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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°
2022-106
TUE VOIRIE
ARRÊTE
DE
VOIRIE
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
_
VU
la
requête
de
l’Entreprise
ELECTRICITE
ET
TP
DEGENEVE,
Le
.
Seytroux,
285,
Route
de
Col
de
Terramont
74470
LULLIN,
représenté
par
»
Mr
COUSIN
Freddy,
sollicitant
l’autorisation
d’effectuer
un
remplacement
.
de
support
ENEDIS
pour
la fibre,
Avenue
des
Grabilles
74500
LUGRIN.
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
:
L.2212-1
et suivants,
|
VU
le
Code
de
la
Route,
ARRETE,
…
ARTICLE
1
: L’Entreprise
Electricité
et
TP
DEGENEVE,
est
autorisée
à
effectuer
lesdits
travaux.
” ARTICLE 2 :
Les
travaux
seront
effectués
pendant
la période
suivante
:
.
Du
lundi
9 janvier
au
lundi
23
janvier
2023.
_
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
stationnement
devra
être
assurée
par
le
…
pétitionnaire
et
devra
être,
en
tous
points,
conforme
aux
prescriptions
en
.
vigueur.
__
ARTICLE
4
: La
circulation
de
tous
les véhicules
sera réglementée
par
une
…
restriction
sur
section
courante
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
dans
les
deux
sens
de
circulation,
Vitesse
limitée
à 30
Km.
._ ARTICLE
5
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
ou
matériaux
encombrant
la voie
publique,
et assurer
|
la remise
en
état
de
la chaussée
à ses
frais.
”
”
ARTICLE
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
.
.
M.le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
Mme
la chef de
.
la Police
pluri
communale
et M.
le responsable
du
Groupement
du
Chablais,
»
»
Chargés
de
son
exécution.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
«
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
.
Notification
en
sera
faite
au
pétitionnaire.
_
LUGRIN,
Pour
le
Maire,
Le
16
décembre
2022
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue duo