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Procès Verbal - PV CM 26112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
<
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
novembre
2024
-
20h00
Aubigné-Racan
Date
de
convocation
et
d'affichage
: jeudi
21
novembre
2024
Nombre
de
Membres:
en
exercice
:
19
présents
: 15
votants
: 15
Quorum
à
: 10
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
le
VINGT-SIX
du
mois
de
NOVEMBRE
à
20
HEURES,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire
;
Mesdames
MARTINEAU
Anita,
HILDYARD
Coraline
et
DELAPORTE
Monique,
et
Messieurs
LEDUC
Bruno,
de
MARNHAC
Xavier,
HENRY
Arnaud
et
PONTONNIER
Pascal,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués ;
Mesdames
FAGAULT-—Pauline,
GAILLAT-Mathilde,
GAUCHER-LOISEAU
Élodie,
GUÉRIN
Françoise,
LÉON
Brigitte,
RENOU
Marinette,
SEVAULT-Amélie
et
Messieurs
CHAUFOUR
David,
GUÉRANGER-Vineent,
LEBOUC
Janick
et
RAMAUGÉ
Christophe,
conseillers
municipaux
;
Absent
excusé
: GUÉRANGER
Vincent
Absents
: FAGAULT
Pauline,
GAILLAT
Mathilde,
SEVAULT
Amélie
Secrétaire
: GAUCHER-LOISEAU
Élodie
Ordre
du
jour
:
-
001
- Mise
à jour
du
tableau
du
classement
voirie
communale
-
régularisation
VC
193
-
002
-
Projet
effacement
réseaux
aériens
rue
de
la
gare
-
003
—
Attribution
marché
voirie
2024
-
004
-
Lotissement
des
Tanneries
-
Avenant
convention
-
005
-
Lotissement
des
Tanneries
—
Rétrocession
des
espaces
extérieurs
-
006
-
Colonnes
semi-enterrées
pour
2025
-
007
-
Engagement
25%
section
investissement
budget
communal
et
budget
assainissement
-
008
—
Tarifs
communaux
2025
-
009
-
Désherbage
livres
bibliothèque
-
010
-
Poste
agent
technique
-
augmentation
du
temps
de
travail
-
011
-
Publication
du
RSU
(Rapport
Social
Unique)
-
012 -
Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
-
013
-
Questions
diverses
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20H05
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
la
secrétaire
de
séance
est
Madame
GAUCHER-LOISEAU
Élodie
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
ou
des
observations
à
propos
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2024,
qui
a préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller
et
le soumet
à l'approbation.
Aucune
remarque
n'est
apportée.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
octobre
à
l'unanimité
des
voix.
Page
1
sur
22 001
-
Mise
à jour
du
tableau
du
classement
voirie
communale
-
Régularisation
VC193
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
expose
qu'il y
a
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
de
la
Voie
Communale
193.
Délibération
-
DCM
2024
-
101
et
Vote
CLASSEMENT
DE
VOIRIE
COMMUNALE
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DE
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
la
Voie
Communale
193
suite
à
une
erreur
de
transcription
sur
le
relevé
de
voirie
en
2004.
À
l'époque
il
avait
été
porté
une
longueur
de
voirie
de
410
mètres
linéaires
au
lieu
de
910
mètres.
Monsieur
le
maire
rappelle
l'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
à
la
Bourgaudière
pour
une
cession
de
voirie
à
M.
Guay
pour
une
longueur
de
210
mètres
linéaires.
Monsieur
le
maire
reprend
le
décompte
qui
aurait
dû
être
porté
pour
cette
voirie
:
910
mètres
—
210
mètres
cédés
=
700
mètres
(longueur
réelle
en
2024)
Inscription
tableau
:700
mètres
-
410
mètres
inscrits
en
2004
=
290
mètres
à
inscrire
;
Il'est
donc
nécessaire
de
classer
ces
290
mètres,
afin
que
la
longueur
réelle
du
VC
193
(700
mètres)
soit
inscrite
et
de
mettre
à jour
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Vu
la
Loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
art.
62
Il
(Journal
Officiel
du
10
décembre
2004)
qui
a
modifié
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
où
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.
2111-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.
141-1
et
L.
141-3,
Considérant
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
pour
décider
du
classement
car
cette
voie
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie,
mais
renforce
son
affectation
définitive
au
domaine
public.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voiries
communales,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
procédé
par
délibération
n°2023-86
à
la
régularisation
du
tableau
de
voirie
communale
pour
une
longueur
totale
de
76
098
mètres
linéaires,
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
de
procéder
par
délibération
à
ce
classement
et
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale. La
longueur
actualisée
de
la
voirie
communale
est
de
76
098
mètres
linéaires
+
290
mètres
linéaires
soit
un
total
de
76
388
mètres
linéaires.
Page
2
sur
22 Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
-
DÉCIDE
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
n°
VC193
-
DEMANDE
le
classement
de
cette
voie
avec
un
linéaire
supplémentaire
de
290
mètres
pour
rectification
et
concordance
avec
la
situation
réelle
de
cette
voie
pour
un
total
de
700
mètres
linéaires,
-
DEMANDE
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
pour
un
linéaire
total
de
76
388
mètres
linéaires,
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
les
actes
et
les
pièces
s'y
rapportant. - AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
aviser
les
services
préfectoraux
et
du
cadastre.
DCM
2024
-
101
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
—
Pour
: 15
002
-
Projet
effacement
réseaux
aériens
rue
de
la
Gare
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11 janvier
2023,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
sur
le principe
d'une
opération
d'effacement
du
réseau
électrique
et
télécommunication
existant.
L'étude
d'exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait
ressortir
un
coût
pour
l'électricité
de
61
000,00
EUR
et pour
le
génie
civil de
télécommunication
de
17
500,00
EUR.
Les
participations
demandées
à
la
collectivité
sont
de
40%
pour
l'électricité,
soit
24
000,00
EUR
et
de
100%
pour
le
génie
civil
de
télécommunication,
soit
17
500,00
EUR.
Délibération
-
DCM
2024
-
102
et Vote
PROJET
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
D'ELECTRICITE
ET
DE
TELEPHONE
- ER
008144-
«
RUE
DE
LA
GARE
»
Par
délibération
en
date
du
11
janvier
2023,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
sur
le
principe
d'une
opération
d'effacement
du
réseau
électrique
et
téléphonique
existant.
L'étude
d'exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait
ressortir
un
coût
pour
l'électricité
de
61
000,00
EUR
et
pour
le
génie
civil
de
télécommunication
de
17
500,00
EUR.
