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Arrêté - 2024 75 svr passage camera chemin des godets et rue de la drouette signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 75 svr passage camera chemin des godets et rue de la drouette signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
IDépartement
EURE-ET-LOIR
Canton
EPERNON
AC
2024-75
Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
un
curage
ÎTV
dans
les
réseaux
de
canalisation,
chemin
des
Godets
et
RD
101.4
-
Rue
de
la
Drouette.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SVR,
représentée
par
madame
Murielle
RENARD,
ZA
du
Bel
Air
4
rue
du
Cutessom
—
78125
GAZERAN,
pour
un
curage
ITV
dans
les
réseaux
de
canalisation,
au
chemin
des
Godets
et
rue
de
la
Drouette
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.
CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
le
26
novembre
2024
pour
une
durée
d’une
journée,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Atticle
1:
Le
26
novembre
2024
pour
une
durée
d’une
journée,
les
stationnements
des
véhicules,
entre
le
01
et
le
04
chemin
des
godets
ainsi
qu’au
02
rue
de
la
Drouette
jusqu’à
la
rivière,
seront
interdits,
en
raison
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
SVR,
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
un
curage
ITV
dans les
réseaux
de
canalisation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
de
véhicules
légers
ou
poids
lourds
ne
seront
autorisés
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Les
dépassements
seront
interdits.
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
le
passage
des
transports
scolaires
et
des
services
d'ordures
ménagères
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenue
lors
des
travaux. Article
2:
La
signalisation
de
chantier
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SVR
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
bénéficiaire
sera
responsable
de
tout
dommage
causé
sur
le
domaine
public
routier
et
les
frais
de
réparation
afférant
seront
à
sa
charge.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité. Atticle
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à :
Aux
bénéficiaires,
La
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles
pour
affichage
et
publication,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
En
Mairie,
le
25
novembre
2024
Le
Maire,
Thierry
CORDEL