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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 2026 VOTE CFU 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 24 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre à VINGT heures TRENTE
minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD Valérie, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, LACROIX Matthias, MORDELET Pierre.
Absents représentés : GRADASSI Colette (à BARTIAUX Claudine),
TROIN Katia (à CHAUVIN Hélène), GARENCE Jacques (à
MORDELET Pierre), GARRON Patrice (à LACROIX Matthias),
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
10/04/2026
Objet de la délibération
Délibération n°26/2026 : FINANCES -VOTE DES CFU
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. Le CFU répond à deux objectifs principaux :
• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Monsieur le Maire va présenter aux membres du Conseil Municipal les documents qui sont annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.
Monsieur MORDELET s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame CHAUVIN Hélène, adjointe aux Finances préside la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 07 11 APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT, dressé conjointement par le Maire et le comptable public, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget COMMUNE, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET