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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240215PVCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipaltdu 15 février 2024
as sTETIENNE DEJULMONT
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024 à 19 heures 30 minutes
Salle du conseil municipal
Membres en exercice et convoqués : 26
Présents : 18
M. ADGIE Eric, Mme ANNE Michèle, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CHEVILLEY Louis, Mme CORNETTE Marie-Catherine, M. GASC Jean-Luc, M. LAVITRY Laurent, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, Mme MIQUEL Laurence, Mme NERET Huguette, M. PISANI Pierre, M. RAUJOL Eric, M. RIQUELME Nicolas, Mme THIBAULT Delphine, Mme ZAPATERO Carole
Procuration(s) : 6
M. RUEDA Christophe donne pouvoir à M. RAUJOL Eric,
M. CARTAGENA Michel donne pouvoir à Mme ANNE Michèle, M. AUFRERE Bruno donne pouvoir à M. GASC Jean-Luc,
Mme PAVAN Aurélie donne pouvoir à M. PISANI Pierre,
Mme CONDY Colette donne pouvoir à M. LAVITRY Laurent,
Mme RAYNAL Fatiha donne pouvoir à M. CHEVILLEY Louis
Absent(s) : 2
Mme PEYRIERES Laetitia, M. SANCHES Antoine
Excusé(s) : 6
M. AUFRERE Bruno, M. CARTAGENA Michel, Mme CONDY Colette, Mme PAVAN Aurélie, Mme RAYNAL Fatiha, M. RUEDA Christophe
Secrétaire de séance : Mme MIQUEL Laurence
Président de séance : M. MASSIP Eric
Monsieur le Président procède à l'appel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Il fait procéder à la signature de la feuille d'émargement.
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour du conseil municipal, « désignation d'un correspondant communal incendie et secours ». Le conseil municipal étant favorable l’ordre du jour est le suivant :
Page 1 sur 15 Procès-verbal. du conseil:municipaltdu.15 février 2024
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023 2 - FINANCES - Autorisation de dépense
3 - AFFAIRES SCOLAIRES -— Contrat d'association OGEC -— Ecole privée Saint Joseph 4 - PATRIMOINE -— Rénovation énergétique des vestiaires — Approbation du plan de financement — demande de subvention
5 - PATRIMOINE -— Réfection de la couverture du Temple — Approbation du plan de financement - demande
de subvention
6 - URBANISME -— bilan de concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU 7 - COMMANDE PUBLIQUE - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école — Attribution des
travaux
8 - MOBILITE - connexion des cheminements doux — demande de subvention 9 - SECURITE DU TERRITOIRE - Dotation d'une sirène SAIP — approbation du plan de de financement —
demande de subvention
10 - Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 — Risque santé 11 - Adressage - voie nouvelle - dénomination
12 - Désignation d'un correspondant communal incendie et secours 13 - Informations
ARR IRRR AR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Monsieur Louis CHEVILLEY indique que Madame Fatiha RAYNAL souhaite que soit noté dans le procès- verbal du 21 décembre 2023 sur le point 10 qu'elle déplore l'absence de réunion de la commission urbanisme malgré l'avancement du projet. Monsieur le Maire indique que la remarque sera rajoutée au
procès-verbal.
2 - FINANCES - Autorisation de dépense
Rapporteur: M. le Maire
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les receites et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut. sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Page 2 sur 15 Procès-verbal. du conseil municipaldu 15 février 2024
Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal qui devra intervenir
avant le 15 avril 2024.
