Compte-Rendu - 10 cr cm du 10 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 10 cr cm du 10 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr cm du 10 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Vieillesse, Page 1 sur 15

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le dix décembre à vingt heures huit minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy (arrivé à 20h18 au point 3. Il a participé à tous les votes), M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTE-EXCUSÉE :

Mme FABERT Audrey

ABSENTS

Néant

POUVOIR

Mme FABERT Audrey donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

Mme Cécile COTTINEAU a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Convention de mise à disposition du terrain de football à 5

4. Horaires d’ouverture de la Mairie au public

5. Programmation d’un séminaire pour les élus sur le thème de la démocratie participative

6. Désignation des conseillers municipaux pour les commissions au sein de la COMPA

7. Désignation des conseillers municipaux au sein du « Pôle Intercommunal du Fromentin :

Accompagnement et Dépendance de Ligné »

8. Désignations des référents Déchets, Assainissement et Transports scolaire à la COMPA

9. Rapports annuels 2019 : Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif

10. Intercommunalité

11. Comptes rendus des commissions

12. Questions diverses

Page 2 sur 15

En début de séance Monsieur Daniel PAGEAU, Maire, fait annonce des points suivants :

- Les membres du conseil ayant les clés de la salle Polyvalente et celles de la salle des Chênes doivent les retourner en mairie sans délais.

- Présentation des condoléances de l’équipe municipale à Mme Véronique HUOU, agent communal, pour le décès de son mari.

- Félicitations de l’équipe municipale à M. Lucien CARIOU et à sa conjointe « Capucine » pour la naissance de leur fille Kalypso

- Démission de M. Bruno MICHEL, conseiller municipal délégué pour des convenances personnelles. Bruno avec un peu de nostalgie a décidé de cesser ses missions au niveau du conseil municipal en ce début de 4ème mandat. Il part sans animosité et souhaite un bon chemin à l’ensemble du conseil et au personnel. Il vous remercie pour les bons moments passés ensemble. Le maire regrette cette démission et les compétences de Bruno qui vont faire défauts, mais nous devons respecter son choix. Le conseil municipal le remercie pour son engagement sur la commune.

- Élection et installation de M. Daniel JOUNEAU, en remplacement de M. Bruno MICHEL, en tant que conseiller municipal à compter du 04 décembre 2020. Le maire souhaite la bienvenue à M. Daniel JOUNEAU. La réorganisation sera revue au prochain BM et validée au CM de janvier 2021.

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de reporter l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020 au prochain conseil municipal.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT - Daniel Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DESIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations

D-2020-131 13/11/2020 ECHOPPE Chaussures Services technique 181,80 €

D-2020-132 17/11/2020 PROPIA Matériel hygiène (covid) 262,42 €

D-2020-133 17/11/2020 BLINKER Matériel ST (fournitures diverses) 224,01 €

D-2020-134 13/11/2020 GARAGE DE LA VALLEE DU HAVRE Camion FIAT Ducato Services Techniques 17 067,00 €

D-2020-135 13/11/2020 ORAPI Produits d'entretien bâtiments 1 177,57 €

D-2020-136 18/11/2020 SIDER Matériel accessibilité salle de sports (ADAP) 262,99 € D-2020-137 19/11/2020 SYDELA Remplacement câbles volés (Recours assurances en cours…) 4 553,48 €

D-2020-138 19/11/2020 SYDELA Lanterne pour passage piéton Pichaudière 3 067,92 €

D-2020-139 24/11/2020 PÉCUSSEAU - GARAGE Entretien Jumpy 659,70 € D-2020-140 24/11/2020 LEVOYER TP Accès dépôt CTM bas vieux Couffé (Remblaiement) 1 856,25 €

D-2020-141 30/11/2020 SIGNAUX GIROD Numéro villages (Vieux Couffé – Guillardière – Landreau… 333,26 €

D-2020-142 02/12/2020 SIGNAUX GIROD Numéro villages Bois Brillant – Simonetière) 166,13 € D-2020-143 03/12/2020 ALLIANCE BTP Ravalement resto scolaire en complément travaux assurance* 2 790,70 €

TOTAL 32 603,23 €

* L’étayage au niveau du restaurant scolaire est maintenu et l’expertise est en cours pour ce problèmePage 3 sur 15

3. N°2020-12-79 Convention de mise à disposition du terrain de football à 5 Présentation : Frédéric DELANOUE

LA Fédération Française de Football (FFF) a accordé, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), une aide financière d’un montant de 30 000,00€ à la commune de Couffé pour la réalisation d’un terrain de foot à 5, éclairé, en gazon synthétique avec palissades.