Conformément
à
la
décision
du
conseil
général
en
date
du
8
octobre
2001,
le
reste
à financer
par
la
commune
est
de
40%,
soit
24
000,00
EUR
pour
l'électricité.
Conformément
à
la
décision
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
27
février
2017,
la
participation
de
la
commune
est
de
100%
du
coût
soit
17
500,00
EUR
pour
le
génie
civil
de
télécommunication.
Orange
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
câblage
et
de
dépose
du
réseau
dont
le
financement
est
assuré
à
100%
par
la
commune.
Cette
opération
est
estimée
17
500,00
EUR.
Page
3
sur
22 Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
-
CONFIRME
que
le
projet
est
conforme
à
l'objet
de
la
demande
de
la
commune,
-
SOLLICITE
le
Département
pour
la
réalisation
du
projet,
-
ACCEPTE
de
participer
à
40%
du
coût
des
travaux
soit
24
000,00
EUR
pour
l'électricité,
-
ACCEPTE
de
participer
à
100%
du
coût
des
travaux
soit
17
500,00
EUR
pour
le
génie
civil
de
télécommunication,
=
CONFIRME
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
Le
conseil
municipal
prend
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction,
de
la
nature
du
sous-
sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
la
réalisation,
que
les
sommes
versées
au
Département
dans
le
cadre
de
ce
projet
ne
donneront
pas
lieu
à
récupération
de
TVA.
DCM
2024
-
102
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 15
003
- Attribution
marché
programme
voirie
2024
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le maire
expose
qu'il s'agit
d'attribuer
le marché
public
de
travaux
de
voirie
2024.
Trois
offres
ont
été
reçues.
Monsieur
le
maire
fait
part
de
l'analyse
des
offres
effectuée
le
15
novembre
2024.
Il à
été
retenu
le
scénario
le plus
défavorable
avec
la présence
éventuelle
de
bitume
fortement
chargé
en
HAP
(hydrocarbure
aromatique
polyoyclique.
Les
travaux
débuteraïent
en
début
d'année
2025
et
concernent
: VARENNES
- ROUTE
DU
FOURNEAU
- LE PETIT HUNE
—
RUE
DES
HAIES
- CLOS
DES
GUES
- CHEMIN
DE
MAL
EQUARRI
- CHEMIN
DES
GRANDS
SABLONS
(*"®
tranche)
Délibération
-
DCM
2024
-
103
et
Vote
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024 Monsieur
le
maire
expose
qu'il
s'agit
d'attribuer
le
marché
public
de
travaux
de
voirie
2024,
En
application
de
l'article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
public
à
procédure
adaptée
a
donc
été
lancé
le
10
octobre
2024
avec
un
retour
au
31
octobre
2024
à
17
heures
sur
la
plateforme
www.sarthe-
marchespublics.fr. Considérant
la
consultation
en
date
du
10
octobre
2024,
Considérant
les
trois
offres
reçues,
Considérant
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
MAPA
du
15
novembre
2024
à
16h00,
Considérant
l'analyse
de
ces
offres
conformément
aux
critères
du
règlement
de
consultation,
Considérant
que
toutes
les
formalités
relatives
à
la
passation
du
marché
ont
bien
été
respectées,
Considérant
la
note
obtenue
par
l'entreprise
PIGEON
TP.
Page
4
sur
22 Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
- ACCEPTE
le
marché
de
travaux
de
voirie
2024
;
- ATTRIBUE
à
l'entreprise
PIGEON
TP
le
marché
public
de
travaux
de
voirie
2024
pour
un
montant
de
215
733,00
EUR
HT
(258
879,60
EUR
TTC)
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
retenue
ainsi
que
tous
les
autres
documents
s'y
rapportant.
DCM
2024
-
103
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-— Pour
: 15
004
-
Lotissement
des
Tanneries
- Avenant
convention
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
d'avenant
préalablement
envoyé
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
expose
qu'il y
a
lieu
d'adopter
une
délibération
acceptant
l'avenant
n°3
portant
sur
le
délai
de
concession
avec
une
fin
de
concession
au
27
février
2025
et
un
arrêté
des
comptes
au
31
décembre
2024.
Délibération
-
DCM
2024
-
104
et
Vote
LOTISSEMENT
DES
TANNERIES
—
AVENANT
CONCESSION
N°3
-
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DE
CONCESSION
Monsieur
le
maire
fait
part
du
projet
d'avenant
préalablement
envoyé
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
y a
lieu
d'adopter
une
délibération
acceptant
l'avenant
n°3
portant
sur
la
modification
de
la
durée
de
concession,
avec
une
fin
de
concession
au
27
février
2025
et
un
arrêté
des
comptes
financiers
au
31/12/2024.
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
-
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
Lotissement
le
Clos
des
Tanneries
;
-
PREND
ACTE
d'une
fin
de
concession
au
27
février
2025
et
d'un
arrêt
de
décompte
financier
au
31
décembre
2024 ;
=
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
DCM
2024
-
104
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 15
Page
5
sur
22 005
-— Lotissement
des
Tanneries
-
Rétrocession
des
espaces
extérieurs
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
informe
qu'il y
à
lieu
d'adopter
une
délibération
pour
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
des
espaces
extérieurs
du
lotissement
des
Tanneries
au
profit
de
la
commune
afin
de
solder
la
concession
d'aménagement. Les
parcelles
concernées
sont
au
nombre
de
8
pour
un
total
de
14
597
m2
Un
acte
notarié
sera
rédigé
par
l'étude
de
Maître
Gaisne-Peschabrier
au
Lude.
Les
frais
inhérents
à
la présente
cession
de
parcelles
seront
à
la
charge
de
Sarthe
Habitat.
Délibération
-
DCM
2024
-
105
et
Vote
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
TANNERIES
-
RETROCESSION
DES
ESPACES
EXTERIEURS
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement,
Sarthe
Habitat
a
procédé
à
l'aménagement
du
Lotissement
Le
Clos
des
Tanneries,
composé
de
39
lots
libres
de
constructeur
et
à
la
construction
de
17
logements
locatifs
sociaux.
Tous
les
lots
étant
vendus,
Sarthe
Habitat
et
la
commune
d'Aubigné-Racan
ont
convenu
de
la
rétrocession
des
espaces
extérieurs
du
Lotissement
le
Clos
des
Tanneries
au
profit
de
la
commune
afin
de
solder
la
concession
d'aménagement.
