Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1683634103 A2023 2
Arrêté - 1683634296 A2023 4
Arrêté - 1683633761 A2023 1
Arrêté - 1686045299 A2023 5
Arrêté - 1690977487 A2023 7
Arrêté - 1695213717 A2023 8
Arrêté - 1687337684 A2023 6
Arrêté - A2023 3 Diverses Voies
Arrêté - A2023 362 3 Rue Four
Arrêté - A2023 404 3 Rue Nonnettes
Arrêté - 1683634198 A2023 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Arrêté - 1683634198 A2023 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
6.1 Police municipale
Ef À
ARRETE PERMANENT Kb h — (0
Arrêté instaurant un sens unique de circulation
Rue Berthe Morisot
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que sur la rue Berthe Morisot, la largeur et les accès pour les riverains sont limités, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un sens unique de la circulation est instauré rue Berthe Morisot, dans le sens vers la rue Claude Monet depuis le n°12 de la rue Claude Monet vers le n°7 de cette même rue.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription sera mise en place par les agents municipaux.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’en- semble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 14 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de PAVIE, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de d’ Auch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié el affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant du groupement de la Gendarmerie du Gers, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours du Gers,
- Monsieur le Préfet du Gers.
Fait à PAVIE, le Of mai 2023
Le Maire,
Jean Miche BLAY