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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h00 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Delib cm 2026.04.08 Designation des conseillers municipaux membres de la commission Gestion des infrastructures et des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt six
02/04/2026
DATE D'AFFICHAGE
09/04/2026
Le 08 avril à 20h00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Benoît Le Rétif, Maire.
Étaient présents :
Benoît Le Rétif, Maire. Laurence Roux, Damien Bouchard, Hélène Riss, Christian Fouchet, Stéphanie Goni-Lacasa, Karim Bouaziz et Nathalie Morice, Adjoints. Véronique Barrois, Danielle Morvant, Yannick Cotigny, Maryvonne Ranguet, Caroline Bellamy, Bénédicte Bentot, Hervé Thoreau, Fabien Guérin, Grégory Blais, Vincent Marin-Lainé, Camille Jean, Nathalie Donatin, Laetitia de Panthou, Olivier Joubin, Stéphanie Delbecque et Yann Clanche, Conseillers municipaux.
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
Absents excusés :
Fabrice Martin a donné pouvoir à Damien Bouchard
Christian Maudouit a donné pouvoir à Stéphanie Goni-Lacasa
Emmanuel Gué a donné pouvoir à Stéphanie Delbecque
Secrétaire de séance : Mme Laurence Roux
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 27
OBJET Désignation des conseillers municipaux membres de la commission « Gestion des
infrastructures et des associations »
Le conseil municipal doit désigner les membres de chacune des commissions municipales (article L.2121- 21 du CGCT).
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Après appel à candidatures et considérant la présence d’une seule liste, Le conseil municipal décide à l'unanimité d’effectuer ces désignations de manière publique (main levée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité au sein de la Commission « Gestion des infrastructures et des associations », Les 6 membres suivants :
Christian Fouchet
Karim Bouaziz
Fabien Guérin
Maryvonne Ranguet
Grégory Blais
Yann Clanche
et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260408-DELIB_2026_028-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026