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Arrêté - 2026 19 fermeture chemin du bois dolivet 23042026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h20 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 fermeture chemin du bois dolivet 23042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
IDépartement EURE-ET-LOIR
Canton
EPERNON
AC
2026-19
Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
chemin
du
Bois
d'Olivet
le
23
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Sarah
DE
SOUSA,
domiciliée
2
chemin
du
Bois
d'Olivet
28130
Saint-Martin-de-Nigelles,
pour
effectuer
une
livraison
de
matériel
avec
un
camion
grue
de
20
tonnes
au
2
chemin
du
Bois
d'Olivet
28130
Saint-Martin-de-Nigelles,
CONSIDERANT
que
la
livraison
se
déroulera
le
23
avril
2026
entre
08h00
et
13h00,
pour
une
durée
d'une
demi-journée,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
ARRETE
Article
1 : Le
23
avril
2026
entre
08h00
et
13h00,
pour
une
durée
d'une
demi-journée,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
chemin
du
bois
d’Olivet
28130
Saint-Martin-de-Nigelles,
en
raison
de
la
livraison
de
matériel
avec
un
camion
grue
de
20
tonnes
effectuée
au
domicile
de
Madame
Sarah
DE
SOUSA,
au
2
chemin
du
Bois
d'Olivet
28130
Saint-Martin-de-Nigelles,
autorisée
à
occuper
le
domaine
public. En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
: Rue
du
Général
de
Gaulle
(RD
101.3),
Chemin
aux
bœufs.
Article
2
: La
signalisation
et
la
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
Madame
Sarah
DE
SOUSA,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Madame
Sarah
DE
SOUSA
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Madame
Sarah
DE
SOUSA
sera
responsable
de
toutes
dégradations
pouvant
être
causées
dans
le
cadre
des
travaux.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
| Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à :
Aux
bénéficiaires,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Le
Chef
de
Subdivision
routière
du
Pays
Chartrain,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d’Eure-et-Loir
pour
information.
Saint-Martin-de-Nigelles,
le
14
avril
2026
Le
Maire,
Béatrice
BOUCHAUDY