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Arrêté - ARTIGASSES 2023 345 Regl temp circu durant tvx raccord elec ETPM
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - ARTIGASSES 2023 345 Regl temp circu durant tvx raccord elec ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE à Va
2023/345
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Artigasses durant les travaux de raccordement électrique du n° 5 bis.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2023/6606 délivrée le 14 novembre 2023 par Monsieur Le Maire de Tarnos à ENEDIS, autorisant les travaux de raccordement électrique du n° 5 bis rue des Artigasses à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 08 novembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Artigasses, à hauteur
des travaux, entre le lundi 27 novembre 2023 et le mercredi 06 décembre 2023, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation peut s’effectuer sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi- chaussée réglée à l’aide de feux tricolores.
Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la
durée des travaux.
Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- ETPM
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- Centre Intercommunal d'Action Sociale
Fait à Tarnos le 14 novembre 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 20 NOV. 2023