Afin de compléter la demande de versement de cette aide financière, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition de ce terrain de football à 5 entre la commune de Couffé et la ligue de football des Pays de la Loire pour des évènements sportifs organisés par le district foot 44 et la Ligue de football des pays de la Loire.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de ce terrain de football à 5 entre la commune de Couffé et la ligue de football des Pays de la Loire annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

4. N°2020-12-80 Horaires d’ouverture de la Mairie au public

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est proposé à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture de la mairie au public. Il est précisé qu’après consultation du service administratif des services, il apparaît que les lundis après-midi puissent être ouverts au public (accueil physique et téléphonique).

Il est précisé que les nouveaux horaires seront en essai sur une période d’un an. Au-delà un bilan sera fait.

A la question sur la possibilité d’harmoniser les horaires, il a été répondu de maintenir cette proposition d’horaires afin de ne pas diminuer le temps d’ouverture et à celle portant sur le fait de ne pas répondre au 5/6 appels en moyenne jours, hors accueil public, il a été répondu que les deux agents concernés sont à 28 H/semaine et qu’afin de traiter les dossiers dans les temps (H+24) il est nécessaire d’avoir du temps de concentration.

Considérant l’exposé ci-dessous,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par une abstention et 22 voix pour : - ADOPTE, à compter du 1er janvier 2021, les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie au public comme suit :

JOURS

OUVERTURE DE LA MAIRIE

Horaires

Début Fin

Lundi M 9:00 12:00 A-M 14:00 16:00

Mardi M 9:00 12:30 A-M Fermée

Mercredi M 9:00 12:30 A-M Fermée

Jeudi M 9:00 12:30 A-M Fermée

Vendredi M 9:00 12:00 A-M 14:00 17:00

Samedi* M 9:00 12:00 A-M Fermée

*Fermée les samedis de juillet et d’aoûtPage 4 sur 15

5. N°2020-12-81 Programmation d’un séminaire pour les élus sur le thème de la démocratie participative

Présentation : Frédéric DELANOUE

Objectifs :

1.Rappeler la ligne directrice de notre campagne et fédérer l’équipe autour d’un fonctionnement commun afin de recentrer autour du cap.

2.Vulgariser la notion de démocratie participative (son intérêt et sa définition), et faire comprendre et évoluer la fonction de la commission DD & DP (se mettre dans une position d’écoute).

3.Se familiariser avec les outils d’animation de groupe de travail, afin de favoriser la démocratie participative (permet de mettre tout le monde à l’aise, de donner la parole à tout le monde…) et de donner une palette d’aides (c’est ce qu’on a annoncé en campagne).

Méthode proposée :

•Organisation d’un Séminaire avec tout le CM, dédié à ce sujet.

•Faire venir un intervenant extérieur, un formateur, qui organise la réunion. •Témoignage d’une commune qui a mis en place ce type de fonctionnement •Faire travailler par groupe le CM pour tirer enseignements, et redéfinir le rôle de DD & DP.

Ce séminaire pourrait être prévu vers le 20 février 2021, en fonction aussi des disponibilités des intervenants Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE DE PROGRAMMER un séminaire pour les élus sur le thème de la démocratie participative,

- AUTORISE le maire à engager les dépenses pour la réalisation à ce séminaire et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. N°2020-12-82 Désignation des conseillers municipaux au sein du « Pôle Intercommunal du Fromentin : Accompagnement et Dépendance de Ligné »

Présentation : Suzanne LELAURE

Par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné les conseillers municipaux comme suit :

❖ ACAMD :

- Roseline VALEAU

- Eugénie MBILEMBI BOMODO

❖ EHPAD Saint-Pierre

- Roseline VALEAU

- Eugénie MBILEMBI BOMODO

- Suzanne LELAURE

Considérant la fusion entre l’ACAMD et l’EHPAD Saint-Pierre en une seule entité sous le nom de « Pôle Intercommunal du Fromentin : Accompagnement et Dépendance de Ligné ». Il est précisé que « Fromentin » est le nom du site où sera construit le futur EHPAH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉSIGNE les conseillers municipaux au sein du Pôle Intercommunal du Fromentin : Accompagnement et Dépendance de Ligné comme suit :

