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Arrêté - ?tmstv=1718811035
Arrêté - ?tmstv=1731123099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1731123099)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2023.04.19_30.RC
ARRETE
Portant
reconnaissance
complémentaire
du
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Gard
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
organisant
la gestion
des
risques
en
agriculture
:
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
janvier
2023
reconnaissant
le caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Gard
suite
à
la
sécheresse
de
l’année
2022 :
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
19
avril
2023,
ARTICLE
1er :
ARRETE
L'article
1%
de
l'arrêté
du
26
janvier
2023
susvisé
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
1)Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
miel.
Pertes
de
fonds
sur
essaim
Zone
sinistrée
: Département.
. 2) Biens
sinistrés :
Pertes
de
récolte
sur
PPAM.
Pertes
de
fonds
sur
PPAM.
Zone
sinistrée
:
Communes
Aigaliers,
Aigremont,
Aigues-Mortes,
Aïigues-Vives,
Aigueze,
Aimargues,
Ales,
Allegre-Les-Fumades,
Les
Angles,
Aramon,
Argilliers,
Arpaillargues-Et-Aureillac,
Asperes,
Aubais,
Aubord,
Aubussargues,
Aujargues,
Bagard,
Bagnols-Sur-Ceze,
Barjac,
Baron,
La
Bastide-D'engras,
Beaucaire,
Beauvoisin,
Bellegarde,
Belvezet,
Bernis,
Bezouce,
Blauzac,
Boisset-Et-Gaujac,
Boissieres,
Boucoiran-Et-Nozieres,
Bouillargues,
Bouquet,
Bourdic,
Bragassargues,
Brignon,
Brouzet-Les-Ales,
Brouzet-Les-
Quissac,
La
Bruguiere,
Cabrieres,
Le
Cailar,
Câissargues,
La
Calmette,
Calvisson,
Canaules-Et-Argentieres,
Cannes-Et-Clairan,
La
Capelle-Et-
Masmolene,
Cardet,
Carnas,
Carsan,
Cassagnoles,
Castelnau-Valence,
Castillon-Du-Gard,
Caveirac,
Cavillargues,
Chusclan,
Clarensac,
Codognan,
Codolet,
Collias,
Collorgues,
Combas,
Comps,
Congenies,
Connaux,
Conqueyrac,
Corconne,
Cornillon,
Crespian,
Cruviers-Lascours, ARTICLE
2 :
Deaux,
Dions,
Domazan,
Domessargues,
Durfort-Et-Saint-Martin-De-
Sossenac,
Estezargues,
Euzet,
Flaux,
Foissac,
Fons,
Fons-Sur-Lussan,
Fontanes,
Fontareches,
Fournes,
Fourques,
Gailhan,
Gajan,
Gallargues-Le-
Montueux,
Le
Garn,
Garons,
Garrigues-Sainte-Eulalie,
Gaujac,
Generac,
Goudargues,
Le
Grau-Du-Roi,
Issirac,
Jonquieres-Saint-Vincent,
Junas,
Langlade,
Laudun,
Laval-Saint-Roman,
Lecques,
Ledenon,
Ledignan,
Les
Mages,
Lezan,
Liouc,
Lirac,
Logrian-Florian,
Lussan,
Manduel,
Marguerittes,
Martignargues,
Maruejols-Les-Gardon,
Massanes,
Massillargues-Attuech,
Mauressargues,
Mejannes-Le-Ciap,
Mejannes-Les-Ales,
Meynes,
Milhaud,
Mons,
Montagnac,
Montaren-Et-Saint-Mediers,
Montclus,
Monteils,
Montfaucon,
Montfrin,
Montignargues,
Montmirat,
Montpezat,
Moulezan,
Moussac,
Mus,
Nages-Et-Solorgues,
Navacelles,
Ners,
Nimes,
Orsan,
Orthoux-Serignac-Quilhan,
Parignargues,
Le
Pin,
Les
Plans,
Pont-Saint-
Esprit,
Potelieres,
Pougnadoresse,
Poulx,
Pouzilhac,
Puechredon,
Pujaut,
Quissac,
Redessan,
Remoulins,
Ribaute-Les-Tavernes,
Rivieres,
Rochefort-Du-Gard,
Rochegude,
Rodilhan,
La
Roque-Sur-Ceze,
Roquemaure,
Rousson,
La
Rouviere,
Sabran,
Saint-Alexandre,
Saint-
Ambroix,
Saint-Andre-D'olerargues,
Saint-Andre-De-Roquepertuis,
Saint-
Bauzely,
Saint-Benezet,
Saint-Bonnet-Du-Gard,
Saint
Brès,
Saint-Cesaire-
De-Gauzignan,
Saint-Chaptes,
Saint-Christol-De-Rodieres,
Saint-Christol-
Les-Ales,
Saint-Clement,
Saint-Come-Et-Maruejols,
Saint-Denis,
Saint-
Dezery,
Saint-Dionizy,
Saint-Etienne-De-L'olm,
Saint-Etienne-Des-Sorts,
Saint-Genies-De-Comolas,
Saint-Genies-De-Malgoires,
Saint-Gervais,
Saint-Gervasy,
Saint-Gilles,
Saint-Hilaire-D'ozilhan,
Saint-Hilaire-De-
Brethmas,
Saint-Hippolyte-De-Caton,
Saint-Hippolyte-De-Montaigu,
Saint-
Jean-De-Ceyrargues,
Saint-Jean-De-Crieulon,
Saint-Jean-De-Maruejols-
Et-Avejan,
Saint-Jean-De-Serres,
Saint-Julien-De-Cassagnas,
Saint-Julien-
De-Peyrolas,
Saint-Just-Et-Vacquieres,
Saint-Jean-De-Valeriscle,
Saint-
Laurent-D'aigouze,
Saint-Laurent-De-Carnols,
Saint-Laurent-Des-Arbres,
Saint-Laurent-La-Vernede,
Saint-Mamert-Du-Gard,
Saint-Marcel-De-
Careiret,
Saint-Maurice-De-Cazevieille,
Saint-Maximin,
Saint-Michel-
D'euzet,
Saint-Nazaire,
Saint-Nazaire-Des-Gardies,
Saint-Paul-Les-Fonts,
Saint-Paulet-De-Caisson,
Saint-Pons-La-Caim,
Saint-Privat-De-
Champclos,
Saint-Privat-Des-Vieux,
Saint-Quentin-La-Poterie,
Saint-Siffret,
Saint-Theodorit,
Saint-Victor-De-Malcap,
Saint-Victor-Des-Oules,
Saint-
Victor-La-Coste,
Sainte-Anastasie,
Salazac,
Salindres,
Salinelles,
Sanilhac-
Sagries,
Sardan,
Sauve,
Sauveterre,
Sauzet,
Savignargues,
Saze,
Sernhac,
Servas,
Serviers-Et-Labaume,
Seynes,
Sommieres,
Souvignargues,
Tavel,
Tharaux,
Theziers,
Tornac,
Tresques,
Uchaud,
Uzes,
Vallabregues,
Vallabrix,
Vallerargues,
Valliguieres,
Vauvert,
Venejan,
Verfeuil,
Vergeze,
Vers-Pont-Du-Gard,
Vestric-Et-Candiac,
Vezenobres,
Vic-Le-Fesq,
Villeneuve-Les-Avignon,
Villevieille.
3)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
escargots.
Zone
sinistrée
: Commune
de
Sauveterre.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 7
AVR.
2023
Fait
le
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le ministre
et
par
délégation élégation, pétitivité
Mylène
TESTUT-NEVES