Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 20 portant interdiction de vente d alc
Arrêté - Arrete 2023 20 portant interdiction de vente d alc
Arrêté - 190 2023 interdiction consommation d alcool voie p
Arrêté - Arrêté Municipal Interdiction consommation alcool
Arrêté - Arrêté n153 Interdiction consommation alcool sur l
Arrêté - Arrêté n153 Interdiction consommation alcool sur l
Arrêté - arrete consommation alcool voie publique
Arrêté - arrete consommation alcool voie publique
Arrêté - Interdiction de la consommation d’alcool sur la vo
Arrêté - arrete d interdiction de consommer de l alcool sur
Arrêté - arrete municipal interdiction de consommation d alcool sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal interdiction de consommation d alcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON de TEMPLEUVE
COMMUNE DE CHERENG
66 Route Nationale
59152 CHERENG
Téléphone: 03.20.41.37.19
Télécopie : 03.20.41.12.29
Chéreng, le 23/08/2023
Le Maire de CHERENG
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et 2213-2
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles
L3341-1 et suivants relatifs à la répression de l’ivresse
publique et L3342-1 et suivants relatifs à la protection des
mineurs contre l’alcoolisme,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur
la voie publique peut donner lieu à des désordres et mettre en
cause la sécurité et la santé des personnes,
Considérant que ces désordres constituent un trouble pour la
tranquilité publique,
Considérant qu’il appartient au Maire de prévenir les
désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la
sureté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire
de la Commune
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de
prescrire les mesures portant réglementation sur la
consommation de boissons alcoolisées,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir et d’empêcher que des
infractions soient commises sous l’emprise de boissons
alcoolisées sur le domaine public,
ARRETE :
N° 023/082 (permanent)
Article 1°: La consommation d’alcool sur la voie publique et lieux accessibles au public
est totalement interdite à partir de ce jour sur toutes les voies, places, parkings, jardins, parcs publics, aux abords des établissements scolaires et des installations sportives.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales durant
lesquelles la vente d’alcool a été autorisée par l’autorité municipale, ni les terrasses de café, débits de boissons et restaurants.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire et Agents de la Force Publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés.
Article 4: Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux
Monsieur le commandant du centre de secours de Villeneuve d’Ascq
Monsieur le Gardien-Brigadier de la Police Municipale.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pascal\ZOUTE,