Roseline VALEAU

Eugénie MBILEMBI BOMODO

A noter que Mmes Suzanne LELAURE et Josiane BOIZIAU ont été désignées lors de l’Assemblée générale en tant que personnes intéressées et le Maire en tant que membre de droitPage 5 sur 15

7. N°2020-12-83 Désignation des conseillers municipaux pour les commissions au sein de la COMPA

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE l’inscription des élus de Couffé aux commissions thématiques de la COMPA comme suit :

8. N°2020-12-84 Désignations des référents Déchets, Assainissement et Transports scolaire à la COMPA

Présentation : Daniel PAGEAU,

Afin de faire la transition entre la commune et la COMPA au niveau des déchets, assainissement, transport scolaire et bibliothèque, la municipalité souhaite mettre en place des référents qui seront chargés de suivre les dossiers et de répondre aux éventuelles questions des citoyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉSIGNE les référents Déchets, Assainissement et Transports scolaire à la COMPA comme suit :

➢ Déchets : Yves TERRIEN

➢ Assainissement : Joseph BRULÉ

➢ Transport scolaire : Julie FAYOLLE

➢ Bibliothèque (lecture publique) : Suzanne LELAURE

9. N°2020-12-85 Rapports annuels 2019 : Activités de la COMPA, Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels 2019 : Activités de la COMPA, Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif, sont présentés au Conseil Municipal comme suit :

9.1. Rapport d’activités de la COMPA2019

(Cf. rapport 2019)

Commissions thématiques Élu(e)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

▪ Documents d’urbanisme (SCOT, PLH, …)

▪ Urbanisme

▪ Habitat

▪ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Leïla THOMINIAUX

ANIMATIONS – SOLIDARITÉS – SANTÉ

▪ Culture

▪ Santé

▪ Prévention

▪ Sports / Équipements aquatiques

Daniel PAGEAU

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

▪ Développement Économique

▪ Animation Économique

▪ Tourisme

▪ Numérique / Formation

Joseph BRULÉ

ENVIRONNEMENT – BIODIVERSITÉ – ÉNERGIES

▪ Déchets

▪ Assainissement

▪ Eau / milieux aquatiques

▪ Énergies

Yves TERRIEN

FINANCES – MOYENS TECHNIQUES

▪ Finances

▪ Juridique

▪ Systèmes d’Information

▪ Gestion patrimoniale

Suzanne LELAURE

Ruralité – Mobilités

▪ Mobilités

▪ Agriculture

▪ Économie circulaire

▪ Alimentation

Leïla THOMINIAUXPage 6 sur 15

12 PLU arrêtés - 8 PLU approuvés

En 2019, 131 agents à la COMPA

9.2. Déchets ménagers

Évènements marquants de l’année 2019

- Adhésion à la SPL UniTri pour le tri des emballages d’ici 2022,

- Mise en œuvre de l’extension des consignes de tri des plastiques et petits alus, - Généralisation de la collecte des OM et emballages toutes les 2 semaines, - Mise en œuvre du contrôle d’accès en déchèteries.

- Extension du parking de la recyclerie

- Démarche de création d’une centrale photovoltaïque sur l’ISDN

Perspectives 2020

- Prospective financière

- Suivi de la mise en place de la SPL UniTri

- Aménagement d’une centrale photovoltaïque sur l’ISDND

- Études de faisabilité pour l’extension de la recyclerie

La grille tarifaire sera revue en 2021.

9.3. Assainissement collectif et non collectif

9.3.1. Le service assainissement collectif

Les abonnés et l’assiette de facturation

Les abonnés

20 858 abonnés en 2019 pour une population estimée à 47 973 habitants, Présence d’abonnés non domestiques sur le territoire avec 11 sites conventionnés. Pour la commune de Couffé :

- Nbre abonnés en 2018 = 555, Nbre abonnés en 2019 = 569 soit une évolution de +2,5%

L’assiette de facturation

Volume facturé aux usagers assis sur les consommations en eau potable (hors LVA, GALLIANCE), Volume 2019 = 2 097 230 m3,

Présence de gros consommateurs sur Ancenis et Vallons-de-l’Erdre (Saint-Mars-la-Jaille). Pour la commune de Couffé :

- Assiette facturée 2018 = 37 315 m3, Assiette facturée 2019 = 37 315 m3 = 45 463m3 soit une évolution de +18%

Les réseaux

Le patrimoine

Un linéaire de canalisations de plus de 400 km, dont 3,2 km de réseau unitaire (centre-ville d’Ancenis), avec une densité de branchements qui varie de 34 à 74 branchements par km.

