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Conseil Municipal - 1776669425 CM SLE 20260411 Designation du delegue au sein du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776669425 CM SLE 20260411 Designation du delegue au sein du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Éd
ID : 060-216005777-20260414-DEL20260411-DE
Désignation du délégué au sein du
Comité National d'Action Sociale
L'an deux mille vingt-six le 14 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué
s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur VIOLA Laurent, Maire,
Etaient présents : Laurent VIOLA / Daniel ROLLAND / Céline TURPIN / Claude WAMBA / Virginie SASSIN / Xavier
EUVERTE / Nadine NAHAS / Mathieu GUÉRIDON / Cinthia CARLIER / Laurent DAIME / Véronique TÊTEFORT / Fabrice
SPECQUE / Céline CARTIER / Yves BLANCHARD / Gwenaëlle BRAULT / François AMIOT / Frédéric DÉTAVE / Anna
SCALA / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Sylvie POYÉ / Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Christelle TERRE / Estelle
SUEUR
Etaient absents : Nadia AMAR (Pouvoir à Xavier EUVERTE) — Laétitia LAHORTE (Pouvoir à Daniel ROLLAND) -
Jean-Michel MAZET (pouvoir à Frédéric BESSET)
Secrétaire de séance : Céline CARTIER
En exercice : 27 Présents : 24 Procurations : 3 Votants : 27
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est l'équivalent d’un comité d’entreprise qui offre tout un panel de
prestations sociales, culturelles, familiales et de confort à destination d'agents prenant une adhésion à l’Amicale du
Personnel I! propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et
morales du personnel communal.
Les agents de la commune peuvent adhérer à cet organisme conformément aux dispositions de la loi 2007-209 du
19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui confient le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission
originelle du CNAS, l’adhésion à l'association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus (ainsi que d’un
délégué des agents (à titre informatif : Mme SAUDMON, présidente de l’amicale du personnel)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :
> Yves BLANCHARD pour représenter le conseil municipal auprès du C.N.A.sS.
Adopté à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 14 avril 2026
Date de la convocation le 8 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Céline CARTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un rècours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rde#émerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi ad oyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr