Compte-Rendu - 08 cr cm du 15 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - 08 cr cm du 15 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cr cm du 15 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 10

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULE Joseph (arrivé à 20h30 : a voté à partir du point 5), M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy (arrivé à 20h15, a participé à tous les votes), M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme AURILLON Noémie

M. MICHEL Bruno

ABSENTS

Néant

POUVOIRS

Mme AURILLON Noémie donne pouvoir à Mme LE MOAL Sylvie

M. MICHEL Bruno donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

Mme BOISSINOT Raïssa a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2020

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Décision Modificative N°2 du budget principal 2020 de la commune

4. Autorisation de signature du contrat d’aménagement des locaux médecins de l’espace santé St

Jérôme

5. Accord amiable pour l’acquisition des terrains de l’OAP de la Tricotière

6. Convention de portage foncier des terrains de l’OAP de la Tricotière

7. Cession d’une partie d’un chemin rural

8. Désignation de deux membres de droit pour le comité de jumelage en plus du Maire

9. Rapports annuels 2019 : Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif, Aéroport

(COMPA), Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau)

10. Comptes rendus des commissions

11. Intercommunalité

12. Questions diverses

Page 2 sur 10

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2020 Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la séance du 16 septembre 2020.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DESIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations

D-2020-096 15/09/2020 MAVASA Poteau salle de sports 1 038,24 € D-2020-097 15/09/2020 ABCP Fourniture cantine 220,80 € D-2020-098 15/09/2020 ORAPI Matériel hygiène 1 372,80 € D-2020-099 22/09/2020 CHAMPION Rack pour rangement (Services techniques) 1 095,50 € D-2020-100 22/09/2020 BAULLARD Réparation volet motorisation maison de l'enfance 417,00 € D-2020-101 22/09/2020 BAULLARD Stores 69,84 € D-2020-102 22/09/2020 ANVOLIA Remplacement carte élec. CTA (Maison de l’enfance) 1 635,94 € D-2020-103 28/09/2020 RAMET Brosse pour entretien terrain synthétique 1 831,20 € D-2020-104 30/09/2020 SODICOM PC service Urbanisme 1 308,24 € D-2020-105 17/09/2020 ATLANTIC'EAU Branchement eaux usées (locatifs rue Marronniers) 2 117,63 € D-2020-106 17/09/2020 ATLANTIC'EAU Branchement eau potable (locatifs rue Marronniers) 1 389,60 € D-2020-107 08/10/2020 NEW LOC location nacelle pour pose illuminations Noël 380,96 € D-2020-108 09/10/2020 2LM APS giratoire Favrie 1 500,00€ D-2020-109 09/10/2020 ÉLUES LOCALES Formation (s) élu(e)s 358,80€ D-2020-10 09/10/2020 AMF 44 Formation (s) élu(e)s 300,00€ TOTAL 15 036,55 €

3. N°2020-10-62 Décision Modificative N°2 du budget principal 2020 de la commune Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative N°2 du budget principal 2020 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé 011 60628 8 450,00 Autres fournitures non stockées 73 73211 3 759,00 Attribution de compensation 011 60631 3 000,00 Fournitures d'entretien 74 74121 94 077,00 Dotation solidarité rurale 011 60632 2 104,00 Fournitures petit équipement 74 74127 6 153,00 Dotation nationale de péréquation 011 60636 1 350,00 Vêtements de travail 74 7484 4 617,00 Dotation de recensement 011 615228 2 000,00 Entretien Autres bâtiments 74 748711 4 410,00 Dotation d'animation locale reçue 011 61558 2 320,00 Entretien autres biens mobiliers 75 752 1 292,00 Revenus des immeubles

023 023 110 478,00 Virement à la section d'investissement 77 7718 15 394,00 Autres produits exceptionnels de gestion

TOTAL 129 702,00 TOTAL 129 702,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé

20 2051 2 922,97 Diverses acquisitions de logiciels & messageries 021 021 110 478,00 Virement de la section de Fonctionnement

204 204182 14 500,29 Subventions d'équipement aux organismes publics

21 21312 -1 220,00 Bâtiments scolaires

21 21318 -3 960,00 Autres bâtiments publics

21 2132 1 099,00 Immeubles de rapport

21 2135 8 355,12 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21 21568 1 288,63 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