Pour la commune de Couffé :

- Postes de Relèvement : 3 unités

- Réseau de collecte : 11 833ml

- Réseau de refoulement : 1 251ml

- Regards : 255 unités

- Branchements : 255 unités

- Densité (nb branchement par km) : 48 u par km

L’entretien

Le taux de curage atteint 5,9 % du linéaire réparti sur l’ensemble du territoire.

Les volumes collectés

Les volumes collectés ne sont pas précisément connus car toutes les stations ne sont pas équipées de mesure de débit.

Le volume total annuel peut être évalué à plus de 4 Millions de m3.

Les stations de traitement

Le patrimoine

41 stations de traitement pour une capacité totale de 135 335 EH.

3 filières principales : boues activées, lagunage et filtres plantés.

L’âge du parc varie de 2 à 44 ans. Les deux stations les plus importantes en terme de capacité ont plus de 35 ans.Page 7 sur 15

Les analyses réalisées

280 bilans d’auto surveillance réalisés en 2019 :

104 sur la station d’Ancenis-Saint-Géréon (78 000 EH)

52 sur la station de Saint-Mars-la-Jaille (13 000 EH)

12 sur les stations de Vair-sur-Loire, Le Cellier, Varades, Ligné, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Oudon et Mouzeil (supérieures à 2000 EH)

De 1 à 2 bilans par an sur les 32 autres stations (inférieures à 2000 EH)

Les recettes du budget

La recette issue des redevances s’élève à 2 022 472 € pour l’année 2019. Elle représente 74 % des recettes de fonctionnement.

Les recettes liées à la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif s’élèvent à 346 410 €.

Projets et évolutions

9.3.2. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour la commune de Couffé

9 contrôles de conception ont été réalisés en 2019

10 contrôles de bonne exécution des travaux ont été réalisés en 2019Page 8 sur 15

7 diagnostics dans le cadre d’une vente ont été réalisés en 2019.

Taux de conformité des dispositifs d’ANC (indicateur de performance) Le taux de conformité est défini comme le rapport entre le nombre d’installations contrôlées jugées conformes (ou ayant fait l’objet d’une conformité connue et validée par le service) à la fin de l’année considérée, et le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service. (Arrêté du 2 mai 2007)

Débat ayant suivi cette présentation

La COMPA qui a la compétence « Assainissement » organise les contrôles sans un suivi particulier sur les réalisations à effectuer.

Lors de notre rencontre avec les services de la compa et de l’eau nous avons demandé que la mairie soit informée des travaux à effectuer. A ce jour 11 habitations n’ont pas d’assainissement et 62 sont en non- conformité avec risque sanitaire et environnemental.Page 9 sur 15

La mairie peut intervenir en faisant valoir la « police du maire » et dresser un procès-verbal. Sujet à travailler par la communication et par l’urbanisme (Voir dans le cadre d’un forum sur l’habitat avec présentation des aides, infos, etc…)

Les rapports sur les prix et la qualité de l’eau ainsi que sur l’aéroport seront présentés ultérieurement

Considérant les présentations ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND acte des Rapports annuels 2019 de la COMPA : Déchets ménagers,

Assainissement collectif et non collectif, présentés ci-dessus.

10. Intercommunalité

10.1. Enseignement musical (Information)

Présentation : Frédéric DELANOUE

Dans le cadre de l’accès à l’enseignement musical sur le territoire de la COMPA, deux communes n’ont pas de structure « COUFFE et MOUZEIL ».

Il pourrait être intéressant que Couffé se rapproche de structures existantes (Arpège, Ralysons…). Pour cela il faut un local adapté afin d’accueillir des enseignants. Propositions de cours dans le cadre d’un groupement d’employeur.

Dossier à soumettre à la commission culturelle.

