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Arrêté - 1695213717 A2023 8
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Arrêté - 1695213717 A2023 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023 S L 64
: 032- - - -AR 2. 2 Actes relatifs au droit d’occu In Se el RTE RSA 2028 8
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Pavie
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 153-41 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017 approuvant la révision du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023 approuvant les révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du PLU ;
Considérant la nécessité de modifier le règlement écrit et graphique du PLU afin de corriger des erreurs matérielles et imprécisions qui génèrent des difficultés d’application ainsi que des adaptions mineures et mises à jour ;
Considérant que cette modification ne remet pas en cause l’économie générale du PADD et a pour fin de faciliter la mise en pratique du PLU afin de garantir un développement cohérent de la commune ;
Considérant que les erreurs matérielles et les adaptations requises rentrent dans le champ de la procédure de la modification simplifiée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application des dispositions du Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et R153-8 et suivants, une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Pavie est engagée.
ARTICLE 2
L’objet de la modification simplifiée n°3 concerne le règlement écrit et graphique du PLU
dont il convient de rectifier des erreurs matérielles et d’apporter des précisions pour permettre son application, ainsi que procéder à des adaptions simples et des mises à jour du document.
ARTICLE 3
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU et l’exposé des motifs seront mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition feront l’objet d’une délibération ultérieure.
ARTICLE 4
Le dossier sera notifié à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'urbanisme, avant la mise à disposition du public.
PAVIE, le 06 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Michel BLAY