Arrêté - ?tmstv=1721443670

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Arrêté - ?tmstv=1721443670 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès. Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1721443670)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MINISTERE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

SOUVERAINETÉ

ALIMENTAIRE

2023.04.19_30.RC

ARRETE

Portant

reconnaissance

complémentaire

du

caractère

de

calamité

agricole

aux

dommages

subis

par

les

agriculteurs

du

Gard

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

SOUVERAINETÉ

ALIMENTAIRE

VU

les

articles

L.

361-1

à

L.

361-8

du

code

rural

et de

la pêche

maritime

organisant

la gestion

des

risques

en

agriculture

:

VU

les

articles

D.

361-1

à

D.

361-42

du

code

rural

et de

la pêche

maritime

:

VU

l'arrêté

ministériel

du

26

janvier

2023

reconnaissant

le caractère

de

calamité

agricole

aux

dommages

subis

par

les

agriculteurs

du

Gard

suite

à

la

sécheresse

de

l’année

2022 :

VU

l'avis

émis

par

le

Comité

national

de

gestion

des

risques

en

agriculture

au

cours

de

sa

séance

du

19

avril

2023,

ARTICLE

1er :

ARRETE

L'article

1%

de

l'arrêté

du

26

janvier

2023

susvisé

est

complété

par

les

dispositions

suivantes

:

1)Biens

sinistrés

:

Pertes

de

récolte

sur

miel.

Pertes

de

fonds

sur

essaim

Zone

sinistrée

: Département.

. 2) Biens

sinistrés :

Pertes

de

récolte

sur

PPAM.

Pertes

de

fonds

sur

PPAM.

Zone

sinistrée

:

Communes

Aigaliers,

Aigremont,

Aigues-Mortes,

Aïigues-Vives,

Aigueze,

Aimargues,

Ales,

Allegre-Les-Fumades,

Les

Angles,

Aramon,

Argilliers,

Arpaillargues-Et-Aureillac,

Asperes,

Aubais,

Aubord,

Aubussargues,

Aujargues,

Bagard,

Bagnols-Sur-Ceze,

Barjac,

Baron,

La

Bastide-D'engras,

Beaucaire,

Beauvoisin,

Bellegarde,

Belvezet,

Bernis,

Bezouce,

Blauzac,

Boisset-Et-Gaujac,

Boissieres,

Boucoiran-Et-Nozieres,

Bouillargues,

Bouquet,

Bourdic,

Bragassargues,

Brignon,

Brouzet-Les-Ales,

Brouzet-Les-

Quissac,

La

Bruguiere,

Cabrieres,

Le

Cailar,

Câissargues,

La

Calmette,

Calvisson,

Canaules-Et-Argentieres,

Cannes-Et-Clairan,

La

Capelle-Et-

Masmolene,

Cardet,

Carnas,

Carsan,

Cassagnoles,

Castelnau-Valence,

Castillon-Du-Gard,

Caveirac,

Cavillargues,

Chusclan,

Clarensac,

Codognan,

Codolet,

Collias,

Collorgues,

Combas,

Comps,

Congenies,

Connaux,

Conqueyrac,

Corconne,

Cornillon,

Crespian,

Cruviers-Lascours,ARTICLE

2 :