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
y
a
lieu
d'adopter
une
délibération
pour
cette
rétrocession
à
l'euro
symbolique
des
espaces
extérieurs
du
lotissement
des
Tanneries
au
profit
de
la
commune.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
comme
suit
pour
un
total
de
14
597
m2:
Section
AB
n°520
pour
531m2
Section
AB
n°625
pour
315m?2
Section
AB
n°626
pour
527m?2
Section
AB
n°674
pour
10
306m2
Section
AB
n°687
pour
13m2
Section
AB
n°688
pour
2
827m2
Section
AB
n°693
pour
35m2
Section
AB
n°694
pour
43m2.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
la
somme
symbolique
d'un
euro.
Un
acte
notarié
sera
rédigé
par
l'étude
de
Maître
Gaisne-Peschabrier
au
Lude.
Les
frais
inhérents
à
la
présente
cession
de
parcelles
seront
à
la
charge
de
Sarthe
Habitat.
Page
6
sur
22 Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
:
=
ACCEPTE
la
rétrocession
des
parcelles
citées
ci-dessus
au
profit
de
la
commune
pour
un
total
de
14
597
m2
=
ACCEPTE
le
prix
de
cession
de
ces
parcelles
à
la
somme
symbolique
d'un
euro
&
CONFIRME
qu'un
acte
notarié
sera
rédigé
par
l'étude
de
Maître
Gaisne-Peschabrier
au
Lude
=
PREND
ACTE
que
les
frais
inhérents
à
la
présente
cession
de
parcelles
seront
à
la
charge
de
Sarthe
Habitat.
5
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
DCM
2024
-
105
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-— Pour
: 15
006
-
Colonnes
semi-enterrées
pour
2025
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
Mourier
Monsieur
le
maire
expose
: la
commune
à
un
projet
d'implantation
d'une
colonne
3
flux
semi-enterrée,
soit
au
niveau
du
parking
situé
le
long
de
la
Voie
Nouvelle,
soit
à
la
Cité
Racan,
sous
réserve
des
possibilités
d'implantation.
Le
coût
global
pour
ce
projet
est
de
15
000,00
EUR
HT
(hors
révision
des
prix)
et
hors
travaux
de
génie
civil.
Ces
derniers
ne
sont
pas
connus
à
ce jour.
Le
SMVL
apportera
une
aïde
financière
à
hauteur
de
5
000,00
EUR.
Délibération
-
DCM
2024
-
106
et
Vote
PROJET
D'IMPLANTATION
D'UNE
COLONNE
SEMI-ENTERRÉE
Le
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
(SMVL)
a
récemment
questionné
les
communes
sur
les
éventuels
projets
à
venir
sur
la
période
2025
au
sujet
de
l'implantation
de
colonnes
enterrées
ou
semi-enterrés.
La
commune
a
un
projet
d'implantation
d'une
colonne
3
flux
semi-enterrée
au
niveau
du
parking
situé
le
long
de
la
Voie
Nouvelle
ou
dans
la
Cité
Racan
(sous
réserve
des
possibilités
d'implantation).
Le
coût
global
pour
ce
projet
est
de
15
000,00
EUR
HT
(hors
révision
des
prix)
et
hors
travaux
de
génie
civil.
Ces
derniers
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour.
Le
SMVL
apportera
une
aide
financière
à
hauteur
de
5
000,00
EUR.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
:
- APPROUVE
le
projet
d'implantation
d'une
colonne
3
flux
semi-enterrée
;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
projet,
-
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
commune.
DCM
2024
-
106
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 15
Page
7
sur
22 007
-
Engagement
25%
section
investissement
budget
communal
et
budget
assainissement
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser,
jusqu'à
l'adoption
des
Budgets
Primitifs
2025
COMMUNE
et
ASSAINISSEMENT,
à
engager,
liquider
et
mandater
:
Les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
de
l'exercice
2024
Les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2024.
Délibération
-
DCM
2024
-
107
et
Vote
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
2025
AU
BUDGET
COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Monsieur
le
maire
propose
ainsi,
à
l'assemblée
de
l'autoriser
jusqu'à
l'adoption
des
Budgets
Primitifs
2025
COMMUNE
et
ASSAINISSEMENT,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
exécuter,
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
de
l'année
2024
pour
les
budgets
COMMUNE
et
ASSAINISSEMENT
2025,
Page
8
sur
22 -
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
d'investissement
Cette
NET
EN
PAPE
Montants
autorisés
avant
M
(BP+DM#Crédits
le vote
du
BP.2025
(maxi
ouvertstREPORT)
25%)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
29
565,20
EUR
7 391,30
EUR
204
Subventions
d'équipement
versées
185
000,00
EUR
46
250,00
EUR
21
Immobilisations
corporelles
1635
546,32
EUR
408
886,58
EUR
23
Immobilisations
en
cours
2427
933,98
EUR
606
983,49
EUR
Total
des
dépenses
d'équipement
4 278
045,50
EUR
1 069
511,37
EUR
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Dépenses
d'investissement
ECHO
2
Montants
autorisés
avant
A
(BP+DM#Crédits
le vote
du
BP.2025
(maxi
ouvertstREPORT)
25%)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
28
324,00
EUR
7 081,00
EUR
21
Immobilisations
corporelles
790
132,94
EUR
197
533,23
EUR
23
Immobilisations
en
cours
211
235,79
EUR
52
808,95
EUR
Total
des
dépenses
d'équipement
1 029
692,73
EUR
257
423,18
EUR
DCM
2024
-
107
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
—
Pour
: 15
008
-
Tarifs
communaux
2025
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
informe
de
la
proposition
de
reconduire
les
tarifs
communaux
identiques
à
2024
et
propose
la
gratuité
de
l'adhésion
à
la
bibliothèque,
la
suppression
des
tarifs
bibliothèque,
et
la
suppression
de
la
régie
bibliothèque.
Page
9
sur
22 Délibération
-
DCM
2024
-
108
et
Vote
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
demande
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
de
s'aligner
sur
les
politiques
tarifaires
des
bibliothèques
du
réseau
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe.
La
majorité
de
ces
bibliothèques
ont
une
inscription
gratuite,
ce
qui
pourrait
entrainer
une
fuite
des
lecteurs
inscrits
à
Aubigné-Racan.
À
ce
jour,
les
coûts
d'inscriptions
sont
respectivement
de
4
euros
pour
les
résidents
de
la
communauté
de
communes
et
8
euros
pour
les
extérieurs.
Monsieur
le
maire
propose
d'opter
pour
la
gratuité
de
l'inscription,
ce
qui
éviterait
une
manipulation
de
fonds
et
engendrerait
la
suppression
de
la
régie
bibliothèque.