10.2. Fusion entre la maison de retraite de Ligné et l'ACAMD (Information) Présentation : Suzanne LELAURE

Dossier évoqué dans le point 6

10.3. Point sur la Loi LOM (orientation des mobilités)

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Extrait CR Commission RURALITÉ MOBILITÉ de la COMPA du 27 octobre 2020 La mobilité à la COMPA aujourd’hui c’est :

• Une AOT2 Transports scolaires

• Un partenariat Transport à la demande (LILA) Trajet 2.40 € l’unité -> carte gratuite • Le PEM et les haltes ferroviaires

• Le « réseau mobilités » (ELI) -> Prêt de scooter 2.50 €/jour et 5.50 €/jour • Quelques études sur le sujet : inventaire des voies douces ou

apaisées (2009), étude mobilité (2018) -> Prise de compétence avant le 31/03/2021 (Ruralité...) • Une thématique dont le conseil de développement s’est saisi

La mobilité à la COMPA demain c’est : L’opportunité offerte par la loi LOM de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité.

Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?

• Élaborer (suivre et évaluer) une stratégie de mobilité dans le cadre du projet de territoire • Devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité • Décider des services que l’on souhaite organiser et/ou soutenir

• Rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins

- Quels services ?

• lignes régulières (actuellement ALEOP Région)

• transport à la demande (actuellement Région) -> LILA

• transport scolaire (actuellement ALEOP Région)Page 10 sur 15

• déplacements doux (ou mobilités actives)

• covoiturage, autopartage

• mobilité solidaire -> Transport solidaire

• conseil, accompagnement à la mobilité

- Région / COMPA ?

• Le transfert des services exercés par la Région n’est ni automatique, ni obligatoire. C’est à l’EPCI d’en faire la demande.

• La région PDLL s’est déclarée opposée à ce transfert, considérant que l’exercice de ces services à l’échelle régionale est un gage d’optimisation et de lisibilité pour les usagers et qu’il convient d’éviter le morcellement de l’offre.

• L’EPCI peut mettre en œuvre des services complémentaires à ceux existants à l’échelle régionale.

• La région PDLL a clairement exprimé qu’elle n’entend pas exercer un rôle spécifique d’AOM locale.

La commune sera sollicitée pour remplir un questionnaire sur ce qu'on fait en termes de mobilité. ➔ Attente prise position compétence par la COMPA pour en délibérer

11. Comptes rendus des commissions

11.1. Compte rendu réunion commission Culturelle du 7/12/2020 Présentation : Frédéric DELANOUE

Mise en place de la saison culturelle par un groupe projets

Multiplier et développer les projets culturels sur la commune

Reprogrammation des spectacles annulés-> Annulation du film « Samy » du 19 décembre (47 inscrits) Nouveau système de réservation aux spectacles de la programmation culturelle en ligne mis en place depuis novembre 2020.

11.2. Compte rendu réunion commission Voirie du 3/12/2020 Présentation : Joseph BRULE

La première réunion de la commission extra-municipale voirie s’est déroulée le 3/12/2020 en présence des élus et des citoyens.

Après l’introduction et la présentation de la charte et du règlement par le maire, un tour de table a été effectué pour la présentation des membres, suivi de la présentation des missions de la commission par Bruno.

Retour sur les derniers mois de l’activité mobilité/voirie par Jérémy -> Réflexion sur les busages de confort, suppression de la chicane intermédiaire route de Mésanger, demande d’abribus à la Bézinière et à la Bourgonnière et rencontre des villages de la Tessaudière, de la Guinière et de la Croix pour des problèmes de vitesse dans ces trois villages.

Organisation du fonctionnement de la commission en deux équipes avec répartition des membres : - Voirie et réseaux

- Mobilité avec groupe trail (précurseur des sentiers et voies douces)

- Présentation avant-projet du carrefour de la Favrie

11.3. Compte rendu réunion commission Solidarité du 24/11/2020 Présentation : Roseline VALEAU

Pendant le mois de Novembre, la commission solidarité a effectué une démarche téléphonique près des personnes isolées de plus de 60 ans. Ce sont environ 90 personnes qui ont été contactées. L'objectif de cette démarche était de recenser les besoins en cette période Covid. Ce temps d’échanges a été apprécié tant par les Coufféens que par les élus. Il leur a été rappelé que nous restons à leur disposition si besoin. Quelques cas isolés, mais beaucoup d’aides par les voisins et la famille Notre première réunion extramunicipale a eu lieu le 24 Novembre.

Nous avons effectué un bilan des 6 derniers mois, puis avons travaillé ensemble pour trouver des axes prioritaires.

Les actions suivantes ont été retenues :

- Étude des besoins sociaux (diagnostic)Page 11 sur 15

-Accompagnement pédestre des enfants dans leurs déplacements extra-scolaires -Aide aux devoirs

-Portage-partage de livres

-Manifestation : Rétrospective des années 1950/1960 avec témoignages des personnes 5 groupes citoyens, élus sont constitués pour mener à bien ces actions.