Deaux,

Dions,

Domazan,

Domessargues,

Durfort-Et-Saint-Martin-De-

Sossenac,

Estezargues,

Euzet,

Flaux,

Foissac,

Fons,

Fons-Sur-Lussan,

Fontanes,

Fontareches,

Fournes,

Fourques,

Gailhan,

Gajan,

Gallargues-Le-

Montueux,

Le

Garn,

Garons,

Garrigues-Sainte-Eulalie,

Gaujac,

Generac,

Goudargues,

Le

Grau-Du-Roi,

Issirac,

Jonquieres-Saint-Vincent,

Junas,

Langlade,

Laudun,

Laval-Saint-Roman,

Lecques,

Ledenon,

Ledignan,

Les

Mages,

Lezan,

Liouc,

Lirac,

Logrian-Florian,

Lussan,

Manduel,

Marguerittes,

Martignargues,

Maruejols-Les-Gardon,

Massanes,

Massillargues-Attuech,

Mauressargues,

Mejannes-Le-Ciap,

Mejannes-Les-Ales,

Meynes,

Milhaud,

Mons,

Montagnac,

Montaren-Et-Saint-Mediers,

Montclus,

Monteils,

Montfaucon,

Montfrin,

Montignargues,

Montmirat,

Montpezat,

Moulezan,

Moussac,

Mus,

Nages-Et-Solorgues,

Navacelles,

Ners,

Nimes,

Orsan,

Orthoux-Serignac-Quilhan,

Parignargues,

Le

Pin,

Les

Plans,

Pont-Saint-

Esprit,

Potelieres,

Pougnadoresse,

Poulx,

Pouzilhac,

Puechredon,

Pujaut,

Quissac,

Redessan,

Remoulins,

Ribaute-Les-Tavernes,

Rivieres,

Rochefort-Du-Gard,

Rochegude,

Rodilhan,

La

Roque-Sur-Ceze,

Roquemaure,

Rousson,

La

Rouviere,

Sabran,

Saint-Alexandre,

Saint-

Ambroix,

Saint-Andre-D'olerargues,

Saint-Andre-De-Roquepertuis,

Saint-

Bauzely,

Saint-Benezet,

Saint-Bonnet-Du-Gard,

Saint

Brès,

Saint-Cesaire-

De-Gauzignan,

Saint-Chaptes,

Saint-Christol-De-Rodieres,

Saint-Christol-

Les-Ales,

Saint-Clement,

Saint-Come-Et-Maruejols,

Saint-Denis,

Saint-

Dezery,

Saint-Dionizy,

Saint-Etienne-De-L'olm,

Saint-Etienne-Des-Sorts,

Saint-Genies-De-Comolas,

Saint-Genies-De-Malgoires,

Saint-Gervais,

Saint-Gervasy,

Saint-Gilles,

Saint-Hilaire-D'ozilhan,

Saint-Hilaire-De-

Brethmas,

Saint-Hippolyte-De-Caton,

Saint-Hippolyte-De-Montaigu,

Saint-

Jean-De-Ceyrargues,

Saint-Jean-De-Crieulon,

Saint-Jean-De-Maruejols-

Et-Avejan,

Saint-Jean-De-Serres,

Saint-Julien-De-Cassagnas,

Saint-Julien-

De-Peyrolas,

Saint-Just-Et-Vacquieres,

Saint-Jean-De-Valeriscle,

Saint-

Laurent-D'aigouze,

Saint-Laurent-De-Carnols,

Saint-Laurent-Des-Arbres,

Saint-Laurent-La-Vernede,

Saint-Mamert-Du-Gard,

Saint-Marcel-De-

Careiret,

Saint-Maurice-De-Cazevieille,

Saint-Maximin,

Saint-Michel-

D'euzet,

Saint-Nazaire,

Saint-Nazaire-Des-Gardies,

Saint-Paul-Les-Fonts,

Saint-Paulet-De-Caisson,

Saint-Pons-La-Caim,

Saint-Privat-De-

Champclos,

Saint-Privat-Des-Vieux,

Saint-Quentin-La-Poterie,

Saint-Siffret,

Saint-Theodorit,

Saint-Victor-De-Malcap,

Saint-Victor-Des-Oules,

Saint-

Victor-La-Coste,

Sainte-Anastasie,

Salazac,

Salindres,

Salinelles,

Sanilhac-

Sagries,

Sardan,

Sauve,

Sauveterre,

Sauzet,

Savignargues,

Saze,

Sernhac,

Servas,

Serviers-Et-Labaume,

Seynes,

Sommieres,

Souvignargues,

Tavel,

Tharaux,

Theziers,

Tornac,

Tresques,

Uchaud,

Uzes,

Vallabregues,

Vallabrix,

Vallerargues,

Valliguieres,

Vauvert,

Venejan,

Verfeuil,

Vergeze,

Vers-Pont-Du-Gard,

Vestric-Et-Candiac,

Vezenobres,

Vic-Le-Fesq,

Villeneuve-Les-Avignon,

Villevieille.

3)

Biens

sinistrés

:

Pertes

de

récolte

sur

escargots.

Zone

sinistrée

: Commune

de

Sauveterre.

Le

Directeur

général

de

la

performance

économique

et

environnementale

des

entreprises

est

chargé

de

l'exécution

du

présent

arrêté.

2 7

AVR.

2023

Fait

le

LE

MINISTRE

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

SOUVERAINETÉ

ALIMENTAIRE

Pour

le ministre

et

par

délégation élégation, pétitivité

Mylène

TESTUT-NEVES