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Procès Verbal - PV CM 22012025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
Page 1 sur 4
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2025 – 18h00
Date de convocation et d’affichage : jeudi 16 janvier 2025
Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 13 votants : 13
Quorum à : 10
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ le VINGT-DEUX du mois de JANVIER à 18 HEURES, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita et DELAPORTE Monique et Messieurs LEDUC Bruno, de MARNHAC Xavier, HENRY
Arnaud et PONTONNIER Pascal, adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Élodie, GUÉRIN Françoise, HILDYARD
Coraline, LÉON Brigitte, RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUÉRANGER
Vincent, LEBOUC Janick et RAMAUGÉ Christophe, conseillers municipaux ;
Absent(e)s : Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GUÉRIN Françoise, RENOU Marinette,
SEVAULT Amélie, et Monsieur CHAUFOUR David
Secrétaire de séance : Monsieur HENRY Arnaud ;
Ordre du jour :
- 001 - Attribution des lots du marché de travaux extension de l’école et du préau – création
d’une salle de motricité
- 002 – Questions diverses
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h00
Sur proposition de Monsieur le maire, le secrétaire de séance est Arnaud Henry conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le maire demande s’il y a des remarques ou des observations à propos du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 07 janvier 2025, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et le soumet à l’approbation.
Aucune remarque n’est apportée. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du conseil municipal
du 07 janvier 2025 à l’unanimité des voix. Page 2 sur 4
001 – Attribution des lots du marché de travaux extension de l’école et du préau –
création d’une salle de motricité
Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER
Monsieur le maire fait part de la réunion de la commission Mapa pour l’attribution des lots.
Délibération – DCM 2025 – 010 et Vote
ATTRIBUTION DES LOTS - TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ÉCOLE ET DU PRÉAU –
CRÉATION D’UNE SALLE DE MOTRICITÉ
Monsieur le maire expose qu’il s’agit d’attribuer les lots du marché des travaux de l’extension de l’école et du préau –
création d’une salle de motricité.
La consultation porte sur 11 lots et elle était estimée à un total de 323 093,00 EUR HT par le cabinet Atelier Bleu d’Archi,
maître d’œuvre.
En application de l’article L2123-1 du code de la commande publique, un marché public à procédure adaptée a donc été
lancé le 10 octobre 2024 avec un retour au 31 octobre 2024 à 17h00.
Monsieur le maire donne lecture du rapport d’analyse des offres effectué en commission d’appel d’offres/MAPA ce
mercredi 22 janvier 2025 pour l’ensemble des lots.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, la commission propose de retenir les prestataires suivants :
N°
du
Lot
Dénomination du lot Nom du candidat ou du groupement Montant de l’offre
HT TTC
1 VRD BAUDUCEL 20 000,00 EUR 24 000,00 EUR
2 GROS ŒUVRE – MACONNERIE ROYER BÂTIMENT 58 882,11 EUR 70 658,53 EUR
3 CHARPENTE BOIS GLOT CHARPENTE 61 436,65 EUR 73 723,98 EUR
4 COUVERTURE – BARDAGE GLOT COUVERURE 81 565,00 EUR 97 878,00 EUR
5 MENUISERIES EXTERIEURES ROYER BÂTIMENT 14 584,38 EUR 17 501,26 EUR
6 MENUISERIES INTERIEURES ROYER BÂTIMENT 17 437,56 EUR 20 925,07 EUR
7 PLATRERIE – CLOISONS SECHES -
FAUX PLAFONDS
COIGNARD 20 635,08 EUR 24 762,10 EUR
8 ELECTRICITE – CHAUFFAGE -
VENTILATION
PASTEAU 14 893,12 EUR 17 871,74 EUR
9 SOLS SOUPLES MAGALHES 4 669,73 EUR 5 603,67 EUR
10 PEINTURE REVEAU PEINTURE 4 300,00 EUR 5 160,00 EUR
11 PHOTOVOLTAIQUE PASTEAU 17 734,58 EUR 21 281,50 EUR
Total 316 138,21 EUR 379 365,85 EUR Page 3 sur 4
Considérant la consultation en date du 31 octobre 2024,
Considérant les offres reçues pour chaque lot,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres/MAPA,
Considérant l’analyse de ces offres,
Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées,
Sur le rapport de Monsieur le maire,
Scrutin ordinaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
- ACCEPTE le marché de travaux de l’extension de l’école et du préau – création d’une salle de motricité.
- DÉCIDE de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de travaux de l’extension
de l’école et du préau – création d’une salle de motricité.
- ATTRIBUE les lots du marché de travaux de l’extension de l’école et du préau – création d’une salle de
motricité, aux entreprises suivantes :
N°
du
Lot
Dénomination du lot Nom du candidat ou du groupement Montant de l’offre
HT TTC
1 VRD BAUDUCEL 20 000,00 EUR 24 000,00 EUR
2 GROS ŒUVRE – MACONNERIE ROYER BÂTIMENT 58 882,11 EUR 70 658,53 EUR
3 CHARPENTE BOIS GLOT CHARPENTE 61 436,65 EUR 73 723,98 EUR
4 COUVERTURE – BARDAGE GLOT COUVERURE 81 565,00 EUR 97 878,00 EUR
5 MENUISERIES EXTERIEURES ROYER BÂTIMENT 14 584,38 EUR 17 501,26 EUR
6 MENUISERIES INTERIEURES ROYER BÂTIMENT 17 437,56 EUR 20 925,07 EUR
7 PLATRERIE – CLOISONS SECHES -
FAUX PLAFONDS
COIGNARD 20 635,08 EUR 24 762,10 EUR
8
ELECTRICITE – CHAUFFAGE -
VENTILATION
PASTEAU 14 893,12 EUR 17 871,74 EUR
9 SOLS SOUPLES MAGALHES 4 669,73 EUR 5 603,67 EUR
10 PEINTURE REVEAU PEINTURE 4 300,00 EUR 5 160,00 EUR
11 PHOTOVOLTAIQUE PASTEAU 17 734,58 EUR 21 281,50 EUR
Total 316 138,21 EUR 379 365,85 EUR
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
- AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous
autres documents s’y rapportant.
DCM 2025 – 010 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Page 4 sur 4
002 – Questions diverses
Rapporteur : Monsieur Pascal Pontonnier
Monsieur le maire adjoint fait part de deux devis proposés par l’entreprise Bardet TP pour la réalisation d’un
parking et la suppression de deux caves Rue Racan.
Délibération – DCM 2025 – 010 et Vote
CREATION PARKING PRIVÉ MAIRIE ET COMBLEMENT DE CAVES
Monsieur le maire adjoint expose qu’il s’agit de valider des devis proposés par l’entreprise BARDET TP, suite à la décision
de programmation de travaux lors de la dernière commission travaux :
- Réalisation d’un parking privé près de l’école : 23 460,50 EUR HT
- Suppression de deux caves Rue Racan : 1 360,00 EUR HT
Scrutin ordinaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE les deux devis de l’entreprise Bardet TP pour la création d’un parking (23 460,50 EUR HT) la
suppression de deux caves (1 360,00 EUR HT)
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
- AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer les devis ainsi que tous autres documents s’y rapportant.
DCM 2025 – 011 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Fin de Séance : 18h25
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La prochaine réunion aura lieu le mardi 18 février 2025
Fin de séance : 18h25
Le secrétaire de séance, Le maire,
Monsieur Arnaud HENRY Monsieur Nicolas MOURIER