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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
N°2025
-
79
RAGE
Occupation
du
Domaine
Public
«
Caravane
RER
Sud-Léman
»
Samedi
6 septembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-
1,
L.
2212-2
et
suivants,
VU
la
circulaire
préfectorale
n°
93-66
du
17
juin
1993,
relative
à
la
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
de
type
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures
itinérantes), CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
nécessaires
à la prévention
des
accidents
et au
maintien
du
bon
ordre,
CONSIDERANT
la demande
de
l’association
RER
Sud-Léman
en
vue
d'organiser
un
évènement
de
type
caravane
d’information
à
l’occasion
de
son
20°
anniversaire,
le
samedi
6 septembre
2025,
de
13h00
à
14h30
sur
la Place
de
la Mairie
à Lugrin.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'association
RER
Sud-Léman
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public,
sur
la Place
de
la Mairie
de
LUGRIN,
cadastrée
AD
section
196
et
197,
le samedi
6 septembre
2025.
ARTICLE
2
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
de
la
place
le
samedi
6
septembre
2025,
de
12h00
à
16h00.
ARTICLE
3
: L’organisateur
devra
veiller
au respect
des
normes
de
sécurité
en matière
de
chapiteau
et être en possession
de l’extrait
du registre
de
sécurité
en cours
de validité.
ARTICLE 4
: L’organisateur
devra
assurer
un
accès
facile
des
secours
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
et
veiller
au
stationnement
correct
de
tous
les
véhicules.
L’organisateur
devra
veiller
au
maintien
de
la tranquillité
et du
bon
ordre
public.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS,
à
la
police
pluri-communale,
chargés
de son
exécution.
LUGRIN,
Le
19
aout
2025
Pour
Mr
Le
Maire,