu
l’objet
de
la
déclaration
portant
sur
La
modification
de
la
porte
de
garage
d’une
propriété
située
au
20,
chemin
de
la
Ville
à
Puyvineux
17220
LA
JARRIE,
cadastrée
section
AB
n°
47,
initialement
conçue
en
harmonie
avec
l'architecture
de
la
baie
d’atelier
située
en
façade
principale
de
l'habitation et
désormais
modifiée
afin
de
s’accorder
avec
le
style
de
la
porte
d’entrée, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
ses
articles
Let
R421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
en
Conseil
communautaire
Le
19
décembre
2019,
modifié
par
une
procédure
simplifiée
n°1
approuvée
le
4
mars
2021,
mis
à
jour
Le
29
avril
2022, ayant
fait
l’objet
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à
jour
n°2
en
date
du
06
juillet
2023,
puis
de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et
2,
d’une
mise
à
jour
n°3
en
date
du
14
mars
2024
puis
d’une
modification
simplifiée
n°2,
d’une
mise
en
compatibilité
par déclaration
de
projet
n°3
et
d’une
mise
à
jour
n°4
Le
19
décembre
2024,
Vu
sa
modification
n°2
et
sa
mise
à
jour
n°5
le
29
janvier
2026
ainsi
que
sa
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°4
et
sa
mise
à jour
n°6
Le
5
mars
2026,
Vu
son
règlement,
son
chapitre
1
relatif
aux
dispositions
communes
à
toutes
les
zones,
son
chapitre 2 spécifique
aux zones
U
et
AU
et
particulièrement
son
chapitre 3
dédié
aux zones
urbaines, plus précisément la zone UV1
dans laquelle s’inscrit Le projet,
1l|Page ARRÊTE
Article 1 - Décision de non-opposition à La modification IL
n’est
pas
fait
opposition
à
la
demande
de
modification
de
la
déclaration
préalable
n°
DP
017
194
25
00079-M01,
déposée
le
5
octobre
2026
par
Monsieur
Denis
MULLER,
portant sur la
modification
de
la
porte de garage de
l’habitation
située
au
20,
chemin
de
la
Ville, à Puyvineux, 17220 La Jarrie, cadastrée section AB n° 47. La modification autorisée porte sur l’aspect de la porte de garage, conformément aux pièces modificatives jointes au dossier et visées par La présente décision. Article 2 - Maintien des dispositions de la décision initiale Les
dispositions
de
l'arrêté
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
n° DP 017
194 25 00079 du 24 octobre 2025 qui
ne sont pas expressément modifiées par le
présent arrêté demeurent inchangées. Le
présent
arrêté
modificatif
est
indissociable
de
l’arrêté
initial
et
des
pièces
du
dossier
initial, sous réserve des modifications résultant des pièces du dossier modificatif. Article 3 - Notification et transmission Le présent arrêté sera notifié
à Monsieur Denis MULLER, bénéficiaire de la décision, dans les
conditions prévues par les dispositions applicables du Code de l’urbanisme. ILsera transmis au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, conformément aux dispositions applicables du Code général des collectivités territoriales. Article 4 - Publicité et exécution La
présente
décision
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
les
dispositions
applicables du Code de l’urbanisme. Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié conformément à la réglementation en vigueur.
. À
LaJarrie,le
g
OCT.
2026
INFORMATIONS À L'ATTENTION DU BÉNÉFICIAIRE
Le
Affichage de la décision Le
présent arrêté
doit être affiché
sur le terrain
par Les soins du
bénéficiaire,
dès
sa
notification
et pendant toute
la
durée du chantier. L'affichage
doit être
effectué
sur un
panneau
rectangulaire
dont
Les
dimensions
sont supérieures
à
80
centimètres,
Visible et lisible depuis la voie publique. Le panneau doit notamment indiquer Le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, La nature du projet, la superficie du terrain ainsi que les mentions prévues par les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme. Droit des tiers et recours Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers. Tout tiers ayant intérêt à agir peut contester la
présente décision dans les conditions et délais prévus par le Code de
l'urbanisme.
2|Page Le délai de recours contentieux à l'encontre de La présente décision court, à l'égard des tiers, à compter du premier
jour
d'une période continue de deux mois d'affichage sur Le terrain des pièces mentionnées à
l'article R.424-15 du Code de
l'urbanisme. Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision de
non-opposition à la déclaration préalable, dans les conditions prévues à l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Déclaration attestant l'achèvement et La conformité des travaux À
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
devra
adresser
à
la
mairie
de
La
Jarrie
une
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des travaux
(DAACT),
établie
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.462-1
et
suivants du Code de l'urbanisme. Cette déclaration devra être déposée dès l'achèvement des travaux. Le
bénéficiaire
devra
attester
de
la
conformité
des
travaux
réalisés
avec
l'autorisation
accordée
et
avec
les
prescriptions figurant dans le présent arrêté. La production de La
DAACT ne dispense
pas Le
bénéficiaire du
respect des autres formalités éventuellement exigibles
au titre de la réglementation applicable. Contrôle de la conformité Conformément aux dispositions du
Code de
l'urbanisme,
l'autorité compétente
peut procéder ou faire
procéder au
contrôle de la conformité des travaux réalisés avec l'autorisation délivrée. Lorsque les travaux sont achevés, l'autorité compétente dispose des pouvoirs de contrôle prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Assurances Le bénéficiaire
est informé
qu'il
Lui
appartient de
souscrire,
avant
l'ouverture
du
chantier,
les
assurances
rendues
obligatoires
par la
législation
en vigueur,
notamment l'assurance
de
responsabilité décennale
des constructeurs
et,
lorsqu'elle est applicable, l'assurance dommages-ouvrage. Respect des autres réglementations La présente décision est délivrée sous réserve de l'application des autres législations et réglementations susceptibles de s'appliquer au projet. Elle
ne
dispense
pas Le
bénéficiaire
d'obtenir Les
autorisations,
accords ou
déclarations qui
seraient
nécessaires au
titre d'autres réglementations. En particulier, la présente décision ne préjuge pas de la décision qui sera prise dans le cadre du permis de démolir n° PD 017194 26 00001, actuellement en cours d'instruction. Début des travaux Les travaux
ne
pourront
être
entrepris
qu'après
l'obtention
des
autorisations
nécessaires
à
leur
réalisation
et
sous
réserve du caractère définitif des autorisations lorsque celui-ci est requis. Le
bénéficiaire
devra
également
respecter
les
prescriptions
figurant
dans
le
présent
arrêté
ainsi
que
les
règles
applicables en matière de sécurité, de voirie, d'assainissement, de réseaux et de protection du domaine public.
LU)
T
TS
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