Le CCAS a rencontré Mr AUBRY de l'Association une Famille, un Toit. Nous l'avons sollicité afin qu'il nous présente le fonctionnement du logement d'urgence (axe que nous avions fixé lors de notre campagne).

Il ressort 3 types de logement

-Le logement d'urgence avec des exigences sanitaires et sécuritaires très contraignantes -Le logement temporaire qui semble mieux correspondre à ce que l'on recherche (moins de contrainte) -Le SAS plus orienté vers un public intérimaire (chambre).

La commission va continuer à travailler sur ce sujet ; Mr AUBRY a précisé qu'il ne s'agissait pas seulement de fournir un logement mais qu'il y avait tout un accompagnement social. 11.4. Compte rendu réunion commission Économie locale du 9/12/2020 Présentation : Joseph BRULÉ

5 représentants d’entreprise étaient présents à cette rencontre. Prochaine réunion à prévoir avec invitation à tous artisans-commerçants et profession libérale. L’association des artisans commerçants existe toujours mais ne fonctionne plus. L’idée est de relancer une foire commerciale avec d’autres communes voisines plutôt sur 2022 !

Situation période COVID et bilan

Présenter les 52 entreprises sur l’année sur Couffé-infos, à raison de 4 portraits par mois. Lancement vidéo présentation entreprises/commerces sur intra-muros Nécessité de la mise en place d’un projet pour activer cette commission (Réunir et fédérer les commerçants artisans dans le cadre d’une conférence avec thème)

11.5. Compte rendu réunion commission Restaurant scolaire du 2/12/2020 Présentation : Suzanne LELAURE

a) Bilan financier

- le restaurant scolaire a été fermé 2 mois en raison du 1er confinement (mi-mars à mi-mai) - à la réouverture mi-mai, les enfants ont été de nouveau accueillis mais en nombre restreint - à la rentrée de septembre, ouverture avec l’ensemble des enfants

2019 Au 03/12/2020

Charges à caractère général 90 765 € 60 399 €

Charges du personnel 132 425 € 119 123 €

Dépenses alimentation 67 986 € 44 725 €

Nombre de repas 37 787 23 489

Coût du repas 5,91 € 7,94 €

Reste à charge pour la commune 92 134 € 98 599 €

Suite à la baisse de fréquentation liée au COVID le coût du repas a fortement augmenté (+2.03 €) et le reste à charge de la commune au 3 décembre a augmenté de 6400 €.

b) Actions menées actuellement

Ces actions sont menées au sein du restaurant scolaire par Bruno, son équipe et les enfants : - campagne contre le gaspillage alimentaire (pesée des déchets)

- campagne contre le gaspillage de l’eau (18 litres / jour)

- achat alimentaire en circuit court et achat de produits bio (environ 50 % des achats) - mise en place d’un repas végétarien une fois par semaine depuis septembre 2019 - tri des déchets

Ces différentes actions sont à continuer en 2021 et les autres années.Page 12 sur 15

c) Proposition d’actions à mener

Il s’agit d’axes de réflexion à présenter lors de la commission extra-municipale : - proposer aux parents de venir manger au restaurant scolaire

- ouvrir le restaurant aux aînés en lien avec la commission solidarité

- réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des parents et des enfants - programmer des visites auprès des producteurs locaux en lien avec les écoles - organiser une journée portes ouvertes à destination des parents et des coufféens

d) Réunion citoyenne

- citoyens inscrits : PAULIN V, LEBRUN K, ARNAUD T, RAIMBAULT S, BILLARD N, BENOIT A - date 1ère commission extra-municipale : jeudi 21 janvier 2021

- ordre du jour : présentation participants / lecture de la charte et des règles de fonctionnement / bilan restaurant scolaire / qu’attendez-vous de cette commission ? / présentation des propositions des actions possibles à mener / questions diverses

e) Divers

- rencontre avec directrices écoles, directrice animation CAR, restaurant scolaire et mairie (mise en place d’un protocole au restaurant scolaire si cas COVID avéré)

- souhait de la commission d’aller manger au restaurant scolaire régulièrement - Réfléchir au remplacement de Bruno lors de son départ à la retraite (fin juin 2022)

Satisfaction d’avoir pu maintenir la restauration

11.6. Compte rendu rencontre Nicolas LAMBERT (Animateur départemental) du 23/11/2020 Présentation : Frédéric DELANOUE

- 24 élèves CE et 15 élèves CM pratiquent l’activité multisports le vendredi soir. Avec la

COVID-19 les séances sont suspendues -> reprise au 20/01/2021

- Les associations sportives de la commune peuvent être sollicitées pour participer à des

stages proposés aux enfants pendant les vacances scolaires.

