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Déliberation - AR DEL2025 76 Decision modificative N.2 du budget communal 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2025 76 Decision modificative N.2 du budget communal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
es
ya
Conseil Municipal du 08 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025 — 76
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 8 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 28 novembre 2025
Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANDO Corinne, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Monsieur CLAVAGUERA Marcel à Monsieur FERNANDEZ Alain
Monsieur GIRBAL Alain à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur KOHLER Eddy à Madame SERRANO Corinne
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme,
Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Secrétaire : Monsieur TRESSON Sébastien
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2025
Le Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout mouvement d’un article vers un autre, ou d’une section vers une autre au cours de l’exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision modificative.
Le Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein des sections de fonctionnement et
d’investissement :
he | Dépenses (1) Recettes (1)
DÉSIRENT Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6234-048 : Réceptions 0.00 € 2 158.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6251-048 : Voyages, déplacements et missions 1 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 300.00 2 158.00 0.00 € 0.00 €
D-64131-020 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 15 000.00 € 0.00 0.00 €
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 0.00 € 0.00 10 000.00 €
D-023-020 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 78 900.00 € 0.00 & 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 78 900.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65736211-020 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. 17 158.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
non dotés perso morale
D-65888-020 : Autres charges diverses de gestion courante 10 000.00 € 0.00 € 0.00 & 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 27 158.00 € 0.00 € 0.00 0.00 €
R-75888-020 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 57 600.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 g 0.00 q 0.00 g 57 600.00 €
Total FONCTIONNEMENT 28 458.00 € 96 058.00 € 0.00 4 67 600.00 € INVESTISSEMENT | | | 4
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20251209-CM0812DEL202576-BF
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 D-001-020 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 213 299.45 € 0.00 € 0.00 € d'investissement reporté
R-001-020 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 54 077.72 € 0.00 € d'investissement reporté
TOTAL 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 213 299.45 €] 54 077.72 0.00 €
d'investissement reporté
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 900.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 0.00 € 0.00 € 78 900.00 €
fonctionnement
R-1321-128-048 : COOPERATION KENYA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
R-1323-111-845 : VOIRIE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 70 400.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 0.00 € 0.00 € 90 400.00 €
D-202-127-020 : ETUDES ET ACQUISITION FONCIERE 29 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € ET PLU
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 29 000.00 g 0.00 a 0.00 q 0.00 €
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation RES : PCT : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21351-116-020 : BATIMENTS COMMUNAUX 7971.17€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2145-128-048 : COOPERATION KENYA 0.00 € 1 996.01 € 0.00 € 0.00 €
D-2152-111-845 : VOIRIE 42 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-117-020 : ECOLES, CANTINE, CENTRE DE 13 890.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
LOISIRS
D-2188-118-020 : BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS 6 516.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 70 377.17 €] 1 996.01 € 0.00 € 0.00 €
R-238-128-048 : COOPERATION KENYA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 696.01 €
TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 0.00 4 0.00 € 0.00 696.01 €
Total INVESTISSEMENT 99 377.17 € 215 295.46 € 54 077:72 € 169 996.01 €
Total Général! 183 518.29 € 183 518.29 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,
ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n°2.
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fn) : 10 décembre 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20251209-CM0812DEL202576-BF
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025