Par
ailleurs,
afin
de
garantir
le
retour
des
ouvrages,
il est
proposé
une
pénalité
de
10
euros
par
livre
pour
tout
retard
d'un
mois
après
l'échéance.
La
mise
en
œuvre
de
cette
pénalité
sera
effective
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes.
Certains
élus
s'interrogent
sur
le
montant
de
cette
pénalité,
mais
reconnaissent
que
c'est
un
moyen
de
garantir
le
retour
des
ouvrages.
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
-_
DECIDE
de
la
gratuité
de
l'inscription
;
-_
DECIDE
de
l'adoption
d'une
pénalité
de
10
euros
par
livre
pour
tout
retard
d'un
mois
après
l'échéance
;
-__
PREND
ACTE
de
la
suppression
de
la
régie
bibliothèque
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
‘
DCM
2024
-
108
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
:
14
Contre
:
1 (M.
Ramaugé)
Abstention
: O0
Délibération
-
DCM
2024
-
109
et
Vote
TARIFS
COMMUNAUX
2025
Comme
chaque
année,
une
actualisation
des
tarifs
communaux
est
proposée
au
1°
janvier.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
en
2024.
Monsieur
le
maire
rappelle
la
décision
relative
à
la politique
tarifaire
pour
la
bibliothèque,
objet
de
la
précédente
délibération.
EPL
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Branchement
1 400,00
EUR
Abonnement
75,00
EUR
Contrôle
assainissement
Gratuit
Consommation
m3
1,00
EUR
+
taxe
Page
10
sur
22 LOCATIONS Salle
A.F.N.
60,00
EUR
Salle
de
la
Bibliothèque
60,00
EUR
Salle
découverte
pour
1 salle
60,00
EUR
Salle
découverte
pour
l'ensemble
100,00
EUR
Salle
des
Tanneries
100,00
EUR
Caution
des
salles
de
réunion
400,00
EUR
Remorque
scène
mobile
600,00
EUR
Caution
Remorque
scène
mobile
2
000,00
EUR
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
D'AUBIGNÉ-RACAN
Len
ASSOCIATIONS
EN
ENT
GET
Aubigné-Racan
LOCATION
SALLE
AVEC
CUISINE
SALLE
SANS
CUISINE
SALLE
POLYVALENTE
Mariage
bal,
lot
d
Capacité :
e
:
:
ex:
bal, loto, concours de
x
:
pas de famille
Vin d'honneur
|
Dates
doecace
Ciietie
Vin d'honneur
330 pers. (300 assises + 30 |
(sue + Cuisine + Hall +
(Hall d'entrée + Bar)
ex: diner dansant,
Slathé dansant
animation
| (Hall d'entrée + Bar)
services)
B
diner spectacle.
Line
nas
anImaton
ar)
se
sportive,
assemblée
générale,
galette, vin d'honneur
Location
Aubigné
Ext.
Aubigné
Ext.
Aubigné
Ext.
Aubigné
Ext.
Aubigné
Ext.
1
JOUR
230,00
EUR
460,00
EUR
60,00
EUR
120,00
EUR
150,00
EUR
300,00
EUR
110,00
EUR
220,00
EUR
|60,00
EUR |
120,00
EUR
Forfait
WEEK-END
400,00
EUR
800,00
EUR
200,00
EUR
400,00
EUR
150,00
EUR
230,00
EUR
Forfait
vaisselle
par
personne
0,50
EUR
0,50
EUR
0,10
EUR
0,10
EUR
0,50
EUR
0,50
EUR
0,10
EUR |
0,10
EUR
Forfait
sono
55,00
EUR
55,00
EUR
Arrhes
de
réservation
50
%
du
montant
de
la
location
Caution
à
la
location
800,00
EUR
800,00
EUR
Gestion
des
déchets
Le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
son
affaire
personnelle
de
l'ensemble
des
ordures
ménagères
dans
et
aux
alentours
de
la
salle.
il pourra
se
rapprocher
du
Syndicat
mixte
du
Val
de
Loir
(SMVL)
pour
obtenir
un
moyen
de
collecte
des
déchets
(sacs,
bacs,
[Tél
: 02
43
94
86
50
- contact@syndicatvaldeloir.fr
Pénalités / Forfait nettoyage
Temps
passé par les agents communaux
payé à 35 € / heure
(EC
A Ne)|
Tables’et
Chaises
(autres
que
celles
de
la*salle
polyvalente)
Assiette
(l'unité)
4,00
EUR
Table
(l'unité)
2,00
EUR
Fourchette,
cuillère,
couteau
.
n
Le
2,00
EUR
Chaise
(l'unité)
0,30
EUR
(l'unité) Verre
(l'unité)
2,00
EUR
Tasse
(l'unité)
2,00
EUR
Plat,
saladier,
saucier
(l'unité)
10,00
EUR
Location
de
la
vaisselle
uniquement
pour
des
évènements
organisés
à Aubigné-Racan.
L'utilisation
de
la
vaisselle
est
gratuite
pour
les
associations
d'Aubigné-Racan
concernant
des
manifestations
à
but
non
lucrative.
Le
forfait
week-
end
est
du
vendredi
16h30
au
lundi
10h.
Réservations
par
écrit
en
mairie
minimum
4
mois
avant
l'événement
/
Assurance
obligatoire.
Délai
de
prévenance
en
cas
d'annulation
: 2
mois
avant
la
date
de
l'événement.
Page
11
sur
22 La
location
de
la
salle
des
fêtes
en
semaine
est
gratuite
pour
les
associations
d'Aubigné-Racan
concernant
des
manifestations
à
but
non
lucrative.
2
fois
par
an,
le
week-end,
les
associations
d'Aubigné-Racan
peuvent
utiliser
gratuitement
la
salle
des
fêtes
pour
des
manifestations
à but
non
lucrative.