21 2183 8 901,58 Mat informatique

020 020 2 990,41 Dépenses imprévues

23 2313/28 75 600,00 Immobilisations en cours - constructions TOTAL 110 478,00 TOTAL 110 478,00Page 3 sur 10

4. N°2020-10-63 Autorisation de signature du contrat d’aménagement des locaux médecins de l’espace santé St Jérôme

Présentation : Roseline VALEAU

Par délibération N°2019-09-54 en date du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal avait : - Approuvé le principe de faire aménager, par la société LEXHAM, les locaux bruts des médecins de l’espace santé St Jérôme acquis au titre de la VEFA par acte notarié en date du 17 décembre 2019, - Autorisé le maire à demander à la société LEXHAM d’engager les travaux d’aménagement au coût estimatif de 815,00€ HT/m² pour un montant total de 62 192,65 € HT, soit 74 631,18€ TTC - Dit que la décision d’autorisation de signature des actes contractuels pour cet aménagement sera prise ultérieurement par le conseil municipal.

Suite à la présentation du plan des locaux médecins effectués par la Sté LEXHAM, au docteur Bazin, ce dernier a approuvé la conception de ce projet. Il a seulement précisé la nécessité d’installer de nombreuses prises électriques et d’avoir un très bon éclairage.

Considérant l’étude du projet de contrat d’aménagement et les plans associés,

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat d’aménagement intérieur des locaux médecins, de l’espace santé St Jérôme, ainsi que la notice descriptive et les plans annexés, entre la commune de Couffé et la société LEXHAM 125 bis Route de Clisson 44230 SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE, pour un montant total de 62 192,65 € HT, soit 74 631,18€ TTC

- APPROUVE la grille d'appels de fonds modulée de la société LEXHAM annexée au présent contrat

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat et à prendre toutes dispositions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. N°2020-10-64 Accord amiable pour l’acquisition des terrains de l’OAP de la Tricotière Présentation : Leïla THOMINIAUX

Par arrêté d’expropriation en date du 21 septembre 2020, Le Préfet de la Loire-Atlantique avait déclaré cessibles, au profit de la commune de Couffé, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet de constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur de la Tricotière sur ladite commune, dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique (arrêté préfectoral du 06 mars 2020). Une rencontre a eu lieu le 22 septembre 2020 entre la mairie de Couffé et M. Michel HOUIZOT mandataire judiciaire et tuteur de Mme Anne-Marie de la ROCHEMACÉ, propriétaire des parcelles concernées par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la Tricotière. Après négociations, un accord amiable a été trouvé pour l’acquisition de ces parcelles par la commune de Couffé.

Cet accord porte sur un prix de 8,00€/m² HT pour une surface à acquérir de 60 819m². Le prix total est de 486 552,00 € nets vendeurs.

La proposition de la municipalité avant l’arrêté d’expropriation s’élevait à 475 K€ (soit 7.78 €/m² HT), soit un delta de 11 K€. Lors de la rencontre, Mr HOUIZOT a déclaré qu’il effectuerait un recours si la DUP allait à son terme, ce qui risquerait de retarder l’acquisition et les constructions par la même occasion…A noter que la commune a obtenu l’avis des domaines pour le prix de 8 €/m² HT en date du 9/10/2020.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le principe d’acquisition à l’amiable des propriétés nécessaires à la réalisation du projet de constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur de la Tricotière sur ladite commune, pour une surface de de 60 819m² portant sur les parcelles suivantes :

EMPRISE

Nature Zonage au PLU Adresse ou lieu-dit Superficie

Partielle

en m² Section N°

ZH 205 Terrain bâti 1AU Tricotière - Couffé 1 967

ZH 206 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 5 157

ZH 207 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 24 717

ZH 233 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 3 089

ZH 235 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 25 889

TOTAL 60 819Page 4 sur 10

Le prix total d’acquisition est de 486 552,00 € nets vendeurs soit 8€ /m² HT.

- DIT que l’acquisition des propriétés citées ci-dessus sera confiée à L’Agence Foncière de Loire-Atlantique par le biais d’une convention de portage foncier,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cet accord amiable et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. N°2020-10-65 Convention de portage foncier des terrains de l’OAP de la Tricotière Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération n° 2019-CA3-06 en date du 8 octobre 2019 le Conseil d’Administration de L’Agence Foncière de Loire-Atlantique (AFLA) avait autorisé l'intervention de l’AFLA (y compris par voie d’expropriation) et le portage des parcelles cadastrées section ZH n°205, 206, 207 et 100p qui composaient l’OAP du secteur de la Tricotière à Couffé, pour le compte de la Commune de Couffé, au titre de l'axe "Développement de l’offre de logements" du Programme Pluriannuel d'Intervention, sous réserve de l’avis favorable de la COMPA.