Chapitre
article Désignation BP+DM 2023| RAR 2023 TOTAL 25%
M57
20/202 Frais de réalis. doc. Urbanisme 20 000 € 20 236,00 € |- 236 € |- 59,00 €
20/2051 Logiciel cantine 2 460 € 2460 € 615,00 €
20/2088 Autres immobilisation incorporelles 630,00 € |- 630 € |- 157,50 €
204182|Autres organisme public 21200€| 30170,00€|- 8970€/- 2242,50€
43660€| 5103600€ 7376€/- 1844,00€
21/2112 Terrains de voirie 15 000 € - €| 15000€ 3 750,00 €
21/21312 Bâtiments scolaires 74 560 € 74 560 € 18 640,00 €
21/21318 Autres Bâtiments publics 76 550 € 6108,00€| 70442€ 17 610,50 €
21/21321 Immeuble de rapport 2300 € 2 300 € 575,00 €
21/2151 Réseaux voirie 158 592 € 2 200,00 € | 156 392 € 39 098,00 €
21/21534 Réseaux d'électrification 129 948 € 64 567,00 € 65 381 € 16 345,25 €
21/21568 |Matériel et outillage d'incendie - € - €
21/215731 |Matériel roulant voirie - € - €
21/215738 |Autre matériel et outillage voirie 9716€ 4 293,00 € 5423 € 1355,75 €
21/2158 Matériel et outillage techniques 1 284 € 1284 € 321,00 €
21/21831 |Matériel informatique scolaire 3 100 € 3 100 € 775,00 €
21/21838 [Autres Matériel informatique 7 450 € 7450 € 1 862,50 €
21/21841 |Matériel de bureau et mobilier sc 3 225 € 3225 € 806,25 €
21/21848 |Autres Matériel de bureau et mob 400 € 400 € 100,00 €
21/2185 Matériel de téléphonie 1 000 € 1 000 € 250,00 €
21/21888 |Autres immobilisations corporelle 116827 € 3 091,00 € | 113736 € 28 434,00 €
599 952 € 80 259,00 € | 519693€ | 129 923,25 €
23/2313 Constructions 349 839 € 32 361€ | 317 478€ 79 369,50 €
23/2315 Installations, matériel et outillage 29 000 € 22242 € 6758€ 1 689,50 €
378 839 € 54 603 € | 324 236 € 81 059,00 €
1 022 451 € 185 898 € | 836553 € | 209 138,25 €
La dépense urgente à réaliser pour le bon fonctionnement du service, qui sera engagée dans le cadre de la délibération, est l'acquisition au chapitre 21 d’un véhicule pour un montant TTC de 39 840 € Le conseil municipal est invité à délibérer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - AFFAIRES SCOLAIRES - Contrat d'association O.G.E.C - Ecole Privée St Joseph
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un contrat d'association et une convention avec l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) pour le versement d'une participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph.
Page 3 sur 15 HR ul ue BE EU AA EL
Les représentants des entités ayant changé, il rappelle qu'il convient de mettre à jour la convention liant la Commune, l'école privée St-Joseph et l'OGEC, et de fixer la participation par enfant pour l'année 2024.
Pour rappel, la contribution 2023 s'élevait à :
- 1 600 € par élève de maternelle par an
- 398 € par élève d'élémentaire par an
Il propose de fixer le montant de la contribution pour l'année 2024 ainsi qu'il suit : - 1 648 € par élève de maternelle par an
- 410 € par élève d ‘élémentaire par an
Le conseil municipal est appelé à se prononcer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Madame Delphine THIBAULT n'a pas pris part au vote.
Expression des élus :
Monsieur le Maire rappelle que la contribution aux frais de fonctionnement à l'école Saint Joseph n'est versée que pour les enfants domiciliés dans la commune.
Monsieur Laurent LAVITRY souhaiterait connaître la progression du montant global du coût. Monsieur le Maire répond que le montant est en baisse, car l'école Saint Joseph a plus d'enfants hors commune.
4 - PATRIMOINE - Rénovation énergétique des vestiaires - Approbation du plan de financement - demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI
La commune poursuit son programme d'amélioration du patrimoine bâtiment existant.
La commune dispose de plusieurs bâtiments sur le site Laujole — stade René Colinet dont celui des vestiaires
allée du Stade
Les vestiaires construits en 2006 n'ont jamais bénéficié de travaux quels qu'ils soient de sorte à améliorer le
confort énergétique.
La commune a ainsi fait appel au service de la transition énergétique du Syndicat Départemental d'Energie
de Tarn-et-Garonne. Après analyse de la comptabilité énergétique, le conseiller en énergie partagé a remis
son rapport portant préconisations.
