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Arrêté - GRONICH 2023 378 Regl temp circu durant tvx raccord elec n°34 ETPM
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRONICH 2023 378 Regl temp circu durant tvx raccord elec n°34 ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE LU Po
2023/378
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Docteur Gronich durant les travaux de raccordement électrique du n°34.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n°2023/6755 délivrée le 20 septembre 2023 par Monsieur Le
Maire de Tarnos à ENEDIS autorisant le branchement ENEDIS du 34 rue du Docteur Gronich à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 04 décembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du Docteur Gronich, à
hauteur des travaux, entre le lundi 08 janvier 2024 et le mercredi 17 janvier 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux
(Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.
Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du
Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- ETPM
- DÉEJ
- Cuisine centrale municipale
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
Fait à Tarnos le 15 décembre 2023
Le Mairg de
|
Jean-Marc CESPADE
19 DEC. 2023 Publié sur le site internet de la ville, le