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Déliberation - 2026 023 Delib cm 2026.04.08 Creation des commissions municipales et fixation du nombre de conseillers par commission
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h00 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 Delib cm 2026.04.08 Creation des commissions municipales et fixation du nombre de conseillers par commission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
DATE DE CONVOCATION
02/04/2026
APPELLE LLLLLLLLELLLLLLLS
DATE D'AFFICHAGE
09/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six
Le 08 avril à 20h00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Benoît Le Rétif, Maire.
Étaient présents :
Benoît Le Rétif, Maire. Laurence Roux, Damien Bouchard, Hélène Riss, Christian Fouchet, Stéphanie Goni-Lacasa, Karim Bouaziz et Nathalie Morice, Adjoints. Véronique Barrois, Danielle Morvant, Yannick Cotigny, Maryvonne Ranguet, Caroline Bellamy, Bénédicte Bentot, Hervé Thoreau, Fabien Guérin, Grégory Blais, Vincent Marin-Lainé, Camille Jean, Nathalie Donatin, Laetitia de Panthou, Olivier Joubin, EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 21
Secrétaire de séance : Mme Laurence Roux
Stéphanie Delbecque et Yann Clanche, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabrice Martin a donné pouvoir à Damien Bouchard
Christian Maudouit a donné pouvoir à Stéphanie Goni-Lacasa
Emmanuel Gué a donné pouvoir à Stéphanie Delbecque
OBJET : Création des commissions municipales et fixation du nombre de conseillers par commission
Monsieur le Maire indique que selon l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. »
L'article L2121-22 al.3 du CGCT précise que ces commissions sont composées uniquement de conseillers municipaux et doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.
Elles sont présidées par Monsieur le Maire ou par le/la vice-président(e) de la commission en son absence. Ce/cette vice-président(e) est désigné(e) lors de la première réunion de commission, convoquée dans Les 8 jours qui suivent sa création.
Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions municipales permanentes, c’est-à-dire prévues pour toute la durée du mandat, sur les thèmes suivants et composées du nombre de conseillers suivants :
Commission Municipale Adjoints Référents Nombre total de ||Répartition Maj. / (Thématiques) (Candidats à la V-P) membres Min.
1. Enfance, jeunesse, éducation Laurence Roux 5 4/1
2. Urbanisme Damien Bouchard 6 di À
3. Culture et patrimoine Senghor Hélène Riss 8 6/2
4. Patrimoine et Énergie Christian Fouchet 4 3/1
5. Gestion des infrastructures et || Christian Fouchet / Karim 6 5/1 des associations Bouaziz
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260408-DELIB_2026_023-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Commission Municipale Adjoints Référents Nombre total de [Répartition Maj. / (Thématiques) (Candidats à la V-P) membres Min.
6. Evénementiel et fédération des Stéphanie Goni-Lacasa 8 6/2 associations
7. Cadre de vie et vie citoyenne SAN BOUAUZ-F Dai 6 SA Bouchard
8. Seniors et aidants Nathalie Morice 5 4/1
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le rôle souhaité et nécessaire des commissions, notamment d’instruire les affaires soumises au conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer les commissions municipales dans les conditions présentées ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 4
Le M
Benoît L TIF
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260408-DELIB_2026_023-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026