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Arrêté - 172 2026 reboul derogation bruit table de pierre du 21 06 au 22 06
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h09 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2026 reboul derogation bruit table de pierre du 21 06 au 22 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
dt
hevill
|
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
we
FTancneville
ARRETES DU MAIRE 2026
attractive
por
nature
Arrêté
n° VOI-2026-172
Nature
: Liberté
publique
et
pouvoir de
police
(6.1.5)
Arrêté
municipal
portant
dérogation
temporaire
à l’arrêté
préfectoral
N°2015/200
du
27
juillet
2015
relatif
à la
réglementation
contre
le
bruit
Le
Maire
de
la Ville
de
Francheville,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212.1,
L.2212.2
-2°,
L
2213-2,
L 2214-4,
L 2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/200
du
27 juillet
2015
relatif
à
la lutte
contre
le bruit,
et
notamment
son
article
5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025/037
du
3 juillet
2025
portant
réglementation
sur
la
protection
du
cadre
de
vie,
et
notamment
son
article
2,
Vu
le code
de
l'Environnement,
Vu
le code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
déposée
par
l’entreprise
REBOUL
pour
des
travaux
à réaliser
du
dimanche
21/06/2026
23h00
au
lundi
22/06/2026
05h00,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
pérennité,
l’entreprise
REBOUL,
située
au
555
Chemin
de
Grange
blanche
26740
Sauzet,
doit
entreprendre
des
travaux
de
fauchage
sur
l’Avenue
de
la
Table
de
Pierre,
depuis
le
rond-point
d’Alaï
jusqu’au
Chemin
de
la
Poterie
pour
le
compte
de
la
Métropole
de
Lyon ;
ARRÊTE
|
Article
1
: Il sera
temporairement
dérogé
à
l'arrêté
préfectoral
n°2015/200
du
27 juillet
2015,
portant
réglementation
contre
le
bruit.
Cette
dérogation
portera
sur
la
période
du
21/06/2026
23h00
au
22/06/2026
05h00.
Article
2
: L'entreprise
exécutant
les
travaux
devra
procéder
à
l'affichage
de
cet
arrêté,
au
droit
du
chantier. Article
3
: Le
maire,
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
de
la
Ville
de
Francheville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le Préfet
du
Rhône.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Francheville,
le 18 juin
2026
Claire
POUZIN,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Publication
le
18/06/2026
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260618-VOI2026-172-AR Date de télétransmission : 18/06/2026 Date de réception préfecture : 18/06/2026