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Déliberation - DEL 14 2023 Approbation CFU Commune
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14 2023 Approbation CFU Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 24 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à DIX-HUIT heures TRENTE, Afférents Qui ont pris « . 2 TES 4 © Ain: Conse | En | Présents part le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
ee | exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la Municipal . - ; délibération présidence de :
11 11 10 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD
Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, GARRON Patrice, GRADASSI Colette, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
15/03/2023
Obiet de la délibération
Délibération n°14/2023 : Approbation des comptes financiers 2022 : BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire rappelle que la commune expérimente le Compte Financier Unique à compter
de l’exercice 2022, qui se substitue au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. A l'issue de cette phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra en 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2022.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CEU répond à deux objectifs principaux :
° _ Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
° _ Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes.
Monsieur le Maire va présenter aux membres du Conseil Municipal les documents qui sont annexés à l'ordre du jour. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.
Monsieur MORDELET s'étant retiré pour le vote du CFU, Madame CHAUVIN Hélène, adjointe aux Finances préside la séance.
COMMUNE D AIGUINES - Budget Communal! - CFU - 2622
[ | INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES _ | | | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER VUE D'ENSEMBLE
1
les titres al les mandats des réalisations de l'exercice sB-E 607,54
antérieurs anténeurs 167 693,63
(nvestissement} ou résukat de Iééfit +H 086,09
entre los restes à réaliser réaliser eC-F
cumulé +H+1 086,08
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2022 du budget COMMUNE, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET