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Arrêté - Arrete 2023 20 portant interdiction de vente d alcool et sa consommation sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 20 portant interdiction de vente d alcool et sa consommation sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTE
N°
2023-20
PORTANT
INTERDICTION
DE
VENTE
D’ALCOOL
ET
SA
CONSOMMATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2122-4,
L2212-1,
L
2212-2
et
L
213-4,
relatifs
à la police
municipale,
-
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
610-5,
qui
dispose
que
« violation
des
interdictions
ou
le
ananquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1%
classe,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
dans
son
livre
3,
titre
4
relatif
à
la
répression
de
l’ivresse
publique
et la protection
des
mineurs,
et titre
5 concernant
les
dispositions
pénales,
Vu
le Code
des
Débits
de
Boissons
et des
Mesures
contre
l’ Alcoolisme
et son
chapitre
1%
du
titre
IV
relatif à
la répression
de
l’ivresse
publique
et à la protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
notamment
les
dispositions
générales
de
propreté
et de
salubrité,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
seuls
ou
en
réunion
sur
les voies,
et espace
public
de
la commune
est
source
de
désordres
et de
nuisances
sonores,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le
respect
de
l’ordre
public
sur
le
territoire
de
ia commune
et de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
de
la consommation
des
boissons
alcoolisées,
Considérant
le passage
des
4 jours
de
Dunkerque
le vendredi
19
mai
2023
à Hamel,
ARRETE
ARTICLE
1-
Le
vendredi
19
mai
2023
la
consommation
et la vente
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
la voie
publique
dans
la commune.
ARTICLE
2 -
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Douai
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
HAMEL,
le
16
mai
2023
J.L. HALLÉ
ire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr