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Déliberation - DEC 018 2024 Subv Drac Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 018 2024 Subv Drac Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
22/84/2824
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°18/2024
OBJET
: DEMANDE
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DE
LA
DRAC
AU
TITRE
DE
LA
DGD
POUR
LES
MODULES
MOBILIER,
INFORMATIQUE,
ET
COLLECTIONS
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
la Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L 2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU,
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
04
mars
2024
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 26°,
en
vertu
duquel
il peut
« demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
pour
des
projets
ou
opérations
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
1 000
000
€ HT
» ;
Considérant
que,
sur
ces
fondements,
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
le Programme
Culturel
Scientifique
Educatif
et
social
approuvé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
23
mars
2021
:
Considérant
le dossier
de
prescription
mobilier
soumis
par
l'architecte
Philippe
Donjerkovic,
maître
d'œuvre
;
Considérant
que
le taux
de
financement
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
modules
informatique/numérique
et
acquisition
de
collections
peut
être
de
50
%,
et
pour
le mobilier/signalétique
un
taux
fixe
de
40%
;
Considérant
que
l’aide
pour
l'acquisition
de
documents
tous
supports
sera
accordée
selon
un
échéancier
allant
de
l'année
2024
à 2026
incluse,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
;
Considérant
que
les
dépenses
prévisionnelles
envisagées
pour
les
trois
modules
: mobilier/signalétique,
informatique/numérique
et acquisition
de
collections
sont
estimées
à 233
112
€ HT
;
Considérant
que
le montant
subventionnable
total
au
titre
de
la DGD
pour
l'opération
s'élève
à
99
371
€ HT
soit
43
%
;
Considérant
qu'une
aide
financière
a également
été
demandée
au
Conseil
départemental
des
Bouches-du-
Rhône
;
Considérant
qu'une
aide
financière
sera
demandée
à la
Région
Sud
pour
l'acquisition
de
collections
:;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
une
aide
financière
au
titre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
;
DECIDE,
EN
EXECUTION
DES
POUVOIRS
SUSVISES,
Article
1 -
De
solliciter
une
demande
de
subvention,
au
titre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
concernant
les
modules
acquisition
de
collections,
mobilier/signalétique
et
informatique/numérique,
à hauteur
de
99
371
€ HT
:
Article
2 -
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
est
le suivant
:
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
233
112€
HT
100
%
SUBVENTION
DRAC
(ETAT)
99
371€
HT
43
%
SUBVENTION
DEPARTEMENT
13
62
329€
HT
26
%
SUBVENTION
REGION
SUD
12
913€
HT
6 %
AUTO-FINANCEMENT
VILLE
58
500
E HT
25
%
Article
3 -
Monsieur
le DGS
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Page
1 sur
2 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
22/84/2824
Article
4 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présent
ee
reel
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolc:.52
2 du
de
secour
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Application
agréve
E-legalte
cor
Ambpliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
-_ Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
;
- _
Sous-préfecture
de
Marseille.
Fait
à Peypin,
le 16/04/2024
Le
Maire,
Frédéric
GIBELOT
Page 2
sur
2