BIBLIOTHÈQUE Adhésion
à
la
bibliothèque
Gratuit
Pénalité
par
livre
remis
en
retard
(>
1
mois) |
10,00
EUR
CIMETIÈRE Concession
30
ans
135,00
EUR
Concession
50
ans
220,00
EUR
Renouvellement
de
concession
15
ans
80,00
EUR
Columbarium
Case
externe
15
ans
410,00
EUR
Columbarium
Case
externe
30
ans
600,00
EUR
Renouvellement
columbarium
(15
ans)
200,00
EUR
Plaque
Jardin
du
Souvenir
35,00
EUR
2nde
plaque
columbarium
case
externe
60,00
EUR
Cavurne
15
ans
100,00
EUR
Cavurne
30
ans
135,00
EUR
DROIT
DE
PLACE
(Marché)
DP
mois
(habituel)
Gratuit
DP
jour
- 5
m
(occasionnel)
Gratuit
DP
jour
+
5
m
30,00
EUR
RODP
(commerce
ambulant)
payable
à
l'année
120,00
EUR
Page
12
sur
22 LOYERS
/
REDEVANCE
MISE
À
DISPOSITION
LOCAUX
Local
2
Place
des
AFN
- MAM
300,00
EUR
Local
3
bis
Place
des
AFN
- PROTOSTEP
750,00
EUR
Local
RDC
AFN
4
Place
de
l'Eglise
(VIDE)
200,00
EUR
Local
1
rue
du
11
Novembre
- MAKAËLINE
300,00
EUR
Local
13
Place
de
l'Eglise
-
Mme
GOBENCEAUX
500,00
EUR
Local
Place
de
l'Eglise
-
BOUCHERIE
VERNEAU
833,00
EUR
Local
9
bis
rue
du
8
mai
- DAMOIZEAU
150,00
EUR
Bâtiment
Éco
rue
du
8
mai
- AMVL
1 800,00
EUR
Maison
12
rue
du
Professeur
Arnoult
- VERNEAU
500,00
EUR
Logement
de
secours
—
7
Place
de
l'Eglise
500,00
EUR
Logement
-
24
rue
Charles
de
Gaulle
500,00
EUR
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
Prix
TTC
du
kWh
sur
les
bornes
22kW
(gare
et
place
des
AFN)
0,36
EUR
Prix
TTC
du
kWh
sur
la
borne
150kW
(place
des
AFN)
0,48
EUR
Pénalité
par
minute
d'occupation
après
recharge
0,83
EUR
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Restaurant
scolaire
(1°
septembre
de
l'année)
Repas
régulier
Repas
personnel
communal
ou
interco.
3,00
EUR
3,85
EUR
4,70
EUR
handicapées
(sur justificatif)
AUTRES Gardiennage
120,97
EUR
Photocopie
noir
et
blanc
(mairie
et
bibliothèque)
0,20
EUR
Photocopie
couleur
(mairie
et
bibliothèque)
0,50
EUR
Photocopie
pour
les
associations
d'Aubigné-Racan
(fournir
le
Gratuit
papier) Photocopie
pour
les
demandeurs
d'emploi
et
personnes
.
Gratuit
Page
13
sur
22 Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
-
DÉCIDE
qu'à
compter
du 1° janvier
2025,
les
tarifs
communaux
s'élèveront
comme
indiqués
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
DCM
2024
-
109
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
:
15
009
-
Désherbage
livres
bibliothèque
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
informe
de
la
demande
de
la bibliothèque
pour
procéder
à
un désherbage.
Délibération - DCM
2024 - 110 et Vote
DESHERBAGE
LIVRES
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
désherbage
(sortie
d'inventaire)
de
29
documents
non
rendus,
de
499
livres
(documentaires,
secteur
jeunesse,
secteur
adultes),
298
revues
antérieures
à
2022,
et
1
CD.
Ce
désherbage
sera
effectué
selon
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
n°35
du
21
mars
2023.
Certains
documents
et
ouvrages
feront
l'objet
d'un
don
à
l'Atre
de
Montval-sur-Loir
ou
à
d'autres
organismes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
AUTORISE
la
sortie
d'inventaire
de
29
documents
non
rendus,
de
499
livres
(documentaires,
secteur
jeunesse,
secteur
adultes),
298
revues
antérieures
à
2022,
et
1
CD,
de
la
bibliothèque.
=
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
DCM
2024
-
110
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 15
010
-
Poste
agent
technique
-
augmentation
du
temps
de
travail
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
proposition
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
technique
actuellement
employé
à
30/35°",
pour
le
porter
à
35/35"
suite
à
une
restructuration
de
la
production
alimentaire
du
restaurant
Scolaire
et
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
bénéficiant
de
ce
service.
Page
14
sur
22 Délibération
-
DCM
2024
-
111
et
Vote
ADJOINT
TECHNIQUE
AFFECTE
AU
SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2022-67
en
date
du
13
septembre
2022
créant
l'emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet,
à
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
/semaine
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
rendu
le
26
novembre
2024
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'un
agent
de
la
restauration
scolaire
au
grade
d'adjoint
technique,
actuellement
employé
à temps
non
complet
(30/35è",
pour
le
porter
à
35/35èm%
, suite
à
une
restructuration
de
la
production
alimentaire
du
restaurant
scolaire
et
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
bénéficiant
de
ce
service.
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
:
DECIDE
de
la
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2025
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
technique
affecté
au
service
de
la
restauration
scolaire,
DECIDE
de
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
technique
affecté
au
service
de
la
restauration
scolaire,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
DCM
2024
-
111
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- Pour
: 15
011
-
Rapport
Social
Unique
Rapporteur
: Monsieur
Monsieur
le maire
fait part
du
Rapport
Social
Unique
2023
qui a été
adopté
par
le Centre
de
Gestion
72.
Ce
document
a
été
préalablement
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
Ce
document
doit
faire
l'objet
d'une
validation
par
le
conseil
municipal
et
doit
être
publié.
Page
15
sur
22 Délibération
-
DCM
2024
-
112
et
Vote
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
(RSU)
Monsieur
le
maire
fait
part
du
Rapport
Social
Unique
2023
qui
a
été
adopté
par
le
Centre
de
Gestion
72.
Ce
document
a
été
préalablement
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
Ce
document
doit
faire
l'objet
d'une
validation
par
le
conseil
municipal
et
doit
être
publié.
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés
:
-
DECIDE
de
valider
ce
Rapport
Social
Unique
2023.
-
DECIDE
de
publier
ce
document.
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
DCM
2024
-
112
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 15
Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
ADJOINTS
—
COMPTES-RENDUS
COMMISSIONS
ET
INFORMATIONS
:
Voirie
/
STEP
-
Mme
MARTINEAU
+
STEP
(station
d'épuration)
:
l'entreprise
Jousse
intervient
le
jeudi
28
novembre
pour
remplacer
les
raquettes
au
niveau
des
bassins
d'aération,
avec
intervention
du
scaphandrier.
+
Le
broyeur
d'accotement
a
été
livré
le
15
novembre
avec
une
mise
en
service
le
23
novembre.
Le
matériel
fonctionne
bien.
Monsieur
Delaroche,
agent
technique
a
testé
le
matériel
afin
de
finaliser
les
réglages.