Conformément au Programme Pluriannuel d’Intervention de l’AFLA, ce portage est éligible au titre de l(es) axe(s) d’intervention « Développement de l’offre de logements ».

En l’espèce, les projets qui pourraient être installés sur les parcelles concernées porteraient sur du logement résidentiel, au regard des besoins répertoriés sur le territoire de la commune avec un habitat social, des équipements publics et des liaisons viaires et douces afin de désenclaver les sites des écoles actuellement en voie sans issue. Cette situation en impasse du site des écoles pose aujourd’hui des problèmes de desserte, de circulation et de sécurité routière.

L’Agence foncière de Loire-Atlantique finance l’acquisition, les frais d’acquisition ainsi que les éventuels travaux de démolition, dépollution et désamiantage à l’aide d’un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Organisme bancaire : à déterminer

Type : crédit relais ou prêt

Montant du prêt : 493 250,00 €

Durée : 3 ans (à renouveler une fois)

Taux estimé : 0,90 %

Type de taux fixe : taux fixe

Frais de dossier estimés : 486,00 €

Modalités de remboursement : In fine (l’intégralité du capital est remboursée au terme de l’emprunt. L’annuité est égale au montant des intérêts ou des frais facturés pour la mobilisation des fonds propres.)

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de portage foncier des propriétés de l’OAP de la Tricotière nécessaires à la réalisation du projet de constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement de ce secteur sur ladite commune, pour une surface de 60 819m² portant sur les parcelles suivantes :

EMPRISE Nature Zonage au PLU

Adresse ou lieu-dit

Superficie

Partielle

en m²

Section N°

ZH 205 Terrain bâti 1AU Tricotière - Couffé 1 967

ZH 206 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 5 157

ZH 207 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 24 717

ZH 233 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 3 089

ZH 235 Terrain non bâti 1AU Tricotière - Couffé 25 889

TOTAL 60 819Page 5 sur 10

Au prix total d’acquisition de 486 552,00 € nets vendeurs, soit 8€ /m² HT, augmenté, de façon estimative :

- Des frais de notaire : 6 698,00€ - Des frais de dossier (frais de banque) : 486,00€ - Assurances sur la durée du portage : 390,00 - Autres frais de portage : 0,00€ - Impôts fonciers sur la durée du portage : 1 800,00€ - Frais financiers sur la durée du portage (intérêts, commissions …) 13 326,00 _________

= 22 700,00€

(Soumis à TVA à 20%)

Soit un total de : 509 252,00€ HT - Dont frais de gestion et de portage : 16 002,00€ - Dont frais de notaire : 6 698,00€

Le prix de rétrocession est évalué à :

- Prix HT : 509 252,00 € - TVA (TVA sur marge 20%) : 4 540,00 € - Prix de rétrocession TTC : 513 792,00

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention annexée à cette délibération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

7. N°2020-10-66 Cession d’une partie d’un chemin rural

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal par délibération du 12 Janvier 2017 avait constaté la désaffectation d’une partie de la dépendance de la voie communale n°2 située au village de la Gruère « de la Metellerie à la Gruère », décidé de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural, et autorisé le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, des chemins ruraux ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 12 Janvier 2017 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ; décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure Vu l'arrêté municipal en date du 20 novembre 2018, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 janvier au 04 février janvier 2019, Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, Vu le rapport d’enquête et l’avis favorable motivé du commissaire enquêteur,

Considérant que le Service des Domaines a estimé, en date du 12 octobre 2020, la valeur de partie de la dépendance de la voie communale n°2 située au village de la Gruère « de la Metellerie à la Gruère » (47m²) à 4,15€/m²HT soit 195,00€ HT,

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que cette partie de la dépendance de la voie communale n°2 située au village de Gruère « de la Metellerie à la Gruère » a cessé d'être affectée à l'usage du public et est entretenue par les futurs acquéreurs,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné, Considérant que les frais de cession seront pris en charge par les acquéreurs,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Considérant la demande d’éléments explicatifs notamment sur l’accès à la mare communale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :Page 6 sur 10

- DÉCIDE d’ajourner ce point et de le présenter au prochain conseil municipal du 19 novembre 2020.

