Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 530 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 105 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 169 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 190 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 573 Stationnement – Rue de lHotel de Ville
Arrêté - AR2026 039 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 557 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 257 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 323 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 084 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 869 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 869 Stationnement rue de lHotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-869/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des cérémonies
de mariage - Rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — Rue de l'Hôtel de Ville — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis des autorisations de stationnement délivrées par le service Population- Réglementation :
e Le samedi 27 juin 2026, de 13h30 à 15h30.
e Le mercredi 01 juitlet 2026, de 10h30 à 11h30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la cérémonie seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montbéliard, le lundi 22 Juin 2026 Le Maire
Affiché le : 22/06/2026
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, 0 informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-272