Il
ne
devrait
plus
y
avoir
de
souci
de
projections
de
pierres
dans
les
pare-brises.
e
Il manquerait
12
chevaux
sur
le
nouveau
tracteur
:
ce
serait
dû
à
la
nouvelle
technologie
qui
engendre
des
pertes
de
puissances.
Les
élus
regrettent
le
défaut
de
conseil,
car
il
aurait
pu
être
acheté
un
tracteur
plus
puissant.
e
La
balayeuse
a
été
testée
le
22
novembre.
L'essai
est
très
concluant
et
il
est
décidé
de
conserver
ce
matériel.
C'est
un
matériel
neuf,
mais
qui
doit
être
utilisé
que
sur
certains
sols.
Par
ailleurs,
un
seul
agent
à
ce
jour
est
en
mesure
de
manipuler
cette
balayeuse
et
la
conduire.
Il y
aura
donc
un
point
de
Vigilance
pour
les
prochains
recrutements.
Ces
agents
devront
être
titulaires
des
permis
et
être
méticuleux.
Il existe
un
réel
besoin
d'employer
ce
matériel
pour
certains
trottoirs.
e
Les
travaux
de
débroussaillage
effectués
via
le
lamier
ont
été
très
bien
réalisés.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Page
16
sur
22 Finances
/
Citoyenneté
-
M.
DE
MARNHAC
Monument
B17
: il est
demandé
qu'un
panneau
explicatif
soit
installé
au
niveau
de
ce
monument,
afin
que
les
visiteurs
soient
mieux
informés.
PETR
:
Monsieur
de
Marnhac
participe
à
un
groupe
de
travail
sur
les
énergies
renouvelables.
La
salle
des
fêtes
est
sollicitée
pour
une
journée
de
travail
sur
les
enjeux
hydrauliques
fin janvier-début
février.
Environ
50
personnes
participeraient.
Etablissement
Public
Loire
: étude
des
enjeux
du
bassin
de
la
Loire
et
de
ses
affluents.
L'enjeu
est
de
se
prémunir
contre
les
inondations.
Toutes
les
communes
sont
censées
avoir
un
plan
de
risque
prévention
inondations.
Seules
12%
des
communes
ont
un
plan
à jour,
dont
la
commune
d’Aubigné-Racan.
Il
y
a
une
augmentation
des
réflexions
et
des
opérations
de
nettoyage
des
cours
d'eaux.
Une
action
de
nettoyage
est
en
cours
pour
le
Mangé
et
le
Gruau.
Plan
communal
de
sauvegarde
: réunion
mardi
3
décembre
2024
à
partir
de
10h00
pour
la
mise
à jour
de
ce
document
avant
la
programmation
d'un
nouvel
exercice.
Chaque
élu
concerné
a
reçu
sa
fiche
«
actions
».
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Urbanisme
/
Environnement
-
M.
LEDUC
Opération
«
une
naissance-un
arbre
»
: sur
19
enfants
nés
en
2023,
15
étaient
présents
avec
leur
famille.
Les
arbres
fournis
par
la
région
mesuraient
une
quinzaine
de
centimètres.
La
commune
a
fourni
des
arbres
plus
grands
pour
cette
cérémonie
de
plantation.
La
descente
bateaux
du
Pont
de
Varennes
est
terminée.
Schéma
directeur
des
eaux
pluviales :
l'enquête
publique
devrait
bientôt
débuter.
Monsieur
le
maire
souhaite
ajouter
plusieurs
points :
Mur
du
cimetière
: un
point
a
été
fait
avec
Concordia.
Le
département
et
l'ENS
ne
connaissent
pas
les
restrictions
budgétaires,
mais
les
chantiers
Concordia
ne
seront
sans
doute
pas
prioritaires.
Cela
étant,
un
chantier
Concordia
pourrait
être
envisagé
pour
une
reprise
partielle
du
mur
du
cimetière
et
la
sécurisation
de
certaines
chapelles.
Opérations
de
nettoyage
des
ruisseaux
du
Mangé
et
du
Gruau
:
Les
courriers
ont
été
adressés
aux
riverains
et
les
opérations
de
nettoyage
ont
débuté
pour
une
durée allant
jusqu'au
15
mars.
186
courriers
ont
été
envoyés.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Page
17
sur
22 CCAS
/
Cohésion
Sociale
- Mme
DELAPORTE
eo
Cérémonie
du
11
novembre
: le
souvenir
français
subventionne
le
monument
B17
-
Madame
Delaporte
a
remis
un
chèque
de
800
euros
à
Monsieur
Mourier,
Maire.
Monsieur
Bernard
Dagoreau,
Président
des
Anciens
Combattants
a
reçu
la
médaille
du
mérite
de
l'union
nationale
des
anciens
combattants,
Echelon
Or
avec
Palmes.
C'est
Monsieur
Mourier,
Maire
qui
lui
a remis
cette
distinction.
Une
médaille
associative
«
Ceux
de
Verdun
»
a
été
confiée
à
la
commune
par
un
descendant
de
Clément
Chaumier,
dont
le
nom
figure
sur
le
monument
aux
morts
de
la
commune,
décédé
en
1916.
Monsieur
le
maire
souhaite
ajouter
ce
point
:
-
Une
plaque
au
nom
de
«
Léonard
Boisjean
»,
cheminot
mort
en
service
lors
d'un
bombardement
en
1944,
figurait
dans
la
gare
d'Aubigné-Racan.
Cette
plaque
aurait
été
conservée
dans
les
services
de
la
SNCF,
mais
Monsieur
le
maire
souhaiterait
que
cette
plaque
puisse
être
installée
à
l'extérieur
de
la
gare.
+
Action
sociale :
il y
a
toujours
beaucoup
de
dossiers
de
personnes
en
situation
difficile.
| | |
e
Repas
des
Têtes
Blanches : il
aura
lieu
le
23
février
2025.
Le
stand
photos
avait
beaucoup
plu
l'année
|
dernière,
cette
prestation
sera
reconduite.
|
e
Journée
nationale
d'hommage
aux
militaires
morts
aux
combats
en
Afrique
du
Nord
: La
date
est
le
5
|
décembre,
mais
la
commémoration,
organisée
par
le
Souvenir
Français,
aura
lieu
cette
année
à
|
Aubigné-Racan
le
samedi
30
novembre
à
14h30
avec
la
musique
de
Mayet.
|
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Travaux
/
Réserve
Communale
-
M.
PONTONNIER
e
Local
1
rue
du
11
novembre
:
l'association
Makaëline
est
installée.
Il
faudra
une
nouvelle
intervention
sur
la
chaudière.
e
ENEDIS
:Le
compteur
éclairage
public
rue
des
Fauvettes
est
enlevé.
