Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 8 Programme prévisionel
unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 16 Détails des dépenses
unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 14.1 Plan composition Tr
unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 14.2 Plan composition Tr
Déliberation - ANNEXE AVENANT N.1 ZAC DE VIRELOUP AR PREF
unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 6 Bilan financier prévis
Arrêté - AVENANT au TCA ANNEXE 12 Arrêté autor. aménagt
Conseil Municipal - ANNEXE MAJ DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARG
unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 5 Calendrier prévisionne
unknown - Annexe SYNTHESE RSU AR PREF
unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 7 Grille de rémunération 1 AR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treillières.
Lien du pdf (unknown - AVENANT au TCA ANNEXE 7 Grille de rémunération 1 AR PREF)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Logement,
AVENANT n°1 au TCA
Nom du candidat (mandataire) SNC "Le Bosquet des Sources" (METAY - PERION) Date : xx/xx/2023
REMUNERATION
VARIABLE
REMUNERATION
FORFAITAIRE ASSIETTE DE CALCUL (en € HT) MONTANT MAXIMUM
(en €) MODALITES D'IMPUTATION (ECHEANCIER)
Rémunération sur la réalisation des études
Etudes pré-opérationnelles
Rémunération sur les acquisitions
Rachat des terrains
Autres acquisitions (propriétaires privés)
Rémunération sur les travaux
Travaux préparatoires
Travaux d'aménagement
Honoraires ingénierie
Autres frais liés
Rémunération sur la conduite d'opération
Missions de pilotage de l'opération Chiffre d'affaires TTC = 25% lors du démarrage des travaux de la tranche 3
Participation aux instances de pilotage total Recettes TTC du bilan des Tranches 3 et 4 25% lors du démarrage des travaux de la tranche 4
Gestion admininstrative et financière
25% lors de l'achèvement des travaux de la tranche 3
25% lors de l'achèvement des travaux de la tranche 4
Rémunération sur la commercialisation
Cession auprès des opérateurs du groupement
Cessions auprès d'opérateurs hors groupement
Cession auprès des particuliers
Cession à une collectivité publique
Rémunération sur subventions
Subventions
Rémunération de clôture de l'opération 50% lorsque 85% des cessions auront été réalisées
35% à l'achèvement des travaux de finition des deux tranches
15% à la clôture de la concession
Marge Finale ou Boni Final 850 000 € par anticipation au CONCEDANT
La part du boni excédant le montant de 850 000 € sera répartie entre le CONCEDEANT
et l'AMENAGEUR de la façon suivante :
- entre 850 001 € et 975 000 € le boni reviendra exclusivement à l'AMENAGEUR
- au-delà de 975 001 € le boni sera partagé à 50/50 entre le CONCEDANT et
l'AMENAGEUR
AUCUNE REMUNERATION
Ville de Treillières /// ZAC de Vireloup /// Consultation d'aménageurs
REMUNERATION DU CONCESSIONNAIRE
AUCUNE REMUNERATION
AUCUNE REMUNERATION
AUCUNE REMUNERATION
5% HT du CA TTC
La rémunération sera ajustée, à la hausse
ou à la baisse, en fonction du chiffres
d'affaires TTC réellement réalisé.
Aucune rémunération
Prix de vente TTC figurant dans les actes de vente
Pas de plafonnement autre que le taux de
rémunération sur le montant des recettes
TTC figurant dans le bilan prévisionnel
Les honoraires de commercialisation seront perçus à la signature des actes de vente des
terrains à batir . Ils permettront notamment à l'aménageur de rémunérer les intermédiaires
(agents immobiliers, réseaux commerciaux d'établissement bancaire…)
5% HT du CA TTC
Clôture administrative et financière de la
concession
La rémunération sera ajustée, à la hausse
ou à la baisse, en fonction du chiffres
d'affaires TTC réellement réalisé.
5% HT du CA TTC
Chiffre d'affaires TTC = total Recettes TTC du bilan des
Tranches 3 et 4
La part du boni excédant le montant de 850 000 € sera
répartie entre le CONCEDEANT et l'AMENAGEUR
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-98-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023