8. N°2020-10-67 Désignation de deux membres de droit pour le comité de jumelage en plus du Maire

Présentation : Daniel PAGEAU

Une convention entre la mairie et le Comité de jumelage a été signée le 28/11/2003. Cette convention stipule que deux membres de droit issus du Conseil Municipal en plus du maire doivent être nommés pour participer aux séances du Conseil d’Administration du comité de jumelage de Couffé à titre consultatif. Ce conseil d’orientation composé des deux élus, du maire et de 3 membres du Comité de jumelage se réunira une fois l’an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉSIGNE deux membres du Conseil Municipal pour participer aux séances du Conseil d’Administration du comité de jumelage de Couffé en plus du Maire comme suit : - Mme Sylvie FEILLARD

- Mme Suzanne LELAURE.

9. Rapports annuels 2019 : Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif, Aéroport (COMPA), Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau) - Daniel

À voir au prochain conseil municipal car certains rapports, dont la présentation et l’approbation sont prévues au conseil communautaire du 22 octobre prochain, ne sont pas encore transmis par la COMPA.

10. Comptes rendus des commissions

10.1. CR commission « Espaces Verts et Milieux Aquatiques communaux » du 29 juillet 2020 Présentation : Yves TERRIEN / Thierry RICHARD

Cet ordre du jour a été établi consécutivement au pré-diagnostic de terrain du périmètre des espaces verts (visite sur 2 matinées) effectué avec Fabrice Richard, Thierry Richard et Yves Terrien.

L’activité communale « Espaces Verts » représente 1,6 temps plein, Fabrice et un emploi aidé, Antoine.

Cet emploi aidé non-qualifié en paysage se partage entre le Sce bâtiment et les Espaces verts. En comparaison avec des communes équivalentes, au regard du volume de travail et des évolutions de techniques (0 phyto), l’effectif qualifié parait insuffisant.

 Projets de suppression de haies :

Ces suppressions de haies sont motivées soit pour leur manque d’intérêt écologique, esthétique et d’utilité, soit pour des raisons de sécurité, soit enfin dans un objectif d’économie de travail et de transfert de charge ex : désherbage manuel.

 Rue des Vignes, locatifs communaux : 3 linéaires d’Elaéagnus (15m au total), cet arrachage projeté si possible avant la rentrée scolaire est motivé pour des raisons de sécurité (manque de visibilité des riverains par rapport aux piétons et scolaires) la commission prévoit la mise en place de poteaux en continuité de ceux de l’école publique. La commission va compenser cet arrachage en plantant des arbres ou des arbustes sur les pelouses.

 Réparation du ponton de pêche PMR :

Après constatation de l’état du ponton, c’est l’ensemble de l’ossature et de la terrasse qu’il faut renouveler. Deux devis ont été demandé à Bois-Expo de Carquefou pour un ponton en pin traité de classe 4 de 2x4.5m (type existant) et un autre pour 2x2.5m avec une option pose.

 2x4.5 : 1525,98€ TTC option pose : 2850€ HT.

 2x2.5 : 926,69€ TTC, option pose : 2000€ HT.

La commission opte pour une dimension de ponton de 2x2.5m et demande des devis complémentaires à la menuiserie Audrain Stéphane et à Bois Loisir Création de ST Mars du Désert.Page 7 sur 10

 Végétalisation du haricot/ilot devant le bar/tabac :

La commission souhaite la végétalisation de cet espace jugé trop minéral (pavé) ce qui nécessite de décaisser et de ramener de la terre. La commission se propose d’englober cette action dans le projet d’aménagement global du bourg, du centre au carrefour de la salle polyvalente.

 Réflexions sur l’entretien des accotements et des haies en bordure des voies communales : Par ce point à l’ordre du jour, le sujet n’est pas épuisé, il devra être repris plus globalement avec un état des lieux et un diagnostic des méthodes et des outils utilisés par les services techniques de Couffé, de l’état des haies et du potentiel de développement de certaines et des moyens que l’on veut se donner, par ex : la formation des opérateurs, l’évolution de méthodes. La commission propose aussi de faire des expérimentations par ex : Garder et faire émerger de jeunes arbres dans des virages dont le dessus des haies est rasé pour des raisons de sécurité. Des linéaires de haies à la Forge, à la Veillardière et la Pichonnière feront l’objet d’expérimentation, puis de démonstration et enfin de vulgarisation, Jérémy se charge de sélectionner les sujets à préserver.