L'entreprise
Citeos
enlèvera
le
bloc
semaine
49.
e
Toilettes
Place
de
l'Église
:les
travaux
de
maçonnerie
ont
été
réalisés,
avec
un
supplément.
Les
toilettes
automatiques
devraient
être
livrées
le
9
décembre
2024,
pour
la
place
de
l'Église
et
le
parking
poids
lourds.
e
Garde-corps
au
PMU
:
le
garde-corps
le
long
de
toute
la
terrasse
est
posé.
e
Logement
24
rue
Charles
de
Gaulle:
les
peintures
sont
terminées.
Il
y
a
un
devis
de
3
800,00
EUR
pour
la
pose
de
revêtements
souples
en
lieu
et
place
du
carrelage
et
des
moquettes.
+
Restaurant
scolaire :
il y a
un
souci
avec
le
ballon
d'eau
chaude.
Monsieur
Pontonnier
a
rendez-
vous
avec
l'entreprise
Pasteau.
+
Salle
des
Fêtes
: problème
de
débit
de
gaz
de
la
chaudière
-
un
passage
de
l'entreprise
Pasteau
est
prévu.
Page
18
sur
22 Monsieur
le
maire
souhaite
ajouter
ce
point
:
Colonne
semi-enterrée:
des
bacs
de
compostage
partagés
ont
été
installés.
Une
réunion
publique
est
programmée
le
19
décembre
à
17h30
à
la
Salle
des
Tanneries
avec
un
agent
du
SMVL
pour
expliquer
le
fonctionnement
du
compostage
et
les
principes
des
bacs
de
compostage
partagés.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Scolarité
/
Restaurant
scolaire
-
Mme
HILDYARD
Conseil
d'École
du
7
novembre
: ce
conseil
s'est
très
bien
passé.
L'équipe
enseignante
est
dynamique
et
force
de
proposition.
Les
nouveaux
représentants
des
parents
d'élèves
sont
en
nombre
(7)
et
engagés.
Il
est
prévu
une
grosse
rentrée
2025/2026
avec
27
petits.
Il
est
proposé
d'investir
dans
des
lits
superposés
adaptés
(environ
10)
afin
que
la
salle
de
sieste
puisse
convenir
aux
nombreux
enfants
qui
l'utiliseront.
Il
a
été
évoqué
les
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
le
partage
de
la
salle
vidéo.
La
fête
des
écoles
aura
lieu
le
29
juin.
Repas
de
Noël
agents/élus
: il
aura
lieu
le
17
décembre
-
Le
maire
et
tous
les
adjoints,
ainsi
que
Marinette
Renou,
Françoise
Guérin
et
Brigitte
Léon
se
proposent
pour
aider
au
service
afin
que
les
agents
puissent
pleinement
profiter,
eux
aussi,
de
ce
moment
de
convivialité.
MAM'Explorateurs
: l'inauguration
a
eu
lieu
le
samedi
23
novembre.
Spectacle
de
Noël
: Le
spectacle
de
magie
aura
lieu
le
dimanche
22
décembre
à
15h00,
suivi
du
traditionnel
goûter
pour
les
enfants.
Il
est
fait
un
appel
aux
élus
pour
la
gestion
du
goûter.
Point
Cantine
: Le
premier
point
cantine
a
eu
lieu
le
12
novembre
à
18h00
en
mairie.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Animation
territoire
et
Associations
-
M.
HENRY
Téléthon
: animations
le
samedi
30
novembre
avec
un
tournoi
de
poker
organisé
par
l'ADSL,
un
concours
de
Boules
et
l'animation
«
5
minutes
d'activités
=
5
euros
reversés
au
Téléthon.
Plusieurs
associations
locales
sont
prévues
pour
proposer
des
animations
(Moto
Club,
gym
volontaire,
Samouraï
Corpus)
Marché
de
Noël
; Réunion
le
28
novembre
avec
le
comité
des
fêtes
et
les
deux
associations
de
parents
d'élèves
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël.
Exposition
dans
l'Église
: du
17
décembre
2024
au
7 janvier
2025.
L'église
restera
éclairée
pour
une
mise
en
valeur
des
vitraux
durant
les
fêtes
de
fin
d'année.
Page
19
sur
22 +
Colorés
2025
:cette
manifestation
aura
lieu
le
17
mai
2025.
Monsieur
Henry
dévoile
les
deux
nouveaux
parcours
avec
les
différents
points
de
couleurs.
Le
repas
sera
une
Marmite
Sarthoise
servie
dans
de
la
vaisselle
compostable.
De
nouveaux
kits
vont
être
commandés.
Les
inscriptions
auront
lieu
sur
Helloasso.com.
Une
réunion
des
bénévoles
aura
lieu
le
28
février
2025
à
20h00.
°
Projet
Aréna
:Monsieur
Henry
présente
le
projet
qui
serait
installé
à
l'espace
de
loisirs
Michel
Royer.
Il
s'agit
d'un
espace
de
sports
avec
un
coach
virtuel
diffusé
sur
une
borne
interactive,
qui
garde
en
mémoire
les
programmes
de
chaque
participant.
À
la
majorité
des
membres
présent
(seul
Monsieur
Ramaugé
Christophe
s'abstient),
le
conseil
municipal
est
favorable
à
l'acquisition
de
cet
équipement,
évalué
à
40
000
euros.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Actions
Éco.
/Commerces
-
M.
MOURIER
e
Société
Méral:
74
ouvriers
sont
touchés.
Bâtiments
de
32
000
m2.
Monsieur
le
maire
et
la
sous-préfète
suivent
l'affaire
de
près.
Alors
que
les
services
de
l'État
et
l'entreprise
s'organisent
pour
que
le
PSE
(Plan
de
Sauvegarde
de
l'Emploi)
se
déroule
au
mieux,
monsieur
le
maire
insiste
sur
le
fait
qu'il
compte
sur
une
collaboration
active
et
sérieuse
du
dirigeant
de
l'entreprise
afin
d'obtenir
tous
les
éléments
factuels
qui
permettront
de
proposer
rapidement
sur
le
marché
le
site
industriel
afin
qu'il
soit
repris.
+
Supérette
:aucune
date
de
fermeture
n'est
officielle
à
ce
jour.
Au
départ
de
l'actuel
exploitant,
il
y
aurait
nécessairement
une
période
de
fermeture
pour
travaux
de
plusieurs
mois
avant
la
réouverture
par
une
autre
enseigne.