Dans un premier temps, trois postes importants seront privilégiés soit: la modification du système de
chauffage, le changement de l'ensemble des menuiseries et l'isolation du plafond.
Cette intervention permettrait de réduire de la consommation d'énergie de 30% et obtenir un bilan économique
plus favorable.
Le coût des dépenses total HT en dépenses d'investissement est : 54 179.31 €
Le conseil municipal est appelé à se prononcer pour
-Approuver le montant de l'opération visée, s'élevant à 54 179.31 € HT
-Valider le plan de financement prévisionnel suivant :
Page 4 sur 15 Procès-verbal'du conseil municipal du 15 février 2024
DEPENSES RESSOURCES
gomant ne Aides publiques Montant %
Honoraires O 0 Union européenne 0 0.00
Dépenses d'investissement Subvention État (1) [16 253.79 30.00
Acquisitions immobilières |0 0
Travaux 5417931 [6258127 jAuire financement de |, l'État (préciser)
Matériel-équipements 0 0 Conseil régional 0
Dépenses connexes (à Gonseil EN 0 0 départemental 1625379 |30.00
p Dans cadre CE
EPCI 0
SOUS-TOTAL Autres (préciser) 0
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement
(fournitures) SOUS-TOTAL
40.00
Autofinancement 2167178
Fonds propres
SOUS-TOTAL Ë 5 Emprunts
Dépenses d'ingénierie Autres (préciser)
Études 0 0
0 0 SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL 54 179.31 62 581.27 TOTAL GENERAL |54 179.31 100.00
-Décider de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de l'exercice 2024.
-Solliciter auprès du Conseil Départemental une aide au taux le plus avantageux - contrat d'équipement en cours — ainsi que l'autorisation de préfinancer l'opération.
-Autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette opération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Page 5 sur 15 Procès-verbal du conseilimunicipal:du 15 février 2024
5 - PATRIMOINE - Réfection de la couverture du temple - Approbation du plan du
financement - demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI
La commune poursuit son programme d'amélioration du patrimoine bâtiment existant.
La commune dispose de plusieurs bâtiments dont celui du Temple situé rue de la Tauge au centre du village. Ce bâtiment datant de la fin du 19ème siècle présente à ce jour des signes de dégradations.
La présente demande concerne la réfection de la couverture du temple.
Les dégradations ont été causées par la présence de gouttières. Ces gouttières associées à un état de tuiles poreuses ont engendré d'importantes dégradations de la charpente située près de la porte d'entrée.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à la réfection de la couverture du temple. Les travaux portent donc sur la dépose de la couverture et de la zinguerie abîimée, la réfection de la couverture en tuiles romane, la zinguerie et le remplacement des gouttières.
Cette intervention est nécessaire à rendre l'immeuble pérenne et permettra ainsi rendre l'utilisation aux usagers.
Le coût des dépenses total HT en dépenses d'investissement est : 15 246.11 €
Le conseil municipal est appelé à se prononcer pour
-Approuver le montant de l'opération visée, s'élevant à 54 179.31 € HT
-Valider le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RESSOURCES
Montant Montant à : o E HT Ee TTC Aides publiques Montant %
Honoraires 0 0 Union européenne |0 0.00
Dépenses d'investissement Subvention État (1) |5 336.14 35.00
Acquisitions immobilières 10 0
Travaux 15 246.11 1829533 autre financement de |, l'État (préciser)
Matériel-équipements O 0 Conseil régional 0
Dépenses connexes (à Cnseil ce) 0 0 départemental 3049.22 |20.00
p Dans cadre CE
EPCI 0
Page 6 sur 15 Procès-verbal:du conseilmunicipal. du 15 février 2024
SOUS-TOTAL Autres (préciser) 0
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement SOUS-TOTAL
(fournitures)
45.00
Autofinancement 6 860rS
Fonds propres
SOUS-TOTAL B b Eniprunts
Dépenses d'ingénierie Autres (préciser)
Études 0 0
SOUS-TOTAL ë D SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL 15 246.11 18 295.33 TOTAL GENERAL |15 246.11 100.00
-Décider de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de l'exercice 2024.