Importance de communiquer sur ces nouveaux procédés

10.2. CR Commission URBANISME

Présentation : Leïla THOMINIAUX

11. Partenariats

11.1. Développement des partenariats avec la commune :

Présentation : Leïla THOMINIAUX

- Identifier les besoins au niveau des partenariats afin de s’entourer de compétences utiles aux commissions sur des thématiques et des projets.

- Ces partenariats pourraient faire l’objet d’une présentation ouverte aux conseil, commissions… - Le Bureau Municipal demande aux commissions de préciser d’ici à mi-janvier 2021, leurs besoins et types de partenariats pour le budget 2021

Voir tableau des cotisations 2020 ci-dessous :

COTISATIONS 2020

Libellé Mode calcul 2019 BP 2019 Réalisé 2019 Mode calcul 2020 BP 2020 DEPENSES 6281

Asso des maires pays Ancenis 0.05€ x 2599 hab 129,95 129,95 0.05€ x 2614 hab 130,70 ADICLA 0,17€/habitant 436,73 436,73 0,17€/habitant 441,83 AFCCRE (communes européennes) 0,039€ xhab (2345hab) 239,00 239,00 non reçu (estimation) 250,00 CAUE non reçu 100,00 96,00 non reçu (estimation) 100,00 Musique et danse non reçu 3 500,00 0,00 Pris en charge par la COMPA depuis 2019 0,00 Fédération Maire Loire Atlantique 0.258€ x 2504 hab 646,03 646,03 0.258€ x 2614 675,00 TOTAL DEPENSES 6281 5 051,71 1 547,71 1 597,53

12. Questions diverses

12.1. Demandes de subventions en cours :

Présentation : Daniel PAGEAU

Attribution d’une subvention d’un montant de 20 730€ pour le programme de travaux aménagement et sécurisation du carrefour de la Favrie par le Département au titre des amendes de polices 2019 (Subvention sollicitée de 25 K€).

La demande de subvention de 20 500 € sollicitée auprès du département pour le même objet dans le cadre de la relance économique a été refusée au motif que les travaux portent sur une route départementale.

La demande de subvention de 35000 € sollicitée auprès de la COMPA est en attente de réponse.

12.2. Constitution d’un groupe de travail pour les énergies renouvelables. Présentation : Leïla THOMINIAUX

Suite aux rencontres avec des Sté d’implantations éoliennes et photovoltaïques et aux nombreuses sollicitations de rendez-vous, nous avons décidé de surseoir à ces demandes dans l’attente de définir une politique EnR (éolien, photovoltaïque, chaufferie bois, méthanisation…) et de se faire accompagner par des organismes compétents -> SYDELA et RECPDL (Réseau énergie citoyenne des Pays de Loire)Page 8 sur 10

Lors du dernier BM, nous avons proposé de mettre en place un groupe de travail EnR lors de ce CM.

Constitution du groupe : - Frédéric DELANOUE - Julie FAYOLLE – Laurent. GOURET - Suzanne LELAURE - Daniel PAGEAU - Yves TERRIEN - Leïla THOMINIAUX

Ce groupe a pour mission de mettre en place une politique en matière Enr, du rôle de la commune, de réfléchir sur les projets privés et de canaliser les démarcheurs…

12.3. Pour information : projet d’acquisition des parcelles agricoles de la Tricotière Présentation : Leïla THOMINIAUX

Lors de la rencontre avec Mr HOUIZOT, il a été évoqué l’achat de 1.98 ha de terres agricoles appartenant à Mme de la ROCHEMACÉ, situés en bordure du stade et à proximité du futur lotissement de la Tricotière. L’acquisition par la collectivité de la parcelle en A est envisageable, compte tenu de la situation et surtout si elle est couplée à l’acquisition des parcelles en AU. Il s'agit d'une zone tampon et la collectivité pourrait la mettre à disposition d’un exploitant, à travers un bail, stipulant que la commune interdit de cultiver la parcelle et qu’elle doit rester en prairie permanente. Envisager également une voie de déestage pour convoi agricole

Il est demandé un accord de principe au conseil municipal pour l’acquisition de ces parcelles. Si accord une délibération sera présentée lors du conseil de novembre 2020.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’acquisition des parcelles agricoles de la Tricotière.