Pendant
cette
période
de
travaux,
la
municipalité
suggère
de
mettre
en
place
un
service
de
prise
de
commandes
et
de
livraison
qui
sera
assuré
par
un
agent
dans
le
local
communal
place
de
l'église
(anciennement
Makaëline).
Les
membres
du
conseil
municipal
y
sont
à
l'unanimité
favorables.
°
Restaurant
Mairie
:
l'audit
énergétique
et
les
diagnostics
Socotec
sont
en
cours
pour
préparer
les
travaux
de
mise
en
conformité
avant
réouverture
du
restaurant.
Un
maître
d'œuvre
devra
sans
doute
être
désigné
en
fonction
du
montant
estimé
des
travaux.
Il
y
a
deux
porteurs
de
projets
sérieux.
e
Restaurant
anciennement
«
chez
Pedro
»
:rendez-vous
début
décembre
avec
le
maître
d'œuvre
RCH
pour
finaliser
le
projet
de
réhabilitation
en
local
HACCP
(commerce
de
bouche)
avant
lancement
des
marchés.
e
Professionnels
de
Santé
:réunion
le
18
décembre
avec
le
cabinet
de
recrutement
«
Laborare
Conseils
»
et
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
locaux
(Aubigné,
Mayet,
Vaas).
°
Tiers-lieu
«
les
ateliers
de
demain
»
:Les
services
de
l'État
(sous-préfecture)
nous
ont
confirmé
l'obtention
d'une
subvention
de
16
010,00
euros.
Page
20
sur
22 Projet
«
Gègène
»
: création
d'un
collectif
d'une
douzaine
de
bénévoles
de
13
à
70
ans
pour
la
réhabilitation
d'un
camping-car
en
camion
buvette
à
destination
des
associations
locales
et
de
la
collectivité
pour
leurs
manifestations,
en
partenariat
avec
l'ADSL.
Le
4èe
atelier
a
eu
lieu
le
samedi
30
novembre
; le
projet
avance
bien
avec
un
groupe
de
bénévoles
motivés,
encadré
par
Gilles
Menant
comme
facilitateur.
Probable
passage
prochain
au
contrôle
technique
et
demande
de
carte
grise
collection.
Activité
couture
portée
par
l'ADSL
: très
bon
état
d'esprit
-
après
avoir
lancé
l'activité
autour
de
projets
personnels,
le
collectif
d'une
dizaine
de
personnes
prévoit
des
projets
communs
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
pour
y
exposer
leurs
créations.
Projet
«
Repair
café
»
: partage
et
échange
autour
du
thème
de
la
réparation,
de
ce
qu'on
appelle
le
surcyclage,
de
redonner
une
seconde
vie
à
des
objets/vêtements,
en
les
réparant
plutôt
que
de
les
jeter
et
de
les
racheter.
Ces
rencontres
entre
des
bricoleurs/spécialistes
identifiés
(collectif
en
cours
d'identification)
et
des
administrés
qui
apportent
les
objets
qu'ils
souhaitent
réparer,
sont
un
moyen
idéal
pour
créer
du
lien
social
et
d'apprendre
à
réparer
dans
un
esprit
de
partage
et
de
convivialité.
Projet
«
jardinage
/ Jardins
partagés
»
: rencontre
et
réflexion
en
cours
avec
l'aide
des
Jardiniers
Sarthois,
ainsi
que
d'autres
bénévoles,
pour
mettre
en
place
un
projet
à
coconstruire
avec
d'autres
acteurs
locaux,
à
destination
des
enfants,
mais
également
des
adultes.
Fonds
Leader
: c'est
le
PETR
qui
encadre
et
gère
le
fonds
Leader
-
Un
dossier
de
demande
de
financement
d'un
demi-poste
(Agent
actuellement
en
charge
du
développement
du
tiers-lieu
«
les
ateliers
de
demain
»)
est
en
cours
de
dépôt.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Communication
-
M.
MOURIER
Bulletin
municipal:
la
maquette
du
bulletin
municipal
est
en
cours
de
mise
en
page
chez
l'imprimeur.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
MAIRE
-
INFORMATIONS
:
Vœux
de
l'équipe
municipale
: Cérémonie
programmée
le
vendredi
3 janvier
2025
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes.
Travaux
extension
de
l'école:
2
lots
sont
infructueux,
aucun
charpentier
ni
couvreur
n'ont
répondu
au
marché.
L'analyse
des
offres
est
en
cours
malgré
tout
par
le
maître
d'œuvre
Bleu
d'archi.
Ce
dernier
va
prendre
contact
directement
avec
les
corps
de
métiers
manquants.
Page
21
sur
22 Une
courte
réunion
de
conseil
pourrait
être
programmée
au
mois
de
décembre
afin
de
valider
les
offres
et
autoriser
la
signature
des
marchés,
afin
de
garantir
une
livraison
des
travaux
pour
septembre
2025.
e__
Pumptrack
: Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
a
eu
confirmation
de
l'obtention
d'une
subvention
de
50
000,00
euros
par
l'ANS
(Agence
Nationale
du
Sport).
e
Projet
école
et
contact
SNCF :
l'école
nous
a
fait
savoir
qu'elle
avait
cette
année
un
projet
de
faire
venir
un
graffeur
pour
réaliser
une
fresque
avec
les
élèves.
Un
administré
propose
son
mur
en
support
près
de
la
voie
SNCF.
Ce
mur
serait
parfait
pour
mettre
en
valeur
graphiquement
l'arrêt
de
train
«
Bienvenue
à Aubigné-Racan
».
Monsieur
le
maire
se
charge
de
faire
la
demande
à
la
SNCF
sur
la
faisabilité
d'un
tel
projet
aux
abords
de
la
voie
ferrée.
|
Lecture
courriers
adressés
au
conseil
municipal
e
Monsieur
le
maire
fait
lecture
d'une
lettre
multipliant
les
surinformations
actuellement
diffusées
par
les
médias
(dette
de
la
France,
élection
de
Trump,
salaires
énormes
de
Mbappé,
etc.),
mais
qui
est
assez
significative
du
mal-être
généralisé.
Questions
diverses
Question
de
David
Chaufour
:
Des
poules
et
des
canards
se
promènent
en
totale
liberté
au
PN224
et
cela
s'avère
dangereux,
serait-il
possible
d'avertir
les
propriétaires
de
mettre
en
sécurité
leurs
animaux
?
- Le
nécessaire
sera
fait
pour
avertir
les
propriétaires
;
Fin
de
Séance
: 22h50
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le mardi
7 janvier
2025
Fin
de
séance
: 22h50
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Madame
Élodie
GAUCHER-LOISEAU
Monsieur
Nicolas
MOURIER Page
22
sur
22