-Solliciter auprès du Conseil Départemental une aide au taux le plus avantageux — contrat d'équipement en cours - ainsi que l'autorisation de préfinancer l'opération.
-Autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Monsieur LAVITRY demande si les entreprises locales seront sollicitées pour les travaux. Monsieur PISANI répond que dans la mesure du possible et en fonction du montant des devis, la commune privilégiera les entreprises locales.
6 - URBANISME - Bilan de concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU
Rapporteur: Monsieur Pierre PISANI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 février 2021 prescrivant la révision
allégée du PLU et les objectifs principaux poursuivis par la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont. Il expose ensuite les conditions dans lesquelles la révision allégée du PLU a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe et présente ledit projet.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette révision :
La société FERVERT a émis le souhait de réaliser un nouvel agrandissement sur une parcelle lui appartenant et jouxtant son installation historique le long de la RD958. La parcelle cadastrée AZ007 d'une surface de 10 010 m° est classée en zone Agricole du PLU n'autorise l'aménagement/construction d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et de services, d'entrepôts commerciaux ainsi qu'aux activités annexes qui peuvent leur être liées.
La commune soutient activement l'activité économique sur son territoire et vient en aide aux porteurs de projets cohérents favorisant l'emploi, l'attractivité et le développement de la commune, conformément aux orientations du PADD communal
Page 7 sur 15 eu el AE eAZ;
Par le classement en UXa grâce à la révision allégée, cette parcelle pourra donc accueillir une extension de
cette activité.
Ilexplique qu'en application de l'article L 103-6 du Code de l'Urbanisme, le bilan de la concertation, dont elle a fait l'objet, doit être tiré et, qu'en application de l’article L 153-34 du même Code, le projet de révision du PLU doit être arrêté par délibération du conseil municipal, communiqué ensuite pour avis aux personnes publiques associées (PPA) et faire l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des PPA
mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-14 et suivants et R.153-3 à R.153-7 VU la délibération en date du 11 février 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme,
définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation, VU le bilan de la concertation détaillé joint à la présente délibération, VU le projet de révision du PLU et notamment ses 4 pièces;
ENTENDU l'exposé du Maire
CONSIDERANT que le projet de révision allégée du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes
publiques associées
— TIRE le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision allégée du
PLU et clôt celle-ci
- ARRÊTE le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est est annexé
à la présente délibération,
— PRECISE que le projet de révision allégée du PLU sera communiqué pour avis :
e à l'autorité environnementale pour l'évaluation environnementale. L'autorité environnementale (AË) a trois mois pour se prononcer. Il est conseillé de disposer de l'avis de l'AE pour l'examen conjoint.
0 à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime (si le territoire est situé en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et si son PLU a pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles).
e à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L 121-4 et L 123-6 du code de l'urbanisme.
e aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés
e aux Maires d'association agréée qui en feront la demande
e _ PRECISE que le projet de révision allégée du PLU fera l'objet d'un examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées et sera communiqué pour avis aux communes limitrophes
e+ __ PRECISE que l'ensemble du projet de révision allégée, accompagné du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, sera ensuite soumis à enquête publique par le Maire, ce en application de l’article R 153-12 du Code de l'Urbanisme,
Conformément à l'article R 123-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet
d'un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
A la question de Monsieur LAVITRY sur le coût de l'opération, Monsieur PISANI répond que Monsieur LAFOND paie le coût de l'opération.
Page 8 sur 15 Procès-verbal du conseil municipaldu 15 février 2024
7 - COMMANDE PUBLIQUE - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école -
Attribution des travaux
Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'estimation prévisionnelle des travaux phase APD établie par CAMBON CARMINATI ARCHITECTES maître d'œuvre, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, retenu pour l'opération s'élève à 349 393,21€ HT hors variante.
A l'issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par CAMBON CARMINATI ARCHITECTES maître d'œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l'analyse. Le lot 2 a été déclaré infructueux. Il a fait l'objet d'une consultation complémentaire et a également été analysé.
Monsieur le Maire propose de retenir :
T
LOT Entreprises MOMANCESER/EH
Lot 1 : Démolitions / Gros Œuvre JP CASTEL 84 011,60
Lot 2 : Charpente / Couverture métallique 16 883,37 CHEVILLEY CM
Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium GM DISTRIBUTION 68 120,30
Lot 4 : Doublages / Cloisons / Plafonds LAGARRIGUE 55 623,24
Lot 5 : CVC/ Plomberie/ Sanitaire GROC GABRIELLI 65 396,31
Lot 6 : Electricité TOURNIER ELEC 16 390,00
Lot 7 : Revêtements de sol LACAZE 14 006,93
Lot 8 : Peinture PEINTURE SUD OUEST 4 222,20
Lot 9 : Espaces verts / Clôtures ESPACES VERTS 3 169,29 VILLEMUROIS
327 823,24 Total
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Madame ANNE indique que les travaux de la cantine n'impacteront pas le fonctionnement de la restauration jusqu'au 30 juin 2024. Après cette date, il sera demandé aux parents de fournir un pique-nique pour la dernière semaine. De plus elle rappelle qu'il n'y aura pas de CLAE sur la commune pendant les grandes vacances.
A la demande de monsieur LAVITRY sur la capacité d'accueil supplémentaire, Madame ANNE indique qu'elle s'élève à 120 repas par jour.
Monsieur LAVITRY demande si les maternelles sont maintenues à la cantine de Saint Joseph. Madame ANNE répond que, par mesure de sécurité, les enfants y resteront accueillis.
Page 9 sur 15 Eee EE AAA!
8 - MOBILITE - Connexion des cheminements doux - demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI
La commune souhaite poursuivre l'aménagement de chemins en mode doux sur le territoire communal.
Un premier schéma directeur a été intégré au PLU communal dès 2008. Dès lors, plusieurs tronçons ont été aménagés: chemin de la Brive, chemin de la Passerelle, chemin de la Clare, le long du ruisseau de Laujole. En 2020-2021, la commune s'est focalisée sur la réalisation d'un cheminement doux le long du chemin de Bonhomme.
En 2023, l'aménagement du chemin doux le long de la RD 66 d'Albias et le long de la route de Monclar-de- Quercy (toujours le long de la RD 66) sur 820 mi ont été réalisés.
Cette opération terminée, il convient dans le présent projet de projeter la connexion des liaisons existantes de
route de l'Ormeau et la route Monclar par 100 ml giratoire jusqu'à l'impasse du Touat.
Cet aménagement sécurisé permettra de parfaire cet itinéraire très fréquenté par les piétons et les scolaires rejoignant l'arrêt de bus situé à proximité du rond-point de l'Ormeau.
Par ailleurs, l'aménagement de cet itinéraire permettra de rejoindre le chemin rural reliant Saint-Etienne à Léojac en passant par le bois de la Vierge, très fréquenté par les randonneurs.
Le coût des travaux total HT en dépenses d'investissement est : 56.454.00 €
Le conseil municipal est appelé à se prononcer pour
-Approuver le montant de l'opération visée, s'élevant à 56.454.00 € HT -Valider le plan de financement suivant :
BERENSES RESSOURCES
Montant Montant : : o E HT e TTC Aides publiques Montant o
Honoraires Union européenne [0 0.00
Dépenses d'investissement Subvention État (1) |13 548.96 24.00
Acquisitions immobilières |0 0
Travaux séasaoo Vl7ragen [Nefieneement de), l'État (préciser)
Matériel-équipements 0 0 Conseil régional 0 0
Dépenses connexes (à 0 o Conseil 20 323.44 36.00 préciser) départemental
EPCI 0
SOUS-TOTAL is P ê
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Page 10 sur 15 Procès-verbal.du conseilimunicipaldu.15 février 2024
Frais divers de
fonctionnement
(fournitures) SOUS-TOTAL
Autofinancement É2: 58.60 Ron
Fonds propres
SOUS-TOTAL Empruntis
Dépenses d'ingénierie Autres (préciser)
Études 0 0
SOUS-TOTAL f b SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL 56.454.00 67 744.80 TOTAL GENERAL |56 454.00 100.00
-Décider de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de
l'exercice 2024.
