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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 30 25 Demande subv DRAC DGD Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°30/25 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE À LA DRAC À HAUTEUR DE 80% DANS LE CADRE DE LA DGD RELATIVE A L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE ANNE-SYLVESTRE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes de subvention,
- Considérant la demande de subvention faite à la DRAC dans le cadre de l'aménagement de la Médiathèque Anne Sylvestre et notamment l'extension des horaires,
-__ Considérant les besoins de la population locale et dans le but d'attirer un nouveau public,
- Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de celle-ci, de recruter des agents supplémentaires.
Dans le cadre de ce dispositif, le Maire sollicite auprès de la DRAC, une subvention à hauteur de 80% relative à l'élargissement des horaires d'ouverture de la Médiathèque pour un budget total de 103 990€, soit 83 192€.
APPROUVE le budget suivant :
BUDGET MEDIATHEQUE ANNE-SYLVESTRE
LA ROQUE D'ANTHERON 2025
ANIMATIONS ET ACCUEILS DE GROUPE
Ateliers enfants 2249€
Spectacles divers 1510€
Publications 1439 €
SOUS-TOTAL 5 198 €
SALAIRES DE 3 AGENTS DE CATÉGORIE C 98 792 €
TOTAL 103 990 €
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2825 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 24 avril 2025
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : £ 4 l ok l 65
Et de la publication ou notification le : ê 4 be | 85
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2825
Application agréée E-legalte
99 _DE-013-21 S0424-DEC_30_25-D