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Déliberation - DELIB 2024 09 54 Approbation operation et plan financement ilot fraicheur Nouvelle Coupee retour Pref
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 09 54 Approbation operation et plan financement ilot fraicheur Nouvelle Coupee retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Approbation du
lancement de
I'opération, du plan
de financement et
des travaux de l'îlot
de fraicheur à la
Nouvelle Coupée
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
20
Suffrages exprimés
28
Le Conseil a été
convoqué le :
6 septembre 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l6 septembre 2024
2024-09-54
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(13 septembre2O24)
Le Conseil Municipal s'est réuni le treize septembre deux mille vintt-quatre à 18h30, en salle du
conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine'
DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BRASSEUR Loi'c, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre,
J ETON-DESROC H ES Béatrice, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, BERNARDET Pailine est
excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY
Florian, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loic, PERRIN Jacques est excusé et donne
pouvoir à CHEVALIER Virginie, ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine,
BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, RACINNE Christiane est excusée et donne
pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absent : GARLET Teddy
Rapporteur: le Maire
EXPOSE
Un flot de fraicheur sera créé à I'angle de la rue de Pologne et de I'allée de Roumanie à la Nouvelle Coupée sur la parcelle AM 340 d'une suPer{icie de 2 352 m'?'
Le projet a pour objectif d'offrir aux usagers du secteur mais également aux habitants de Charnay-lès-Mâcon un lieu de détente, un lieu récréatif dans un esPace de fraicheur.
L'objectif est de rendre le site 100 % perméable par la réalisation d'une forte densité de plantation pour apporter de I'ombre et de la fraicheur, par la création d'espaces végétalisés (engazonnement, et massifs de vivaces, de graminées et d'arbuste) mais également par I'utilisation de matériaux drainant Pour les cheminements.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'approuver le lancement de ce Proiet, son plan de financement et les travaux afférents :
La création d'un îlot de fraicheur sur la Parcelle AM 340
Pour un montant de 499 000 € HT soit 562 792 € TTC
a 2024-09-54
Le plan de financement est le suivant :
Budget: Création d'un Tot de fraicheur à la Nouvelle Cou pée
Dépenses HT Recettes
Acquisition du terrain
(2023) t80 000 €
Territoire en action
(Résion) 84 000 €
Frais actes 24t6€ Feder urbain 30 000 €
Maîtrise d'æuvre 23 763 € Fond de concours MBA s0 000 €
Travaux 270 000 € Autofinancement dont emprunt 385 000€
Coopérants
techniques, étude de
perméabilité
6 000€
Divers (imprévus, taux
tolérance..)
Branchement eau...
t6 82 r€
TOTAL € HT 499 000 € HT TOTAL 499 000 € HT
ll est demandé au conseil municipal d'approuver I'opération de création d'un îlot de
fraicheur et son plan de financement tel que détaillé ci-dessus afin de solliciter ces
subventions.
DELIBERATION
VU le code général des collectivirés terriroriales,
YU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 septembre 2024,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de L. VOISIN er le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUYE le lancement de I'opération << création d'un ilot de fraicheur >> ;
APPROUYE le plan de financement;
APPROUVE les travaux d'aménagemenr ;
AUTORISE Mme le Maire à demander toutes les subventions nécessaires, auprès de I'Europe, de I'Etat, de la Région et du Département de Saône-et-Loire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
LU
è 7 c) z
Christine