-Solliciter auprès du Conseil Départemental une aide au taux le plus avantageux dans le cadre du contrat d'équipement ainsi que l'autorisation de préfinancer l'opération. -Autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Monsieur PISANI rappelle que de nombreuses habitations ont été construites à proximité du rond-point de l'ormeau et que beaucoup de scolaires viennent y prendre le car. Monsieur LAVITRY indique que beaucoup de jeunes viennent aussi de la résidence bois village et que cela nécessiterait un cheminement. Monsieur le Maire explique que le cheminement n'a pas encore été décidé à savoir côté « Touat » ou côté
« bois village ».
9 - SECURITE DE TERRITOIRE - Dotation d'une sirène SAIP - Approbation du plan du financement - demande de subvention
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et, le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 apporte des précisions sur les plan communaux et intercommunaux notamment sur leurs contenus, modalités de réalisation et de mise en œuvre.
L'article R.731-1 du code de la sécurité intérieure précise dans sa nouvelle version que ce plan « organise, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise ….. ».
Le même article précise que le PCS « .….. Comprend une analyse des risques qui porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales ».
Cette analyse est réalisée notamment à partir du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) établi par le Préfet de département et, principalement à partir du document de référence de Transmission d'informations au Maire — TIM — reçu de la DDT82 en date du 19 juillet 2023.
Le plan est élaboré à l'initiative du maire dans un délai de deux ans, révisé tous les cinq ans à compter de la notification du préfet (reçu le 28.07.2023) et sa mise en œuvre relève de sa responsabilité.
Ces documents sont cours de réalisation, pour terminer la phase finale et d'approbation du PCS - version 2,
M. le maire souhaite installer une sirène d'alerte à la population - SAIP.
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La présente demande concerne donc en l'installation de ce type de dispositif qui comprend sirène électromagnétique complète type LCI — déclenchement à distance — rayon 2 km.
Le coût des dépenses total HT en dépenses d'investissement prévisionnel est : 29 400.00 €
Le conseil municipal est appelé à se prononce pour
-Approuver le montant de l'opération visée, s'élevant à 29 400.00 € HT
-Valider le plan de financement prévisionnel suivant :
RERENSES RESSOURCES
Montant Montant à . 5 E HT E TTC Aides publiques Montant Vo
Honoraires 0 0 Union européenne | 0.00
Dépenses d'investissement Subvention État (1) |14 700.00 50.00
Acquisitions immobilières |0 0
Autre financement de Travaux 29 400.00 35 280.00 l'État (préciser) 0
Matériel-équipements 0 0 Conseil régional 0
Dépenses connexes (à Conseil préciser) D ù spañémental 5880.00 |20.00
EPCI 0
SOUS-TOTAL Autres (préciser) 0
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement
(fournitures) SOUS-TOTAL
30.00
Autofinancement Ë 820/00
Fonds propres
SOUS-TOTAL Ê Ê ERREURS
Dépenses d'ingénierie Autres (préciser)
Études 0 0
O 0 SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL 29 400.00 [3528000 [TOTAL 29 400.00 [100.00 ‘ ° GENERAL29 400.00 ‘ ‘
-Décider de présenter auprès des services préfectoraux une demande de subvention « ETAT » au titre de l'exercice 2024.
Page 12 sur 15 LINE ue ES AZ)
-Solliciter auprès du Conseil Départemental une aide au taux le plus avantageux — contrat d'équipement en cours - ainsi que l'autorisation de préfinancer l'opération.
Autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Monsieur BORG demande quand interviendra son installation. Monsieur le Maire répond que dans un premier temps il faudra d'abord voter.
10 - Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 - Risque Santé.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2023-32 du 8 août 2023, du conseil d'administration du CDG82 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Santé à la MNT ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 19/10/2023
Le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1€T janvier 2026 pour le risque "Santé", à hauteur de 15 € par mois et par agent minimum. Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l'employeur : soit la labellisation, soit l'adhésion à un contrat collectif.
