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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776669225 CM SLE 20260421 Designation des delegues au sein du Syndicat Mixte Oise Tres Haut Debit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 9
Publié le 17/04/2026 S L
ID : 060-216005777-20260414-DEL20260421-DE
4 { 9 à
36/04/27 ot
Fe UE Désignation des délégués au sein du | LT CNE Éd CT 1
Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
L'an deux mille vingt-six le 14 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué
s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur VIOLA Laurent, Maire,
Etaient présents : Laurent VIOLA / Daniel ROLLAND / Céline TURPIN / Claude WAMBA / Virginie SASSIN / Xavier
EUVERTE / Nadine NAHAS / Mathieu GUÉRIDON / Cinthia CARLIER / Laurent DAIME / Véronique TÊTEFORT / Fabrice
SPECQUE / Céline CARTIER / Yves BLANCHARD / Gwenaëlle BRAULT / François AMIOT / Frédéric DÉTAVE / Anna
SCALA / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Sylvie POYÉ / Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Christelle TERRE / Estelle
SUEUR
Etaient absents : Nadia AMAR (Pouvoir à Xavier EUVERTE) — Laétitia LAHORTE (Pouvoir à Daniel ROLLAND) -
Jean-Michel MAZET (pouvoir à Frédéric BESSET)
Secrétaire de séance : Céline CARTIER
En exercice : 27 Présents : 24 Procurations : 3 Votants : 27 |
Le Conseil Municipal,
Lors du conseil du 10 mars 2014, la ville a adhéré au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit afin de permettre aux
habitants de la commune de bénéficier de ce service en 2015.
Conformément aux statuts, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commune.
> Titulaire : Xavier EUVERTE
> Suppléant : Mathieu GUÉRIDON
Adopté à l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 14 avril 2026
Date de la convocation le 8 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Céline CARTIER Laurent VIOLA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr