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Arrêté - Arrete Signature bp Ccas retour pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Signature bp Ccas retour pref)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON. I
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE
CHARNAY-lès-MACON
SEANCE
du l4 avril 2025
Membres en exercice : l7
Membres présents : l0
Membres votants : l2
Obiet de la délibération
Budset orimitif 2025
Acte rendu exécutoire après
réception en Préfecture,
le.......
et publication ou notification
du ....
No 2025-04-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIYE
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY-Iès-MACON
L'an DEUX MIL VINGT CINQ et le quatorze du mois d'avril, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès- Mâcon, réunie à la salle du conseil, sous la vice-présidence de Marie' Thérèse THOMAS.
Etaient présents: Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Marie-
Pierre BEAUDET, Madame Sylvie BAUTISTA, Madame Katia CASTEIL'
Monsieur Yves CHOTARD, Monsieur Jean-Bernard GAUTHIER, Madame Béatrice JETON-DESROCHES, Madame Marie-Elise MEHU, Monsieur
Jacques PERRIN, Monsieur Michel ROSSIGNOL.
Etaient excusés : Madame Christine ROBIN, Monsieur Christophe
GUYENON a donné pouvoir à Marie-Elise MEHU, Madame Anne
ISABELLON, Madame Maguy MONNERY, Madame Carine PARRIAUD' DUCOTÉ a donné pouvoir à Monsieur Yves CHOTARD.
Absente : Madame Laurence MITTON et Madame Patricia VAZ.
Rapporteur : M-T. THOMAS
La Vice-Présidente présente au conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès'Mâcon le budget primitif 2025.
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à 12 931 €, et en section d'investissement à 0 €.
Le budget du CCAS s'équilibre ainsi :
Dépenses
Charges à caractère générales : 505 €, qui seront réparties
de la manière suivante :
Cotisations UNCCAS (lJnion Notiono/e des CCAS) :275 €
Cotisations pour les bénévoles (URSSAF) : 160 €
Missions (formations) :70 €
Autres charges de gestion courante (aides financières) :
5927C
Bons alimentaires : 850 €
Portage de repas : I 677 €
Aides financières étudiées en commission : 3 400 € Autres services extérieurs z 6 499 C
- Application digitale pour favoriser le maintien à domicile et lr
contre I'isolement: 6 000 €
- Convention État de transmissions électroniques des actes :
350 €
- Commande clé USB : 149 €
Receftes
Pour I'année 2025, la commune souhaite subventionner le CCAS à
hauteur de l0 600 €. Elle sera versée par la commune une fois le budget
adopté.
Produits des services : l0 600 € (subvention commune)
Produits exceptionnels : 0€
Report 2A24:2331 €
Pas d'investissement pour I'année 2025
DELIBERATION
vu I'article L.2l2l-29 du code général des collectivités territoriares,
VU le rapporr d'orientation budgétaire présenté lors du débat
d'orientation budgétaire le l3 février 2025,
VU le budget primitif présenté pour 2025,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de Jean-Bernard GAUTHIER, Marie-Elise MEHU,
Sylvie BAUTISTA et Béatrice JETON-DESROCHES.
LE CONSEIL D'ADMIN ISTRATION
Après en avoir délibéré à I'unanimiré,
ADOPTE le budget primitif 2025 qui s'équilibre en recenes er en
dépenses :
- section de fonctionnement: l2 93 | €
- section d'investissement: 0,00 €
Pour extrait certifié
La Vi
Marie-Thérèse
n