Le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) a procédé à une mise en concurrence en mai 2023 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.
Ilindique qu'à l'issue de la procédure de consultation, le CDG82 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024.
Il précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle
peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG82, après consultation du Comité
Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières
mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité
auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation
employeur.
Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation, pour
le risque "Santé", à compter du 1 juillet 2024
Il propose de fixer la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Santé"
à:
6 € par mois et par agent à compter du 01/07/2024
9 € par mois et par agent à compter du 01/01/2025
15 € par mois et par agent à compter du 01/01/2026
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Il'appartient aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la proposition d'adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 - Risque Santé.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Monsieur RIQUELME demande si une fois voté, la participation est acquise. Monsieur le Maire répond oui. Madame THIBAULT souhaite savoir si c'est une demande des agents. Monsieur le Maire répond que c'est une proposition et qu’elle n’est pas obligatoire.
11 - Adressage - Voie nouvelle - Dénomination
Rapporteur : Monsieur Pierre PISANI
Monsieur le maire rappelle l'opération en cours d'aménagement sur le secteur « Impasse du Touat » qui
consiste en la réalisation d’un lotissement de 8 lots et 1 macro-lot de 900 m? qui suppose la construction de
plusieurs habitations ; son accès a lieu à présent depuis l'impasse du Touat.
Vu, l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la demande du 27 décembre 2023 du GROUPE ANGELOTTI AMENAGEMENT, titulaire du permis
d'aménager n°08216123N0002 de disposer d'un adressage définitif,
Considérant la création d'une voie nouvelle de circulation dans le cadre de ladite opération et, la nécessité
d'un adressage dédié, la numérotation depuis l'impasse du Touat étant inappropriée,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux voies, y compris les voies
privées ouvertes à la circulation,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, services postaux, de
livraison, services publics ou commerciaux notamment, également participer à la mise à jour de la Base
d'Adresse Nationale d'identifier les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire (art.L.2213-28 CGCT),
Considérant la proposition de nommer cette nouvelle voie : IMPASSE DES CHENES,
Le conseil municipal, considérant l'intérêt communal de nommer la voie nouvelle créée dans le cadre de
l'opération du permis d'aménager n°08216123N0002
est appelé à se prononcer pour :
— procéder à la nomination de la voie en impasse
— valider la proposition de la désigner IMPASSE DES CHENES VERTS
— charger Monsieur le maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur,
— autoriser Monsieur le maire de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Monsieur LAVITRY demande pourquoi nommer cette voie et quelle est l'obligation avant l'achèvement des travaux.
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Monsieur le Maire répond que cela devient nécessaire pour le raccordement eau, électrique surtout fibre. Monsieur RIQUELME propose de rajouter verts à la dénomination pour éviter les confusions de voies. Monsieur le Maire accepte de proposer « impasse des chênes verts »
12 - Désignation d'un correspondant communal incendie et secours
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet relatif aux modalités de création et d'exercice de cette nouvelle fonction ;
Considérant que l'article 13 de la loi précitée prévoit que dans chaque conseil municipal où il n'est pas nommé un adjoint au Maire où un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), un correspondant incendie et secours doit être désigné ;
Le Conseil Municipal est appelé à désigner le correspondant incendie et secours.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Expression des élus :
Monsieur le maire propose Monsieur RUEDA. La proposition est acceptée.
13 - Informations
Monsieur le maire indique que les portraits des anciens maires seront exposés dans l'enceinte de la mairie. A la question de Monsieur BORG de déplacer la photographie du Président de la République de la salle du conseil municipal vers le bureau de Monsieur le Maire, Monsieur MASSIP a répondu que la photographie était obligatoire dans la salle du conseil municipal qui fait aussi office de salle des mariages.
RRRRRRRR
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.
Fait à SAINT ETIENNE DE TULMONT
La Secrétaire de séance, Le Maire, Laurence MIQUEL. Eric MASSIP
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