- Animateur motivé et créatif autour escalade, activités aquatiques (paddle) -> Serait

intéressé pour une animation autour du plan d’eau -> Accompagnement séniors (Oudon) avec la gym douce et formation accompagnateurs.

11.7. Compte rendu 1ère réunion commission transition écologique et éco responsabilité : Cf. CR mis en annexe papier

Présentation des membres de la commission et tour de table sur leurs attentes. - Création de 2 groupes projet (ENR et Diagnostic environnemental) - Création groupe travail sur les jardins partagés

12. Questions diverses

12.1. Vœux de la mairie

Présentation : Frédéric DELANOUE

- Carte de vœux distribuée avec Couffé Info de janvier 2021

- Pas de cérémonie des vœux municipaux du fait de la crise sanitaire de la COVID-19

- Bulletin annuel municipal sera distribué par le élus aux alentours du 23 janvier 2021. Cela

permet de remettre en main propre ce bulletin et de garder le lien avec les coufféens.

Intervention d’un élu sur la perte de rémunération de la personne chargée de la distribution, il a été répondu que cette action s’inscrivait dans le cadre d’une rencontre avec les citoyens.

12.2. Mise en place d’un groupe projet « recherche médecin »

Présentation : Sylvie FEILLARD

Santé : En juin 2019, le secteur de la COMPA comptait 45 médecins dont 4 salariés (hors hôpital) d’un âge moyen de 47 ans, dont 7 à plus de 60 ans.Page 13 sur 15

À ce jour, il reste 38 médecins pour 66 000 habitants sur le secteur COMPA (Oudon et Belligné n’ont plus de médecins. Il reste 1 médecin à Vallons de l’Erdre âgé de 65 ans et 3 médecins à Varades dont 2 à mi- temps…)

La COMPA a effectué un diagnostic territorial de santé en 2013, actualisé en 2019, et un diagnostic gérontologique en 2014.

Le rôle de la COMPA : Une compétence santé prise en février 2020 qui se décline en plusieurs orientations : 1- Prévention et promotion de la santé :

- lutter contre le non recours aux soins, aux aides sociales et aux droits - Développer et animer une politique de prévention de la santé

- Prendre en compte l’environnement dans la santé des populations

2- L’accès aux soins et l’offre de santé :

- Conforter la place de l’hôpital

- Attirer et pérenniser la présence des professionnels de santé

3 – La prise en compte des publics spécifiques :

- Anticiper le vieillissement et la perte d’autonomie

- Favoriser l’accès aux services, aux animations et à la culture

Les difficultés rencontrées sur le secteur : Vieillissement des professionnels et féminisation de la profession (augmentation des temps partiels suite difficultés à concilier vie professionnelle et familiale), refus de travailler à l’ancienne avec diminution du temps de travail et lourdeurs administratives du modèle libéral...

À ce jour, il faut minimum 6 mois pour trouver un médecin… -> Les habitants menacent de déménager s’il n’y a pas de médecins, entraînant une répercussion sur les commerces, la pharmacie d’où un enjeu hyper important…

Préconisation : Travailler en relation avec le médecin traitant qui serait également maître de stage pour attirer un jeune médecin -> Création d’un CPTS (communauté professionnelle territoriales de santé) qui ne peut être créer que par les médecins…

Pour attirer un médecin, nécessité de travailler sur son entourage (garde des enfants, travail de son conjoint…)

En ce qui nous concerne, il est URGENT de mettre en place une stratégie pour attirer des médecins. Création d’un groupe de travail d’élus en incluant le médecin et peut-être le pharmacien et autres corps médicaux… (Budget, maison médicale…) :

Le docteur Bazin, Mathieu Colin de la pharmacie sont oK pour intégrer le groupe de travail en sus des élus ci-après :

 Daniel, Roseline, Sylvie F., Suzanne.

