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Arrêté - 248 2026 08 09 REBOUL SAS derogation bruit fauchage de nuit le 18 09
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 248 2026 08 09 REBOUL SAS derogation bruit fauchage de nuit le 18 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Ü’
F
hevill
-
: COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
we
FTancrevile
ARRETES DU MAIRE 2026
:
attroctive par nature
Arrêté n° VOI-2026-248
Nature : Liberté publique et pouvoir de police (6.1.5)
Arrêté municipal portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral N°2015/200
du 27 juillet 2015 relatif à la réglementation contre le bruit
Le Maire de Francheville, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1,
L.2212.2 -29, L
2213-2, L 2214-4, L 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral n°2015/200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, et notamment son article
5,
Vu l'arrêté municipal n°2025/037 du 3 juillet 2025 portant réglementation sur la protection du cadre de vie, et notamment son article 2, Vu le code de l'Environnement, Vu le code de la Santé Publique, Vu la demande déposée par l'entreprise REBOUL SAS pour des travaux à réaliser du 18/09/2026 00h00 au 18/09/2026 05h00, Considérant que pour des raisons de sécurité et de pérennité, l’entreprise REBOUL SAS, située au 555 Chemin de Grangeblanche 26740 SAUZET, doit entreprendre des travaux de fauchage de nuit, sur l'Avenue Table de Pierre, l'Avenue Taffignon et la Grande Rue pour le compte de la Métropole de Lyon ;
: ARRÊTE
Article 1 : Il sera temporairement dérogé à
l'arrêté préfectoral n°2015/200 du 27 juillet 2015, portant
réglementation
contre
le
bruit.
Cette
dérogation
portera
sur
la
période
du
18/09/2026
00h00
au
18/09/2026 05h00. Article 2 :
L'entreprise exécutant les travaux devra procéder à l'affichage de cet arrêté, au droit du
chantier. Article 3 : Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la Police Municipale, ainsi que tous les agents assermentés de la commune de Francheville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Rhône. Article
dernier :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
de
Télérecours citoyens à l'adresse https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
à compter
de la notification de la réponse, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai.
Fait à Francheville, le 14 septembre 2026 Claire POUZIN, Maire de FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260914-ArtVOI-2026-248-AR Date de télétransmission : 16/09/2026 Date de réception préfecture : 16/09/2026