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Déliberation - AR DEL2025 17 DM N°2 CDS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2025 17 DM N°2 CDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de
anées-Ori
Commune
d'Aleny
Conseil
Municipal
du
10
Mars
2025
DELIBERATION
N°
2025
— 17
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
10
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: vendredi
28
février
2025
Etaient
présents
: Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
FERNANDEZ
Alain,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
TRESSON
Sébastien,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
DRILLIEN
MISERY
Nadine,
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre,
Madame
MITIDIERI
Elisabeth,
Monsieur
KOHLER
Eddy,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Monsieur
TONNAIRE
Frédéric,
Madame
GIL
Laura,
Madame
CAZANAVE
Manon
Procurations
:
Madame
RESSEGUIER
Sarita
à Madame
VALENZUELA
Hélène
Monsieur
OLIVE
Robert
à Monsieur
MAGDALOU
Jean-André
Madame
SERRANO
Corinne
à Monsieur
TRESSON
Sébastien
Monsieur
ARIZA
Noël
à Monsieur
KOHLER
Eddy
Absents
: Monsieur
ABDELHADI
Pierre,
Madame
FONTENEAU
Magali,
Monsieur
PEREZ
Jérôme,
Madame
JOFRE-DESTAVILLE
Marie-Ange,
Madame
MARTIN
Séverine
Secrétaire
: Madame
CAZANAVE
Manon
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
CENTRE
DE
SANTE
Le
Maire
rappelle
que
toute
augmentation
ou
diminution
de
crédit,
et
que
tout
mouvement
d’un
article
vers
un
autre,
ou
d’une
section
vers
une
autre
au
cours
de
l’exercice
budgétaire,
doit
faire
l’objet
d’une
décision
modificative. Le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants,
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
:
Article
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution |
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
Crédi
crédi
Crédi
Crédi
SECTION FONCTIONNEMENT
65568
Autres
contributions
500.00
€
65888
Autres
charges
de
gestion
courante
50.00
€
706888
Autres
prestations
de
services
550.00
€
Total fonctionnement
-
€
550.00€
-
€
550.00
€
TOTAL
GENERAL
-
€
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
son
Président,
ACCEPTE
les
mouvements
de
crédits
proposés
dans
le cadre
de
la décision
modificative
n°2.
VOTE:
20
POUR
:
20
CONTRE :
ABSTENTION
:
Mairie
- Place de la République
+33
(0)4 68
37 38 00
66200 Alénya
mairie@alenya.fr
www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20250310-CM1003DEL202517-BF Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Acte
rendu exécutoire
après
:
- Transmission
en Préfecture
- Publication
sur le site de
la Mairie
(ww
aensa
Fr)
: 12 mars
2025
- Notification
le (s'il y a lieu) :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Île caractère
cxéculoire
de
cel
acte
et
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
devant
son auteur dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication,
La
réponse
interviendra
alors dans
un délai de deux
mois,
le silence de
l'administration
faisant
naitre
une
décision
de
rcjet
tacite.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
conientieux
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
la
réponse
au
recours
gracieux,
Le
tribunal
administratif
peut
êue
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
citaven
accessible
par le site internet www lelereconrs fr
Mairie
- Place de la République
+33
(0)4 68
37 38 00
66200 Alénya
mairie@alenya.fr
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire
Jean-André
MAGDALOU
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20250310-CM1003DEL202517-BF Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025