12.4. Entrée Est du bourg : réclamation de riverains concernant le bruit - Daniel Présentation : Daniel PAGEAU

Suite à une réclamation de plusieurs riverains, le plateau à l’entrée-est du bourg est très bruyant lors du passage de camions et tracteurs.

Suite contact pris avec le technicien du Département, ce dernier doit en informer sa direction et constater sur place pour les suites à donner.

12.5. Bilan participation aux rencontres « octobre citoyen »

- Commission jeunes :

Présentation : Frédéric DELANOUE

9 participants (12/17 ans). Objectifs : Susciter l’engagement citoyen, fédérer et monter les projets. Mise en place d’une charte municipale (12/19 ans et intégration commission pour 2 ans minimum). Beaucoup d’enthousiasme et de projets comme par ex : création d’un club nature avec collecte de déchets et course d’orientation, organisation et financement d’un voyage,

Prochaine réunion le 17 Octobre

- Commission solidarité :

Présentation : Roseline VALEAU

17 participants, 2 thèmes de conférence avec « SOS urgence garde d’enfant » et « AERF asso de médiation familiale ». La question d’un participant : la place et le rôle du citoyen dans la solidarité au niveau de la commune ?

Transport solidaire : 3 personnes se sont inscrites en tant que chauffeur, portant à 7 le nombre de chauffeurs à ce jour.

- Commission Environnement :

Présentation : Yves TERRIEN et Laurent GOURET, Thierry RICHARD, Charles CHEVALIER et Jérémy RAMBAUD

35 participants dont 9 agriculteurs, représentant 6 exploitations. Des conférences de qualité avec la CH. d’Agriculture, l’OFB et le CPIE Loire-Mauges. Peu d’échanges ou de débats après chaque intervention, des ateliers productifs en propositions.

Mobilisation et investissement importants des élus avec une bonne association des agents communaux techniques et administratifs et dans un contexte sanitaire difficile.

Remerciement de l’ensemble des participants et organisateurs.Page 9 sur 10

12.6. Point sur la venue de Mme Sarah EL HAÏRY

Présentation : Daniel PAGEAU

Accueil de Mme EL HAÏRY, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, du 12 octobre 2020 à l’école Hugues Aufray dans le cadre de la « dictée ELA » 2020

12.7. Infos diverses - Daniel

Présentation : Daniel PAGEAU

- Réponses aux mails -> Pour certains mails qui ne demandent pas une info pour tous les destinataires, répondre uniquement à la personne qui a envoyé le mail - Correspondants de presse -> Informer la commission communication pour toutes les manifestations, évènements et aménagements qui pourront avoir lieu sur la commune (commissions, adjoints ou responsables chargés des travaux, bâtiments, voirie, etc…) qui se chargera d’Informer les correspondants de presse « Ouest-France et l’écho » afin de maintenir une bonne communication sur la commune et de valoriser ses actions.

L’attention des élus est rappelée pour avoir une bonne communication.

Pour le prochain Couffé info, les articles doivent être envoyés avant le 19 octobre 2020.

12.8. L’Écho d’Ancenis recherche un correspondant de presse

12.9. Daniel PAGEAU, Maire, sera absent du 16 octobre 2020 et 23 octobre 2020, mais il reste joignable par téléphone et par mail.

12.10. Commission pour le conseil communal des enfants prévue le 12 novembre 2020.

Séance levée à 22h20Page 10 sur 10

SÉANCE N°08 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt, le quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2020.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULE Joseph (arrivé à 20h30 : a voté à partir du point 5), M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy (arrivé à 20h15, a participé à tous les votes), M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme AURILLON Noémie

M. MICHEL Bruno

ABSENT

Néant

POUVOIRS

Mme AURILLON Noémie donne pouvoir à Mme LE MOAL Sylvie

M. MICHEL Bruno donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

M Mme BOISSINOT Raïssa a été désignée secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 15-10-2020

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BLANDIN Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

Mme BOISSINOT Raïssa Mme LELAURE Suzanne

M. BRULE Joseph Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. CHEVALIER Charles M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. RAMBAUD Jérémy

M. DELANOUE Frédéric M. RICHARD Thierry

Mme FABERT Audrey M. SOULARD Eric

Mme FAYOLLE Julie M. TERRIEN Yves

Mme FEILLARD Sylvie Mme THOMINIAUX Leïla

M. GOURET Laurent Mme VALEAU Roseline

Mme GUYONNET Émilie