Complément d’info : Il faut 6 mois à 2 ans pour trouver un médecin -> Déficit médecin pour les 5 années à venir -> Voir avec les infirmiers pour rejoindre le groupe de recherche -> Couffé n’est pas dans une zone difficile -> Facilité avec un médecin « maître de stage

D’autres membres du CM souhaitent ils intégrer ce groupe de travail ? Mme Sylvie LE MOAL et Mme Clémentine COTON (kiné) sont d’accord pour intégrer le groupe de travail « recherche médecin »

12.3 Mise en place groupe pour Déco Noël

Introduction : Daniel PAGEAU

Par le passé, cette mission était portée par des membres de la commission espaces verts. A La demande de Mathieu SORIN pour être accompagné dans cette mission, je suis allé un peu vite en besogne en demandant à Raïssa si elle voulait bien s’occuper de cette partie sans en référer. Ce dont je m’en excuse. Raïssa a accepté cette mission et si vous êtes OK sur cette nomination, je lui laisse le soin de présenter ce sujet.

Présentation : Raïssa BOISSINOTPage 14 sur 15

Souhait de mettre en place un groupe "décoration de Noël" pour travailler sur des perspectives de déco. ou d'illuminations pour le Noël 2021.

La mission de ce groupe est de :

• Suivre les avancées des décorations,

• Monter des projets de décoration de Noël en lien avec Mathieu SORIN, • Budgétiser les achats et le renouvellement des déco avec Mathieu SORIN. • Être le lien avec le CM,

Raïssa sollicite les commissions Voirie Mobilité et Transition Écologique pour un appel aux volontaires pour intégrer ce groupe afin, dans un premier temps de prévoir un budget et des décorations futures.

Qui souhaite intégrer le groupe projet

Mme Sylvie LE MOAL, M. Frédéric DELANOUE, M Daniel JOUNEAU, M. Laurent GOURET, M. Thierry RICHARD.

Yves T. et Joseph B. voient avec leurs commissions si membres intéressés.

Il a été précisé d’associer le conseil municipal des enfants et la décoration du pôle enfance.

12.4. Création évènement « Journée internationale pour le droit des femmes Présentation : Leïla THOMINIAUX

➔ Report à la prochaine séance de conseil municipal

12.5. Demande utilisation salle polyvalente par l’orchestre OASIS Présentation : Frédéric DELANOUE

Demande de Fabrice PERROUIN : « Professionnel du spectacle et responsable de l’orchestre Oasis.

Je vous contacte au sujet de notre activité professionnelle qui est très fortement impactée et pénalisée par la crise sanitaire de la Covid-19 depuis le mois de Mars 2020.

Dans ce contexte très difficile, nous travaillons autant que possible pour maintenir nos projets et spectacles prévus en 2021, sans perspectives de reprise concrète jusqu’à présent. Les répétitions des professionnels du spectacle ayant été autorisées par le Gouvernement, nous sommes donc à la recherche urgente d’une salle pour la répétition d’un nouveau spectacle en création pour 2021. C’est pourquoi, habitant Couffé, je me permets de vous solliciter au sujet de la salle polyvalente qui conviendrait parfaitement à nos besoins.

Nous aurions besoin de la salle pour 4 jours consécutifs maximum du 17 au 20 décembre 2020 La situation étant complexe et notre demande urgente, nous souhaiterions avoir une réponse si possible dans les prochains jours. »

Avis du BM : souhait de soutenir cette entreprise. Sous réserve que l’école puisse faire autrement pour le vendredi 18, le BM donne son accord pour mettre à disposition la salle à titre gracieux.

Séance levée à 23h06Page 15 sur 15

SÉANCE N°10 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt le dix décembre à vingt heures huit minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2020.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy (arrivé à 20h18, a participé à tous les votes), M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme FABERT Audrey

ABSENT

Néant

POUVOIRS

Mme FABERT Audrey donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile a été désignée secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 10-12-2020

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

Mme AURILLON Noémie M. JOUNEAU Daniel

M. BLANDIN Fabrice Mme LE MOAL Sylvie

Mme BOISSINOT Raïssa Mme LELAURE Suzanne

M. BRULÉ Joseph Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. CHEVALIER Charles M. PAGEAU Daniel

Mme COTTINEAU Cécile M. RAMBAUD Jérémy

M. DELANOUE Frédéric M. RICHARD Thierry

Mme FAYOLLE Julie M. SOULARD Éric

Mme FEILLARD Sylvie M. TERRIEN Yves

M. GOURET Laurent Mme THOMINIAUX Leïla

Mme GUYONNET Émilie Mme VALEAU Roseline